Commentaires et réponses : Annexe 5

Des représentants des provinces et de l'industrie ont présenté des commentaires concernant l'annexe 5 du projet de règlement.

Réponse : Au cours des consultations, les intervenants ont recommandé de restreindre le renvoi à d'autres règlements. De plus, la modification 6 du RTMD propose d'éliminer l'appendice 4 (et 5) de la Partie 2 du RTMD. Par conséquent, l'annexe 5 doit demeurer dans le projet de règlement.

Environnement Canada est d'accord avec la recommandation selon laquelle les éléments de l'annexe 5 du projet de règlement devraient être harmonisées. Les éléments de la liste ont été recodés de manière à correspondre à celles du ministère de l'Environnement de l'Ontario et de l'APE des États-Unis.

Au cours des consultations, Environnement Canada a proposé de mettre à jour les constituants dangereux actuels liés à la méthode TCLP. Ces constituants et les limites réglementaires ont été déterminés en collaboration avec les provinces et les territoires.

Environnement Canada reconnaît qu'il y a eu une erreur de transcription dans le code L100 de l'annexe 5. L'erreur a été corrigée et remplacée par la valeur 0,0000015 mg/L Équivalence de toxicité.