CIMM – Immigration pour raisons humanitaires, de compassion et autres – 23 mars 2026

Messages clés

• Le gouvernement du Canada fait correspondre les niveaux d’immigration aux besoins économiques et la capacité du Canada afin que le système fonctionne mieux—pour les nouveaux arrivants et pour tous.
• Cela signifie que moins de personnes seront admises au Canada sous les voies d’accès à l’immigration humanitaires cette année comparativement aux années précédentes. Bien que cela puisse entraîner des délais d'attente plus longs pour certains demandeurs, la plupart se trouvent déjà au Canada et plusieurs ont accès à des mesures spéciales leur permettant de prolonger leur statut temporaire et de travailler ou d'étudier en attendant le traitement de leur demande de résidence permanente.

La catégorie motifs d’ordre humanitaire et autres niveaux d’immigration 2026–2028

• Le Plan des niveaux d’immigration de 2026–2028 prévoit 16 900 places pour la catégorie des Considérations CH et autres au cours des trois prochaines années. Un total de 6 900 admissions est prévu pour 2026, avec des cibles notionnelles de 5 000 admissions pour chacune des années 2027 et 2028.
• Cette catégorie comprend principalement des demandes pour des considérations CH présentées au Canada en plus de diverses mesures spéciales mises en œuvre en réponse à des événements mondiaux, comme les situations en Afghanistan, dans les Amériques, en Ukraine, à Hong Kong et au Soudan.
• Compte tenu des délais d'attente plus longs, le Ministère accorde la priorité aux demandeurs qui se trouvent à l'étranger (par exemple, le Soudan) et a mis en place des mesures permettant aux demandeurs admissibles de prolonger leur séjour au Canada (par exemple, Hong Kong et l’Ukraine).

Rendement du programme

• Le rendement des voies d’accès dans la catégorie CH et autres immigrants est mesuré par le nombre d’admissions dans cette dernière chaque année.
• La forte demande pour ces voies d’accès, combinée à une diminution du nombre d’admissions, a entraîné une augmentation des demandes accumulées et un temps d’attente important pour les clients qui devraient persister.

Si l’on insiste sur les résultats de programme :

• Le nombre d’admissions sous la catégorie CH et autres a traditionnellement été de moins de 5 000 personnes par année. Les hausses importantes observées depuis 2021 découlent principalement des politiques d’intérêt public mises en place pour répondre à des événements mondiaux et aux autres priorités du gouvernement du Canada.
• En 2025, près de 13 000 personnes ont été admises au titre de cette catégorie, réparties entre diverses voies d’accès. La cible était 10 000.
• En 2026, la cible est 6 900 admissions. Au 31 janvier 2026, 700 personnes ont été admises au Canada en tant que résidents permanents.

Si l’on insiste sur les normes de service :

• La catégorie CH et autres ne comporte pas de norme de service, en partie en raison de la nature imprévisible des événements mondiaux et de la prise de décision discrétionnaire.

Délais de traitement

• Les délais de traitement prévus varient selon les voies d’accès. Toutefois, la plupart des nouveaux demandeurs dans la catégorie CH et autres peuvent s’attendre à devoir attendre plus de 10 ans avant qu’une décision soit rendue au sujet de leur demande de résidence permanente.
• Étant donné que le nombre de demandes est supérieur au nombre de places disponibles, les délais de traitement devraient demeurer élevés dans un avenir prévisible.
• Le Ministère harmonise sa capacité de traitement avec le nombre d’admissions disponibles dans le Plan des niveaux. L’affectation de personnel supplémentaire ne réduira pas les délais de traitement si le nombre d’admissions n’augmente pas.

Si on insiste pour réattribuer l’espace d’admission des autres catégories afin d’améliorer les délais de traitement :

• Le Plan des niveaux de cette année accorde la priorité à l’immigration économique; par conséquent, les temps d’attente dans la plupart des autres catégories ont augmenté.
• Sans un plus grand nombre d’admissions en général, la réaffectation de l’espace réservé aux admissions d’une catégorie à une autre n’aura pas d’incidence significative sur les délais de traitement et déplacera les demandeurs dans d’autres catégories, y compris le regroupement familial et la réinstallation.

Demandes pour considérations CH présentées au Canada

• Les personnes qui ne répondent pas aux exigences de la Loi et des règlements, ou qui sont interdites de territoire, peuvent demander la résidence permanente pour des motifs CH à partir du Canada.
• Nous constatons une augmentation des demandes pour des motifs CH, en partie en raison du plus grand nombre de personnes au Canada qui n’ont pas de voie d’accès claire vers la résidence permanente. Cela comprend les populations qui sont venues au Canada en raison de situations humanitaires et de crises et qui ne peuvent pas ou ne veulent pas retourner dans leur pays.
• Les demandes pour des motifs CH sont évaluées au cas par cas et la prise de décision est hautement discrétionnaire. Il ne s’agit pas d’une voie d’accès régulière.

