CIMM – Aperçu du budget supplémentaire (C) – 23 mars 2026
Messages clés
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) demande un financement total de 174,2 M$ dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2025–2026, pour la subvention unique à la ville de Toronto afin d’appuyer les demandeurs d’asile (62,9 M$), pour le Programme de passeport (52,8 M$), pour le Programme de modernisation de la plateforme numérique (42,2 M$) et pour la transition du Plan des niveaux d’immigration de 2025–2027 (16,3 M$).
- En tenant compte des autorisations de dépenses reflétées dans le Budget principal des dépenses 2025–2026, les Budgets supplémentaires des dépenses (B) et (C), ainsi que des affectations de crédits centraux du Conseil du Trésor, les autorisations financières d'IRCC pour 2025–2026 à ce jour totaliseront 6,0 G$.
Faits et chiffres clés
- IRCC demande un financement total de 174,2 M$ dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2025–2026.
| Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2025–2026 | Crédit 1 Dépenses de fonctionnement | Crédit 5 Dépenses en capital | Crédit 10 Subventions et Contributions | Autorisations de dépenses | Législatif | Grand Total | ETP |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fonds destinés à appuyer les demandeurs d'asile à Toronto | - | - | 62 900 000 | 62 900 000 | - | 62 900 000 | - |
| Fonds destinés au Programme de passeport | 52 800 000 | - | - | 52 800 000 | - | 52 800 000 | - |
| Fonds destinés au Programme de modernisation de la plateforme numérique (Report de fonds) | 42 181 693 | - | - | 42 181 693 | - | 42 181 693 | 44,00 |
| Fonds destinés à la transition du Plan des niveaux d'immigration 2025-2027 | 14 481 637 | - | - | 14 481 637 | 1 828 363 | 16 310 000 | - |
| Réaffectation des ressources à l'interne pour compléter le financement du Programme de passeport | 5 200 000 | (5 200 000) | - | - | - | - | - |
| Total | 114 663 330 | (5 200 000,00) | 62 900 000 | 172 363 330 | 1 828 363 | 174 191 693 | 44,00 |
Remarque : le financement exclut les frais de SPAC et de SPC.
Information supplémentaire
Le financement inclus dans le présent Budget supplémentaire des dépenses comprend les éléments suivants :
- Fonds destinés à appuyer les demandeurs d’asile à Toronto : 62,9 M$
- Ce financement vise à soutenir la ville de Toronto dans la prestation de logements temporaires aux demandeurs d’asile et à d’autres nouveaux arrivants, pendant que la ville passe à des approches plus durables et plus rentables.
- Fonds destinés au Programme de passeport : 52,8 M$
- Ce financement vise à stabiliser le Programme de passeport et maintenir la santé financière du fonds renouvelable de ce programme alors qu’il poursuit sa transition vers le numérique.
- Fonds destinés au Programme de modernisation de la plateforme numérique (report de fonds) : 42,2 M$
- Ce financement vise à maintenir l’élan et à réaliser les travaux des tranches 1 et 2 de la phase 3 de l’initiative de modernisation de la plateforme numérique.
- Fonds destinés à la transition du Plan des niveaux d’immigration 2025–2027 : 16,3 M$
- Ce financement est pour le coût du réaménagement des effectifs requis afin de mettre en œuvre l’effort de rationalisation du budget visant à gérer les réductions de financement provenant du Plan des niveaux d’immigration 2025–2027, de la diminution progressive du travail pour des initiatives variées, incluant la réinstallation des ressortissant afghans et des mesures reliées à l’autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine, le retour aux standards de services prépandémie pour le programme de passeport et la mise en œuvre des initiatives de dépenses gouvernementales.
- Réaffectation des ressources à l’interne pour compléter le financement du Programme de passeport : 0$
- Cette réaffectation de 5,2 M$, du crédit 5 (Dépenses en capital) au crédit 1 (Dépenses de fonctionnement), est pour allouer un apport financier additionnel au programme de passeport dans le but de renforcer la viabilité financière du fonds renouvelable.