CIMM – A.1. Réponse à la question Q-496 - Modèle de question – 23 mars 2026

Date : Le 20 octobre 2025
De : Ned Kuruc (Hamilton-Est-Stoney Creek)

Question

En ce qui concerne le nombre de titulaires de permis d’études au Canada depuis janvier 2016 : a) le

gouvernement a-t-il mené des analyses ou des études afin de déterminer les coûts supplémentaires que les municipalités canadiennes doivent assumer en raison du nombre de permis d’études, y compris, mais sans s'y limiter, pour répondre aux besoins en infrastructures matérielles, en services de police et en services de transport en commun, ventilées par année; b) à combien le gouvernement fédéral estime-t-il les coûts totaux engagés par les municipalités canadiennes en raison des personnes titulaires d’un permis d’études, ventilés par (i) année, (ii) coût total engagé?

Réponse

Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada
Réponse : de la ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Nom du signataire : Peter Fragiskatos
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

a) le gouvernement a-t-il mené des analyses ou des études afin de déterminer les coûts supplémentaires que les municipalités canadiennes doivent assumer en raison du nombre de permis d’études, y compris, mais sans s'y limiter, pour répondre aux besoins en infrastructures matérielles, en services de police et en services de transport en commun, ventilées par année?

L’établissement d’objectifs et de cibles pour l’immigration temporaire et permanente est une partie essentielle de la façon dont nous gérons un système d’immigration complet et durable qui équilibre les objectifs économiques, la capacité communautaire et les responsabilités humanitaires, et ce, tout en accordant la priorité à la santé et à la sécurité des Canadiens.

Le terme « capacité d’absorption » peut être difficile à définir, mais il fait référence à la capacité du Canada de répondre à la croissance de la population et la soutenir, ce qui comprend les ressources économiques, comme le marché du travail et le logement, ainsi que les facteurs sociaux, comme l’intégration et la cohésion.

Chaque année, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada tient des consultations bilatérales et

multilatérales sur la planification des niveaux, y compris les niveaux de résidents temporaires, tels que les étudiants étrangers, avec un certain nombre de partenaires et d’intervenants. Lorsqu’il fixe les niveaux d’immigration, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada réalise une analyse détaillée en utilisant les projections démographiques à jour de Statistique Canada, qui comprennent les tendances régionales et en fonction de l’âge, la dynamique de la main-d’oeuvre et les scénarios de croissance de la population afin d’évaluer les besoins futurs du marché du travail et les pressions démographiques.

Une modélisation macroéconomique et une analyse du marché du travail réalisées par d’autres ministères fédéraux, combinées aux commentaires des provinces, des territoires et d’intervenants de partout au pays, renforcent davantage les données probantes qui orientent des conseils et recommandations pour le Plan des niveaux d’immigration 2026-2028.

L’immigration est une compétence partagée, alors que l’éducation relève des provinces et des territoires. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada attribue les places prévues pour les demandes de permis d’études au titre du plafond aux provinces et aux territoires, qui sont responsables de répartir leurs attributions parmi leurs établissements d’enseignement désignés. En fin de compte, ce sont les provinces et les territoires qui déterminent quels établissements d’enseignement peuvent accueillir des étudiants étrangers et le nombre de places que chacun recevra dans le cadre de l’enveloppe d’attributions de la province ou du territoire, ainsi que le volume cumulé d’attributions distribuées à leurs municipalités. Les provinces et les territoires doivent prendre leurs décisions d’attribution en fonction de la capacité de la communauté en ce qui concerne les services, les infrastructures, la disponibilité de logements et d’accès aux soins de santé. Ils peuvent refuser des places dans les municipalités où l’accès aux services ou au logement serait une préoccupation ou où les établissements d’enseignement ne disposent pas de soutiens ou d’options de logement suffisants. De la même façon, les établissements d’enseignement désignés doivent aligner leur recrutement sur leur capacité à soutenir pleinement les étudiants et accepter uniquement le nombre d’étudiants qu’ils peuvent raisonnablement soutenir, notamment en offrant des possibilités de logement et en respectant les conditions et les contraintes de la communauté.

Les étudiants étrangers peuvent travailler jusqu'à 24 heures par semaine pendant l'année scolaire et à temps plein pendant les vacances (été), ce qui leur permet de subvenir à leurs besoins et de contribuer directement à l'économie canadienne.

b) à combien le gouvernement fédéral estime-t-il les coûts totaux engagés par les municipalités canadiennes en raison des personnes titulaires d’un permis d’études, ventilés par (i) année, (ii) coût total engagé?

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ne détient pas les données demandées.