Commentaires et réponses : Annexe 2 - Opérations de recyclage des matières recyclables dangereuses

Deux commentaires ont été reçus concernant les opérations de recyclage prévues à l'annexe 2 du projet de règlement :

Réponse : Les opérations de recyclages que propose le projet de règlement, y compris l'opération R4, correspondent aux opérations établies dans la Convention de Bâle et dans la Décision de l'OCDE. Si des matières recyclables dangereuses doivent être exportées ou importées à partir d'une opération inscrite à l'annexe 2 du projet de règlement, elle pourrait être assujettie aux mesures réglementaires.