Commentaires et réponses : Bois traité

Un nombre de représentants de l'industrie et d'associations ont commenté l'inscription du bois traité dans le projet de règlement. Ces représentants ont demandé que le bois traité soit retiré de l'annexe 3. Ils ont aussi mentionné les éléments suivants :

Réponse : Le bois traité destiné à l'élimination ou au recyclage est inscrit à l'annexe III du présent REIDD. Cette inscription est conforme aux accords internationaux, puisque le bois traité est inscrit dans la Décision de l'OCDE et, conformément à la Convention de Bâle, il peut faire l'objet de mesures réglementaires s'il présente un danger. Habituellement, le bois traité présente des dangers secondaires, comme des dangers environnementaux - contaminé avec des substances dangereuses pour l'environnement (de l'annexe 5 du Règlement) dans une concentration supérieure à 100 ppm - et dans certains cas, la toxicité des lixiviats.

Dans la Partie I de la Gazette du Canada, Environnement Canada a proposé de réglementer le bois traité comme un produit antiparasitaire inscrit aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires qui permettra de clarifier les obligations réglementaires actuelles.

Environnement Canada convient que cette inscription avait une portée plus large, le bois traité a donc été retiré de l'annexe 3 du projet de règlement. Le bois traité sera réglementé aux termes du projet de règlement lorsqu'il présentera des caractéristiques de danger correspondant à la définition générale de déchet dangereux et de matière recyclable dangereuse. Le statu quo relatif au REIDD actuel est maintenu; aucun coût supplémentaire ne sera encouru.

Environnement Canada collabore avec l'industrie pour développer du matériel de promotion de la conformité qui permettra de clarifier les obligations réglementaires associées au bois traité.