CIMM – Aide aux demandeurs d'asile – 23 mars 2026

Messages clés

• Le gouvernement du Canada reconnaît les pressions exercées sur les provinces, les municipalités et les partenaires communautaires en raison du nombre élevé de demandeurs d’asile et de la demande de refuges.
• Bien que le nombre de demandes d’asile reste élevé, il a été inférieur de 34 % en 2025 par rapport à 2024 et a été inférieur de 37 % en janvier 2026 par rapport à janvier 2025. La demande d’hébergement temporaire diminue graduellement.
• Nous reconnaissons que lorsque les demandeurs d’asile obtiennent rapidement les services dont ils ont besoin, ils sont mieux à même de subvenir à leurs besoins et, en fin de compte, de contribuer aux communautés canadiennes.
• Bien que les provinces gèrent la prestation des services sociaux, y compris l’aide sociale, l’éducation, le logement et l’aide juridique aux demandeurs d’asile, le gouvernement fédéral soutient ces efforts de plusieurs façons, notamment par le biais :
  • du Programme d’aide au logement provisoire, et
  • du Programme fédéral de santé intérimaire.

Le Programme d’aide au logement provisoire

• Depuis 2017, dans le cadre du Programme d’aide au logement provisoire (PALP), le gouvernement fédéral offre du financement aux gouvernements provinciaux et aux administrations municipales afin de soutenir leurs efforts pour répondre aux besoins des demandeurs d’asile en matière de logement temporaire. En date du 31 janvier 2026, le gouvernement a fourni environ 1,8 milliard de dollars aux provinces et municipalités.
• Le budget de 2024 a octroyé un financement de 1,1 milliard de dollars afin de renouveler le PALP et de le prolonger jusqu’en mars 2027.
• Alors que le financement avant 2024 était axé sur le soutien aux mesures d’urgence à court terme prises par les provinces, comme l’hébergement dans des hôtels et l’allègement de la pression sur les refuges municipaux, le PALP renouvelé privilégie le financement de solutions rentables et durables ainsi que le renforcement des capacités.
• Le budget de 2025 indique que, pour réaliser les économies visées pouvant atteindre 15 % sur trois ans, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) simplifiera ses programmes tout en honorant l’engagement de longue date du Canada à réinstaller les personnes les plus vulnérables dans le monde. Les mesures comprennent d’apporter des modifications aux programmes, notamment le PALP pour refléter la baisse du nombre de demandeurs d’asile.
• Dans le cadre d’une période de transition en 2023‒2024, IRCC a accordé 22,4 millions de dollars à la région de Peel et 27,7 millions de dollars à la ville d’Ottawa pour les aider à augmenter leur capacité à servir les demandeurs d’asile par le biais de centres d’accueil.
• Les deux municipalités ont utilisé ces investissements pour éliminer progressivement les séjours d’urgence à l’hôtel pour les demandeurs d’asile.
• D’autres provinces financées mettent maintenant en place leurs propres centres d’accueil et de logement transitoire pour passer à des modèles durables qui favorisent l’autonomie en matière de logement pour les demandeurs d’asile.
• IRCC a joué un rôle central dans l’étude d’options visant à relocaliser les demandeurs d’asile provenant des centres urbains du Québec et de l’Ontario vers d’autres régions du pays. Ce travail a été effectué par le Groupe de travail sur l’asile des ministres responsables de l’immigration (FMRI), établi en mai 2024.
• Toutefois, cela a ouvert la voie à des ententes bilatérales avec Terre-Neuve-et-Labrador et le Nouveau-Brunswick concernant la réinstallation volontaire de demandeurs d’asile provenant d’autres administrations.
• IRCC a établi un processus avec Terre-Neuve-et-Labrador et le Nouveau-Brunswick afin de faciliter la relocalisation volontaire des demandeurs d’asile de l’Ontario vers ces provinces. Au cours des deux prochaines années, Terre-Neuve-et-Labrador et le Nouveau-Brunswick se sont engagés à accueillir respectivement 290 et 400 demandeurs d’asile. Les efforts de relocalisation visent à soutenir l’indépendance des demandeurs d’asile en matière de logement et à combler les lacunes du marché du travail.
• En date du 31 janvier 2026, plus de 180 demandeurs d’asile se sont volontairement réinstallés à Terre-Neuve-et-Labrador et environ 90 au Nouveau-Brunswick.

