Travailleurs temporaires
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Pour être autorisé à travailler au Canada dans le cadre de l’un des programmes suivants, l’étranger doit avoir un permis de travail ou une autorisation de travailler sans permis.
- Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)
- Les employeurs doivent obtenir une évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) afin d’embaucher des travailleurs étrangers pour remédier aux pénuries temporaires de main-d’œuvre et de compétences. L’EIMT permet de vérifier si le besoin d’avoir un travailleur temporaire existe et s’il n’y a aucun Canadien ou résident permanent du Canada disponible pour faire le travail en question.
- Programme de mobilité internationale (PMI)
- Le PMI permet aux employeurs d’embaucher des travailleurs temporaires sans EIMT. Les dispenses de l’EIMT sont accordées pour les raisons suivantes :
- des avantages concurrentiels plus grands pour le Canada sur les plans économique, culturel ou autre;
- des avantages mutuels pour les Canadiens et les résidents permanents du Canada;
- le PMI permet également à certains étrangers de travailler sans permis de travail lorsqu’ils y sont admissibles en vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.
- Le PMI permet aux employeurs d’embaucher des travailleurs temporaires sans EIMT. Les dispenses de l’EIMT sont accordées pour les raisons suivantes :
Une liste complète de toutes les instructions liées à la résidence temporaire est disponible.
- Voir la table des matières.
Pour en savoir plus, voir les pages suivantes :
- le Tableau de transition pour obtenir de l’information sur l’endroit où se trouve maintenant le contenu antérieur des guides dans le nouveau format;
- le Guide de référence rapide pour les agents.
Réception
- Étapes à suivre pour la détermination du travail et l’évaluation des demandes de permis de travail
- Étape 1 : Définition du terme « travail »
- Étape 2 : Travailler sans permis de travail
- Lieu de la demande
- Refus du traitement d’une demande : Protection des travailleurs contre le risque de violence et d’exploitation
Traitement
- Étape 3 : Examen de l’employeur et procédures
- Évaluation de l’authenticité de l’offre d’emploi sur la demande du permis de travail
- Examen du salaire, de la profession et des conditions de travail fournis aux anciens travailleurs temporaires
- Évaluation de l’admissibilité de l’employeur au Programme de mobilité internationale (PMI) ou au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) ‒ Liste publique des employeurs qui n’ont pas respecté les conditions
- Nouvelle dénomination de l’employeur et restructurations d’entreprise
- Étape 4 : Travailleurs temporaires ‒ Recevabilité et admissibilité (conditions, exigences médicales, demandes urgentes et plus)
- Évaluation des exigences médicales
- Évaluation de l’admissibilité des travailleurs étrangers temporaires à exercer un métier à certificat obligatoire en Alberta
- Évaluation dans le cas d’une situation de grève
- Évaluation du respect des exigences linguistiques
- Évaluation des personnes visées par un mandat de l’Immigration
- Étape 5 : Interdictions liées à la délivrance du permis de travail
- Délivrance d’un permis de travail
- Permis de travail ouverts
- Options de permis de travail pour les membres de la famille de travailleurs étrangers
- Permis de travail lié à un employeur donné – Traitement général – Programme de mobilité internationale
- Professions réglementées ou certifiées – traitement des demandes de permis de travail
- Conditions et période de validité des permis de travail
- Processus de transmission de demandes urgentes de permis de travail
- Cas du Québec ‒ Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et Programme de mobilité internationale (PMI)
- Remarques/observations bilingues pour les fiches du visiteur, les permis de travail et les permis d’études
- Traitement prioritaire (en 14 jours) des demandes de permis de travail au titre de la Stratégie en matière de compétences mondiales
Études d’impact sur le marché du travail (EIMT)
- Aperçu de l’étude d’impact sur le marché du travail
- Examen des études d’impact sur le marché du travail
- Révocation ou suspension d’une étude d’impact sur le marché du travail et répercussions sur le permis de travail
- Refus de traitement ou suspension du traitement d’une demande d’étude d’impact sur le marché
- Aides familiaux
Dispenses de l’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT)
Remarque : Les instructions les plus souvent utilisées sont ci-dessous. Consulter la table des matières des instructions sur les travailleurs temporaires pour obtenir la liste complète des instructions sur les dispenses de l’EIMT.
- Liste des codes de dispense de l’EIMT
- Accords [R204]
- Intérêts canadiens [R205] (voir les codes de dispense de l'EIMT)
- Demandeurs n’ayant aucun autre moyen de subsistance [R206]
- Demandeurs de résidence permanente au Canada [R207]
- Travailleurs vulnérables [R207.1]
- Étudiants démunis [R208a) – H81] Motifs humanitaires
- Titulaires de permis de séjour temporaire [R208b) – H82] – Motifs humanitaires
- Situations de travail uniques ou Guide de référence rapide sur les professions à l’intention des agents
Politiques d’intérêt public, initiatives spéciales et projets pilotes
- Initiatives spéciales et projets pilotes
- Politique d’intérêt public concernant la délivrance de permis de travail ouverts à certains titulaires de permis de travail postdiplôme (PTPD) – en vigueur du 6 avril au 31 décembre 2023 – archivé
- Politique d’intérêt public pour les travailleurs en soins à domicile sans statut ou non autorisés : Permis de travail et rétablissement du statut
Provinciaux et territoriaux
- Programme d’immigration au Canada atlantique (PPICA) (C18)
- Évaluation de l’admissibilité des travailleurs étrangers temporaires à exercer un métier à certificat obligatoire en Alberta
- Programme de mobilité internationale (PMI) : Programme pilote communautaire du Yukon (PPCY) – Permis de travail ouverts (code de dispense de l’EIMT A75)
Fédéraux
- Politique d’intérêt public : Permis de travail ouverts pour les personnes qui présentent une demande au titre de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente
- Permis de travail ouverts pour les demandeurs de la Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux
- Projet pilote sur les permis de travail ouverts pour les demandeurs de la résidence permanente appartenant à la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada (ECFC)
- Permis de travail ouvert facultatif dans le cadre de la voie d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong
- Permis de travail ouvert pour les nouveaux diplômés de Hong Kong
- Permis de travail délivrés aux travailleurs du secteur de la transformation des produits de la mer
- Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) (C15)
- Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales (PPICR) (C15)
- Programme pilote d’immigration dans les communautés francophones (PPICF) (C15)
- Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) – Époux ou conjoints de fait (C17)
- Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et Programme pilote d’immigration dans les communautés francophones – Époux (C17)
- Programme pilote sur l’agroalimentaire (PPA)
- Mesures temporaires pour les personnes autochtones admissibles
Régime de conformité des employeurs
- Inspection de conformité des employeurs
- Révocation de permis de travail pour des considérations de politique d’intérêt public
- Application de sanctions à un employeur n’ayant pas respecté les conditions
- Liste publique des employeurs qui n’ont pas respecté les conditions
- Recouvrer les montants de sanctions administratives pécuniaires et déterminer à quel moment les employeurs sont en défaut de paiement
- Dispense du régime de conformité des employeurs dans le cadre du Programme de mobilité internationale (PMI)
Admission au Canada
En plus de répondre aux critères d’admissibilité associés à la catégorie des résidents temporaires au titre de laquelle le demandeur a présenté une demande, ce dernier aura besoin d’un visa ou d’une autorisation de voyage électronique (s’il est dispensé de visa).