CIMM – Commission permanente de la citoyenneté et de l'immigration au sujet du budget supplémentaire des dépenses (C) – 23 mars 2026

En bref

1. Déclaration liminaire
2. Contexte parlementaire
3. Ensemble de données synthétiques
4. Ensemble complet de données
5. Données relatives à la gestion de crise
6. Faits marquants concernant le Québec

Immigration durable

1. Plan relatif aux niveaux d'immigration
2. Objectifs en matière de résidents permanents
3. Objectifs en matière de résidents temporaires
4. Travailleurs étrangers temporaires
5. Étudiants étrangers
6. Immigration francophone
7. Attraction des talents

Asile

8. Asile
9. Aide aux demandeurs d'asile

Législation actuelle

10. Projet de loi C-12, Loi visant à renforcer le système d'immigration et les frontières du Canada

Sécurité et fraude

11. Contrôles de sécurité
12. Gestion des visas périmés et annulés

Traitement et modernisation

13. Modernisation du système d'immigration canadien
14. Délais de traitement et prestation des services

International issues and programs

15. Réponse aux situations de crise
16. Immigration pour raisons humanitaires, de compassion et autres
17. Réinstallation des réfugiés
18. Regroupement familial

Estimations supplémentaires (C)

19. Aperçu du budget supplémentaire (C)

Documentation de référence

1. Questions

   A.1. Réponse à la question Q-496 - Modèle de question

   A.2. Réponse Q-731 - Modèle de question

2. Réponse

   B.1. Réponse - CIMM 3.1 Nationalités des demandeurs d'asile

   B.2. Réponse - CIMM 8.1 Réunions et participants au comité de relocalisation des demandeurs d'asile

   B.3. Réponse - CIMM 8.3 – Recommandations défavorables