Ontario et Québec

• Bien que la majorité des demandeurs d'asile continuent d'arriver en Ontario et au Québec, ces deux provinces ont constaté une baisse importante du nombre d’arrivées en 2025 par rapport à 2024. Cette tendance se poursuit au début de 2026.
• Cette baisse reflète la tendance nationale générale, qui se traduit par un ralentissement du rythme des nouvelles en 2025 et en janvier 2026.
• L'Ontario accueille la plus grande partie de demandeurs d'asile à l'échelle nationale (45 % du nombre total d’admissions en 2025), bien que le nombre ait diminué d’environ 42 % en 2025 (51 965) par rapport à 2024 (89 390). Jusqu'à présent, pour 2026, les volumes de l'Ontario pour janvier (3 025) ont diminué de 40 % par rapport à janvier 2025 (5 080).
• Le Québec reçoit la deuxième part la plus importante de demandes d'asile au Canada (34 % du nombre total d’admissions en 2025), bien que le nombre ait diminué d’environ 32 % en 2025 (39 420) par rapport à 2024 (57 820). Jusqu'à présent, pour 2026, les volumes du Québec pour janvier (1 985) ont diminué de 37 % par rapport à janvier 2025 (3 170).
• Il est important de noter que les chiffres que nous citons reflètent le lieu où les demandes ont été déposées et ne sont pas nécessairement représentatifs du lieu de résidence final des demandeurs.
• En date du 31 janvier 2026, des municipalités de l’Ontario ont reçu 1,2 milliard de dollars en raison des pressions exercées par l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile.
• Actuellement, pour la période 2025–2027, la Ville d’Ottawa, la région de Peel, la municipalité de Waterloo, la municipalité de Durham, la région de Halton, le comté de Simcoe, la Ville de London, la Ville de Hamilton, la municipalité régionale de York et les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador et du Nouveau‑Brunswick reçoivent des fonds totalisant près de 363 millions de dollars au titre du PALP.
• IRCC répond également aux besoins des grands centres urbains, et a finalisé une entente de 261,8 millions de dollars au titre du PALP avec la ville de Toronto pour 2025-2027, ainsi qu’une entente de subvention supplémentaire de 62,9 millions de dollars afin de soutenir la Ville de Toronto dans l’hébergement temporaire des demandeurs d’asile et d’autres nouveaux arrivants pendant que la ville passe à des approches plus durables et rentables.
• IRCC a également finalisé une entente dans le cadre du PALP avec la Ville d’Ottawa de 112,6 millions de dollars pour 2025-2027, dont une subvention supplémentaire de 340 931 $ afin d’aider la Ville à atténuer davantage les pressions immédiates.

Si l’on demande sur la réinstallation volontaire de demandeurs d’asile :

• IRCC a mis en place un processus, par l’entremise d’ententes du PALP avec Terre‑Neuve‑et‑Labrador et le Nouveau‑Brunswick, afin de soutenir la réinstallation volontaire de demandeurs d’asile provenant de l’Ontario.
• D’ici mars 2027, Terre‑Neuve‑et‑Labrador et le Nouveau‑Brunswick se sont engagés à accueillir respectivement 290 et 400 demandeurs. Ces efforts de réinstallation visent à favoriser l’autonomie en matière de logement pour les demandeurs et à combler les pénuries de main‑d’œuvre. À ce jour, plus de 270 demandeurs ont choisi de se réinstaller volontairement dans ces deux provinces.
• Les demandeurs et les collectivités d’accueil en tirent tous deux avantage : les demandeurs ont accès à un logement adéquat et à des possibilités d’emploi grâce aux permis de travail temporaires, tandis que les collectivités peuvent répondre à leurs besoins immédiats en main‑d’œuvre.
• Tout déplacement de demandeurs d’asile est volontaire et nécessite leur consentement. Ils ont le droit de vivre ou de se déplacer n’importe où au Canada pendant le traitement de leur demande.

