CIMM – B.2. Réponse - CIMM 8.1 Réunions et participants au comité de relocalisation des demandeurs d'asile– 23 mars 2026

Question

M. Alexis Brunelle-Duceppe: ... en juin 2024, le ministre de l'époque, M. Miller, avait annoncé en grande pompe, aux côtés de certains ministres provinciaux de l'Immigration, la formation d'un comité pour la répartition des demandeurs d'asile entre les provinces. Je m'en souviens parce que c'était une grosse conférence de presse. On nous avait dit qu'il y aurait un comité. Vous étiez en poste à ce moment, donc j'imagine que vous aviez une certaine responsabilité vis-à-vis de la formation de ce comité. Est-ce que je me trompe?

M. Harpreet S. Kochhar: C'est exact. Le ministre de l'époque avait dit qu'un comité interprovincial de ministres se pencherait sur la réinstallation des demandeurs d'asile.

M. Alexis Brunelle-Duceppe: Combien de rencontres ont été tenues depuis la formation de ce comité?

M. Harpreet S. Kochhar: Le comité a été mis sur pied par le ministre. À ma connaissance, ils ont tenu trois réunions dans ce contexte.

M. Alexis Brunelle-Duceppe: Qui a participé à ces rencontres? Est-ce que vous êtes en mesure de nous le dire?

M. Harpreet S. Kochhar: Cette réunion avec le ministre a en fait été menée par le ministre, et j'y ai participé. Nous pouvons vous fournir l'information. Nous avons le procès-verbal de la réunion. Nous pouvons vous dire combien de provinces... Je pense que la plupart des provinces y ont participé. Le Québec était un observateur dans ce cas particulier...

M. Alexis Brunelle-Duceppe: Je comprends donc que vous allez nous fournir les procès-verbaux de toutes ces rencontres. Est-ce que vous pouvez le confirmer au Comité et nous dire dans combien de temps nous pourrons avoir accès à ces procès-verbaux?

M. Harpreet S. Kochhar: J'ai promis de répondre à votre question, et nous vous donnerons le nom des personnes qui y ont participé. Je viens de dire que nous avons le procès-verbal de la réunion, qui relève en fait du privilège du ministre. Nous pouvons vous dire qui a participé à ces réunions et à quel moment elles ont eu lieu.

M. Alexis Brunelle-Duceppe: Quel a été le résultat des rencontres de ce comité en matière de répartition des demandeurs d'asile?

M. Harpreet S. Kochhar: Celle-ci a donné des résultats mitigés. Quelques provinces — deux, pour être plus précis — étaient intéressées et ont en fait donné suite en relocalisant les demandeurs d'asile qui se trouvaient dans des hôtels.

M. Alexis Brunelle-Duceppe: Quel a été le résultat? Combien de gens ont été touchés par la répartition?

Réponse

Le groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l'asile a été créé lors la réunion de mai 2024 du Forum des ministres responsables de l'immigration (FMRI) avec un accord pour se réunir de façon ad hoc afin de mieux gérer le flux de demandeurs d’asile au Canada et les ressources nécessaires pour les soutenir.

Toutes les provinces et territoires (PT) ont participé au groupe de travail, avec une présence variable aux réunions en fonction de leur disponibilité. Bien que le Québec participe régulièrement aux activités du FMRI en tant qu'observateur, la province a pleinement pris part aux réunions du groupe de travail.

Un total de 11 réunions avec toutes les PT invités ont eu lieu entre juin et septembre 2024. Ces réunions se sont tenues à divers niveaux, notamment avec les ministres, les sous-ministres, les sous-ministres adjoints et les directeurs généraux. Cela inclut :

• Ministres (3 réunions)—6 juin, 15 août, 23 septembre;
• Ministres adjoints (4 réunions)—4 juin, 25 juillet, 12 août, 17 septembre;
• Sous-ministres adjoints (3 réunion)—4 juillet, 7 août, 10 septembre;
• Directeurs généraux (1 réunion)—20 juin.