Faits et chiffres clés

• En 2025, 2 000 personnes ont été admises au titre de la catégorie des demandes CH présentées au Canada.^{Note de bas de tableau 1}
• 300 personnes ont été admises en janvier 2026.
• Au 31 janvier 2026, on comptait 68 400 personnes dans l’inventaire des demandes CH présentées depuis du Canada.

Mesures spéciales

(voir la note sur les crises internationales et les voies d’accès pour plus de détails sur les mesures relatives à l’Ukraine et au Soudan)

• Un certain nombre de mesures spéciales sont incluses dans la catégorie des Considérations CH et autres, dont la plupart sont maintenant fermées aux nouvelles demandes, y compris les voies d’accès familiales pour les personnes du Soudan et de l’Ukraine. Les demandes au titre de ces mesures sont toujours en cours de traitement.
• Une mesure spéciale, les voies d’accès à la résidence permanente pour Hong Kong, reste ouverte aux nouvelles demandes jusqu’au 31 août 2026.

Faits et chiffres clés

• Au 31 janvier 2026, les mesures spéciales pour les résidents de Hong Kong, du Soudan et de l’Ukraine représentaient 48 % de l’inventaire des demandes dans la catégorie CH et autres.
• 11 100 personnes ont été admises dans le cadre de ces mesures, ainsi que d'autres voies d’accès en 2025. 275 personnes supplémentaires ont été admises dans le cadre de ces mesures, ainsi que d'autres voies d’accès en janvier 2026.

Autorisation de travailler et d’étudier pendant le traitement

• Nous comprenons que les demandeurs de la catégorie CH et autres sont préoccupés par les délais de traitement prolongés et que les demandeurs au Canada s’inquiètent de leur statut légal. Les personnes peuvent être admissibles à demander un permis de travail ou d’études si elles répondent aux exigences de ces programmes.
• Pour s’assurer que les demandeurs de la voie d’accès pour les résidents de Hong Kong peuvent conserver leur statut au Canada, une politique d’intérêt public a été lancée en mai 2024 et facilite l’accès à des permis de travail ouverts (d’une durée maximale de trois ans) pendant le traitement de leur demande de résidence permanente. Elle expire en mai 2029.
• Les demandeurs admissibles qui sont arrivés au Canada en vertu de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada‑Ukraine avant le 31 mars 2024 sont en mesure de faire une demande au Canada de permis d’études ou de permis de travail ouvert jusqu’au 31 mars 2026, ce qui leur permet de continuer à travailler et à étudier.
• De plus, les demandeurs de la voie de réunification des familles ukrainiennes peuvent présenter une demande pour prolonger leur statut—à titre de travailleur, d’étudiant ou de visiteur—en vertu d’une nouvelle politique d’intérêt public lancée en janvier  2026. Cette mesure prendra fin en mars 2027.
• Les demandeurs qui demandent un nouveau permis de travail avant l’expiration de leur permis actuel peuvent continuer à vivre et à travailler au Canada pendant le traitement de leur demande de permis de travail.
• Les demandeurs au titre de la catégorie CH au Canada peuvent présenter une demande de permis de travail ou d’études une fois qu’ils ont reçu une décision favorable sur la recevabilité de leur demande. Les demandeurs qui ne peuvent pas être renvoyés parce qu’ils sont visés par une suspension administrative du renvoi ou une suspension temporaire du renvoi peuvent avoir accès plus tôt à un permis de travail ou d’études.

Si on insiste sur la suspension de la réception des demandes de réfugiés pris en charge par le gouvernement afin de réaffecter des places d’admission aux demandeurs d’Ukraine et de Hong Kong déjà présents au Canada :

• Les demandes sont traitées conformément aux cibles établies dans le Plan des niveaux d’immigration 2026–2028, lesquelles sont fixées annuellement par le Cabinet.
• L’objectif du Programme de réinstallation des réfugiés est de sauver des vies et d’offrir une protection aux personnes réfugiées. Bien que d’autres voies humanitaires permettent au Canada d’aider des personnes à trouver la stabilité et la sécurité au pays, le Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement est conçu pour offrir une protection aux populations les plus vulnérables au monde.
• Suspendre le programme canadien des réfugiés pris en charge par le gouvernement à un moment où les places de réinstallation mondiales sont à leur plus bas niveau compromettrait le régime international de protection ainsi que les réfugiés qu’il soutient.
• Comme les demandeurs de la voie de réunification des familles ukrainiennes et des voies d’accès à la résidence permanente pour Hong Kong ont déjà trouvé la sécurité au Canada, nos efforts visent à leur offrir l’accès aux permis de travail et d’études pendant qu’ils attendent de devenir résidents permanents.