Hôtels d’IRCC

• Tous les établissements hôteliers financés par IRCC pour les demandeurs d’asile ont été fermés à compter du 1er octobre 2025.
• Le gouvernement a fourni un hébergement temporaire dans des hôtels aux 61 000 demandeurs d’asile qui avaient besoin de ces services, d’avril 2020 au 30 septembre 2025.
• Depuis 2020, les coûts liés à l’hébergement temporaire ont totalisé environ 1,2 milliard de dollars. Ce montant couvre l’hébergement, les repas, la sécurité, les fournisseurs de services et le transport.
• En septembre 2025, le coût moyen par nuit par chambre pour tous les lieux d’hébergement provisoires exploités directement était de 116 $, (contre 132 $ en avril 2025) auquel s’ajoute un montant de 69 $ par jour par demandeur d’asile pour la nourriture et les repas. Le coût exact par demandeur d’asile variait selon la composition du ménage/le nombre de demandeurs d’asile par chambre.

Programme fédéral de santé intérimaire

• Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) veille à ce que les réfugiés et les demandeurs d’asile continuent d’avoir accès à une couverture temporaire des soins de santé jusqu’à ce qu’ils soient admissibles au régime public de soins de santé dans leur province ou leur territoire.
• Les demandeurs d’asile bénéficient de la couverture du PFSI pendant toute la durée du processus de détermination du statut de réfugié. C’est-à-dire, à partir du moment où ils présentent leur demande d’asile au Canada jusqu’à ce qu’ils deviennent admissibles au régime de soins de santé provincial ou territorial en tant que personnes protégées.
• Dans le cas des demandeurs d’asile déboutés, la couverture du PFSI est maintenue jusqu’à ce que leur mesure de renvoi a été exécutée et qu’ils ont quitté le Canada.
• Tous les bénéficiaires du PFSI, y compris les demandeurs d’asile, bénéficient de la couverture du PFSI pour les services de santé de base (par exemple, les soins hospitaliers, les soins médicaux et les services de laboratoire) qui est calquée sur les régimes d’assurance-maladie provinciaux et territoriaux.
• Ils bénéficient aussi d’une couverture pour des services de santé complémentaires limités (par exemple, les médicaments sur ordonnance, le counseling en matière de santé mentale, le soutien aux personnes handicapées et les soins dentaires et visuels d’urgence) qui est similaire à la couverture offerte aux bénéficiaires de l’aide sociale.
• Ces prestations sont comparables à celles offertes par les provinces et les territoires aux bénéficiaires de l’aide sociale, afin que tous les résidents à faible revenu du Canada bénéficient d’un niveau équivalent d’assurance maladie publique. Cette cohérence facilite la transition harmonieuse des bénéficiaires du PFSI vers la couverture maladie provinciale et territoriale dès qu’ils y sont admissibles.
• En facilitant l'accès à ces soins, le PFSI contribue à prévenir des problèmes de santé plus graves et plus coûteux causés par les retards dans la prestation de services médicaux, réduisant ainsi les délais d’attente dans le système de santé et la pression sur les services hospitaliers.
• Le PFSI offre une couverture médicale raisonnable.

