Commentaires et réponses : Annexe 4

Des représentants des provinces et de l'industrie ont présenté des commentaires concernant l'annexe 4 du projet de règlement.

Réponse : Environnement Canada convient que les éléments de l'annexe 4 devait être harmonisée, dans la mesure du possible, avec les listes du ministère de l'Environnement de l'Ontario et de l'APE des États-Unis. Les codes ont donc été changés en conséquence.

Les catégories de déchets utilisées par APE des États-Unis sont semblables, mais pas exactement les mêmes que celles utilisées dans le projet de règlement. Par conséquent, il serait inapproprié d'inclure les catégories de déchets américaines dans le projet de règlement. Environnement Canada envisagera d'apporter des précisions additionnelles dans le matériel de promotion de la conformité.