Commentaires et réponses : Accès du public à l'information et le processus décisionnel

Des groupes environnementaux et des intervenants de l'industrie ont présenté des commentaires concernant l'accès à l'information et le processus décisionnel.

Selon un groupe environnemental :

Un intervenant de l'industrie a indiqué :

Réponse : L'article 187 de la LCPE 1999 exige que le nom de la personne qui déclare l'exportation, l'importation ou le transit, le nom ou les caractéristiques des déchets ou des matières recyclables, ainsi que le territoire de destination ou d'origine soient publiés dans la Gazette du Canada, ou de toute autre façon que le ministre juge indiquée. Environnement Canada envisage de revoir le degré d'information qui est accessible publiquement.