Faits saillants et statistiques sur le Programme fédéral de santé intérimaire

• Le PFSI a fourni une couverture des soins de santé à 623 365 bénéficiaires admissibles au cours de l’exercice 2024‒2025, dont 440 537 demandeurs d’asile, avec des coûts de programme totalisant 896,5M $.
• Les dépenses totales du PFSI en 2024‒2025 représentent une augmentation de 306,1M $ par rapport à 2023‒2024, reflétant une augmentation du nombre de demandes d’asile d’une année sur l’autre.
• En 2024‒2025, 20 000 demandeurs d’asile qui ont bénéficié de la couverture du PFSI ont vu leur demande rejetée, ce qui signifie qu’au moment où ils ont reçu des services de santé, ils avaient soit reçu une décision négative de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, soit vu leur appel rejeté. Cela représentait un total de 53,4M $ en dépenses, soit 6 % du coût global du programme, dont 21,6M $ pour des prestations de santé supplémentaires.
• Le coût global du PFSI a augmenté année après année en raison de la croissance soutenue de la population admissible. Plus précisément, le nombre de personnes bénéficiant du PFSI est passé de 130 340 bénéficiaires en 2016‒2017 à 623 365 en 2024‒ 2025. Plus des deux tiers de ces bénéficiaires sont des demandeurs d’asile, ce qui en fait le sous-groupe le plus important du PFSI.
• Les coûts liés au PFSI dépendent à la fois du nombre de nouveaux demandeurs d’asile chaque année et de la durée pendant laquelle ils restent dans le système d’asile en attendant que leur demande soit traitée ou que leur renvoi soit exécuté après avoir épuisé leur droit à une procédure régulière.
• Un réseau de plus de 180 000 fournisseurs de soins de santé est inscrit auprès du PFSI.

Si l’on insiste sur le budget de 2025 :

• Le gouvernement reconnaît l’augmentation des coûts du PFSI, et c'est pourquoi le budget de 2025 a annoncé qu’IRCC introduira des copaiements pour les services et produits de santé supplémentaires, qui seront payées directement par les bénéficiaires à leurs fournisseurs de soins de santé.
• À compter du 1er mai 2026, les bénéficiaires du PFSI paieront 4$ pour chaque médicament sur ordonnance admissible délivré ou renouvelé, et 30 % du coût de tous les autres services ou produits supplémentaires admissibles. La portion restante des coûts de ces prestations est couverte par le PFSI.
• Les soins de santé de base, comme les visites chez le médecin ou les soins hospitaliers, continueront d’être entièrement couverts par le PFSI sans copaiement.
• Ce changement permettra de gérer le coût lié à l'augmentation de la demande et de protéger la viabilité à long terme du programme afin que le gouvernement puisse continuer à fournir une aide à ceux qui en ont besoin.
• IRCC suit les étapes nécessaires pour mettre en œuvre cette mesure et collabore avec les partenaires, notamment les fournisseurs de soins de santé et les organismes de soutien aux réfugiés et aux demandeurs d’asile, afin de s'assurer que les partenaires sont bien informés du changement et de ses implications pour les bénéficiaires du PFSI.
• La mise en œuvre des copaiements devrait s’appuyer sur les infrastructures existantes et ne devrait pas nécessiter de ressources supplémentaires de la part du gouvernement.

Si l’on insiste sur le rapport du directeur parlementaire du budget :

• Le rapport du directeur parlementaire du budget reflète la croissance historique des dépenses du PFSI, alimentée par les demandes d’asile passées.
• Les changements récemment annoncés, notamment l’introduction du copaiement au 1er mai 2026, permettront de réduire ces dépenses et devraient placer le PFSI sur une trajectoire de baisse des coûts à partir du prochain exercice financier.
• D’autres réformes prévues dans la Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada continueront d’améliorer le système d’asile en permettant à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) de prendre des décisions plus rapidement et plus efficacement.
• Avec les réformes du système d’asile et les changements apportés au PFSI, le coût des soins de santé fournis aux demandeurs d’asile devrait se stabiliser à un niveau viable.

Si l’on insiste sur le niveau de service offert aux demandeurs d’asile

• Les demandeurs d’asile au Canada bénéficient de mesures de soutien fédérales et de services provinciaux, territoriaux et municipaux.
• L’admissibilité aux services sociaux et/ou à l’aide sociale (y compris ceux fournis aux demandeurs d’asile) est déterminée au niveau provincial, territorial ou municipal, et peut donc varier d’une province à l’autre ou d’une communauté à l’autre.
• Les mesures de soutien fédérales, comme le Programme d’aide au logement provisoire, fournissent un financement aux administrations (sur une base de partage des coûts) afin qu’elles puissent appuyer les demandeurs par l’intermédiaire de services administrés localement.
• D’autres mesures de soutien fédérales sont accordées aux administrations au moyen de transferts plus importants, comme le Transfert canadien en matière de programmes sociaux.