Réponses aux commentaires reçus sur le projet de Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
Table des Matières
- Introduction
- Parties ayant soumis des commentaires
- Commentaires et réponses
- Commentaires et réponses : Harmonisation
- Commentaires et réponses : Installations préalablement approuvées et le permis de trois ans
- Commentaires et réponses : Dissociation de la définition de déchet et de matière recyclable
- Commentaires et réponses : Radiation de la liste
- Commentaires et réponses : Définitions
- Commentaires et réponses : Contenu de l'avis
- Commentaires et réponses : Conditions d'exportation et d'importation
- Commentaires et réponses : Document de mouvement
- Commentaires et réponses : Renvois et réacheminements
- Commentaires et réponses : Déclaration d'élimination et de recyclage
- Commentaires et réponses : Matières recyclables à faible risque
- Commentaires et réponses : Plans de réduction des exportations de déchets
- Commentaires et réponses : Gestion écologiquement rationnelle
- Commentaires et réponses : Permis de sécurité environnementale équivalente (PSEE)
- Commentaires et réponses : Accès du public à l'information et le processus décisionnel
- Commentaires et réponses : Annexe 2 - Opérations de recyclage des matières recyclables dangereuses
- Commentaires et réponses : Annexe 3
- Commentaires et réponses : Annexe 4
- Commentaires et réponses : Annexe 5
- Commentaires et réponses : Annexe 6
- Commentaires et réponses : Polluants organiques persistants (POP)
- Commentaires et réponses : Pentoxyde de vanadium
- Commentaires et réponses : Bois traité
- Commentaires et réponses : Commentaires d'ordre général
- Commentaires et réponses : Commentaires sur les mouvements interprovinciaux
Publié le 20 mars 2004, dans la partie I de la Gazette du Canada
Direction des mouvements transfrontières Environnement Canada
Mai 2005