Commentaires et réponses : Plans de réduction des exportations de déchets
Des groupes environnementalistes ainsi que des intervenants des provinces, de l'industrie et des associations ont formulé un certain nombre de commentaires sur les dispositions du projet de règlement qui concernent les plans de réduction des exportations de déchets.
Une province et certains groupes environnementalistes ont formulé les commentaires suivants.
Selon des intervenants de l'industrie et des associations :
Réponse : Le paragraphe 188(1) de la LCPE 1999 autorise le ministre à exiger d'un exportateur ou d'une classe d'exportateurs de déchets dangereux aux fins d'élimination finale de soumettre un plan et de le mettre en oeuvre afin de réduire ou d'éliminer les exportations de déchets. L'alinéa 191g) de la LCPE 1999 tient compte de la proximité des installations ou de l'avantage à utiliser l'installation d'élimination appropriée la plus près, ainsi que de la production accrue des biens qui génère alors des déchets devant être éliminés. Le projet de règlement définit l'information à inclure dans ces plans.
Un certain nombre de commentaires ont été reçus des intervenants de l'industrie et des associations en ce qui concerne le contenu des plans ainsi que la collecte et l'analyse des renseignements qu'ils contiennent.
Réponse : Environnement Canada convient de la recommandation selon laquelle certaines dispositions imposent peut-être des exigences trop grandes. Par conséquent, les deux dispositions en question ont été remplacées par une clause plus pratique. L'exportateur qui remet un tel plan peut demander qu'il soit traité de façon confidentielle en vertu de la LCPE 1999, s'il contient de l'information confidentielle.
Réponse : Environnement Canada avisera les exportateurs s'ils doivent préparer des plans de réduction des exportations des déchets destinés à l'élimination définitive. Lorsque Environnement Canada exige un tel plan, l'organisme réglementé doit le soumettre avant l'octroi du permis d'exportation.
Environnement Canada prévoit qu'un des déclencheurs pour exiger la préparation des plans de réduction des exportations sera basé sur ses statistiques d'examen, sur l'information de notification précisée à la division 8(j) ix), sur les options de réduction ou d'élimination envisagées et les raisons pour lesquelles l'élimination se fait à l'extérieur du Canada.