Commentaires et réponses : Gestion écologiquement rationnelle
Un certain nombre de commentaires ont été formulés par les groupes environnementalistes ainsi que les intervenants des provinces, de l'industrie et des associations concernant le critère de gestion écologiquement rationnelle (GER) énoncé dans le projet de règlement.
Selon des groupes de protection de l'environnement :
Des intervenants de l'industrie et des associations ont souligné que :
Réponse : Les critères énoncés dans le projet de règlement visent la mise en oeuvre des progrès internationaux et reflètent les critères utilisés par l'OCDE. Le Conseil de l'OCDE a adopté le « projet de recommandation du conseil sur la gestion écologique des déchets » le 9 juin 2004.
Environnement Canada envisagera d'apporter des précisions additionnelles dans du matériel de promotion de la conformité.
Selon des intervenants de l'industrie et des associations :
Selon un intervenant provincial :
Un intervenant de l'industrie a commenté que :
Réponse : Conformément à la Section 8 de la Partie 7 de la LCPE 1999, le ministre peut refuser de délivrer un permis d'importation, d'exportation ou de transit de déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses s'il estime que les substances ne seront pas gérées d'une manière qui garantisse la protection de l'environnement et de la santé humaine. Le projet de règlement énonce les critères permettant au ministre d'agir de la sorte.
Pour ce qui est de l'exportation et de l'importation des matières recyclables à faible risque, énumérées à l'annexe 8, le projet de règlement exige, pour exempter ces envois de son applications, que les matières soient destinées au recyclage dans des installations agréées des pays de l'OCDE et que leur seule caractéristique soit la lixiviabilité.
Un intervenant de l'industrie a observé que :
Réponse : Le REIR précise ce qu'il en coûtera approximativement à l'industrie pour se conformer au projet de règlement. Les exportateurs et les importateurs pourraient devoir effectuer un investissement initial pour déterminer s'ils répondent aux critères du projet de règlement et prendre des mesures correctrices au besoin.