Commentaires et réponses : Harmonisation

Divers intervenants de l'industrie ont recommandé que le projet de règlement soit harmonisé avec les régimes provinciaux ou avec l'approche adoptée dans la réglementation des États-unis.

Réponse : En vertu de l'article 11 de la Convention de Bâle, les Parties peuvent conclure des accords bilatéraux tant que ces accords ou ententes ne nuisent pas à la gestion écologiquement rationnelle (GER) des déchets. En conséquence, l'Accord entre le Canada et les États-unis et son cadre de réglementation favorable, est harmonisé aux procédures de contrôle énoncées dans la Convention de Bâle.

Environnement Canada convient qu'il y a lieu d'harmoniser le plus possible le projet de réglementation avec celui des États-Unis. Les définitions de déchet dangereux et de matière recyclable dangereuse sont harmonisées avec celles des États-Unis, à la fois selon les caractéristiques de dangerosité et l'approche d'établissement des listes. Les annexes 1 et 2 sont conformes à la fois à la Convention de Bâle et à la Décision de l'OCDE.