Fins et activités de bienfaisance
Que sont les fins
Les fins (aussi appelés « objets ») sont les buts ou les objectifs de votre organisme. Elles sont décrites dans vos documents constitutifs.
Pour être considérées comme des fins de bienfaisance, les fins doivent :
- s'inscrire dans l'une des quatre catégories de bienfaisance; et
- satisfaire au critère du bienfait d’intérêt public, qui comporte deux volets :
- avantage : Le but doit procurer un avantage reconnaissable et socialement utile.
- public : L'avantage doit être fourni à la collectivité ou à une composante suffisante de celle-ci.
Faire des dons à des donataires reconnus, comme d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, est également une fin de bienfaisance.
Pour en savoir plus : Comment rédiger des fins de bienfaisance
Que sont les activités
Les activités sont ce que votre organisme fait avec ses ressources. Ces activités sont considérées comme des activités de bienfaisance si elles contribuent à la réalisation de vos fins de bienfaisance pour le bienfait d’intérêt public.
Toutes les ressources de votre organisme – fonds, personnel ou biens – doivent être utilisées pour atteindre ces objectifs. Cela comprend les dépenses administratives, les activités de financement et d'autres dépenses similaires, tant qu'elles restent accessoires à vos fins.
Les activités de bienfaisance peuvent également comprendre :
En plus de réaliser les fins de bienfaisance, vous devez également utiliser les ressources de votre organisme conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu, y compris lorsque vous travaillez avec d'autres organismes.
Pour en savoir plus : Décrire vos activités
Catégories de fins de bienfaisance
Vos fins doivent s'inscrire dans l'une des quatre catégories de bienfaisance suivantes :
Soulagement de la pauvreté
Pour soulager la pauvreté, il faut répondre à des besoins essentiels et fournir des commodités simples qui permettent d'atteindre un niveau de vie modeste, mais adéquat, ou favorise l'inclusion sociale.
Les bénéficiaires doivent être limités aux personnes en situation de pauvreté.
Promotion de l'éducation
Promouvoir l'éducation signifie généralement de fournir des connaissances ou développer des capacités par un enseignement ou une formation délibérée, ou par la recherche.
Promotion de la religion
Promouvoir la religion signifie généralement manifester, promouvoir ou accroître la croyance dans la religion spécifiée. Selon le droit régissant la bienfaisance, une religion doit avoir :
- une doctrine selon laquelle il existe un ou plusieurs dieux ou êtres suprêmes, tels qu'une puissance ou une entité « divine, surhumaine, toute-puissante et dominante »;
- une doctrine qui exige des adhérents qu'ils adorent l'Être suprême;
- un système particulier et complet de foi et de culte.
Autres fins qui sont utiles à la communauté
Ce tableau comprend certaines autres fins que les tribunaux ont reconnues comme étant des fins de bienfaisance. Cette liste n'est pas exhaustive.
Promotion de la santé
Description
Promouvoir la santé signifie généralement prévenir ou soulager un état de santé physique ou mentale.
Exemple d'activités
- Fournir des services de diagnostic médical;
- Exploitation des cliniques de vaccination;
- Fournir de la physiothérapie ou de l'ergothérapie;
- Counseling psychologique.
Tous les services ou produits de santé doivent répondre à toutes les normes de qualité et de sécurité pertinentes.
D'autres ressources
Promotion de la protection des animaux
Description
Promouvoir la protection des animaux signifie généralement prévenir ou soulager la souffrance des animaux et améliorer leur bien-être.
Exemple d'activités
- Exploitation d'un refuge pour animaux;
- Fournir des cliniques de stérilisation pour les animaux domestiques et les animaux qui vivent à l’état sauvage;
- Maintenir un sanctuaire pour les animaux vieillissants, dangereux, déplacés ou malades.
D'autres ressources
Promouvoir l'appréciation des arts par le public
Description
Promouvoir l'appréciation des arts par le public signifie généralement exposer, présenter ou faire la prestation d’œuvres artistiques au public.
Exemple d'activités
- Produire ou présenter des spectacles de danse de grande qualité;
- Fournir un centre d'art public pour l'exposition ou la présentation de productions ou d'installations d'arts visuels;
- Gérer une galerie d'art publique.
D'autres ressources
Traiter et prévenir des problèmes précis auxquels font face les jeunes
Description
Pour traiter et prévenir les problèmes précis auxquels les jeunes font face, il faut généralement offrir des activités structurées conçues pour cibler et aider à prévenir ces problèmes.
Exemple d'activités
- Exploitation d'un foyer de groupe pour jeunes;
- Conseiller les jeunes sur la façon de surmonter des problèmes tels que l'intimidation et la pression des pairs;
- Médiation des conflits entre les jeunes et les membres de leur famille, ou d'autres personnes.
D'autres ressources
Respect des droits de la personne
Description
Le respect des droits de la personne signifie généralement veiller à ce que les droits de la personne protégés par la loi soient respectés, protégés, mis en œuvre et appliqués.
Exemple d'activités
- Surveiller le respect de la législation sur les droits de la personne et établir des rapports sur les violations des droits de la personne dans un domaine particulier;
- Fournir de la formation et des conseils aux organismes sur leurs responsabilités légales en matière de droits de la personne;
- Fournir un soutien juridique ou une représentation aux personnes qui cherchent à obtenir réparation pour des violations alléguées des droits de la personne.
D'autres ressources
Promotion du bénévolat
Description
Promouvoir le bénévolat signifie généralement encourager et soutenir une large participation du public à des activités bénévoles au profit de l’ensemble de la communauté.
Exemple d'activités
- Fournir des services de recrutement et de placement de bénévoles accessibles au public;
- Offrir des programmes de renforcement des capacités qui permettent aux bénévoles de siéger sur un conseil d'administration.
D'autres ressources
Répondre aux besoins des peuples autochtones du Canada
Description
Répondre aux besoins des peuples autochtones du Canada signifie généralement mener des activités qui prennent en considération les besoins des peuples et des communautés autochtones.
Exemple d'activités
- Offrir des programmes de mieux-être ou de soutien adaptés à leur culture;
- Fournir des services de counseling ou de défense des droits adaptés à la culture pour relever des défis particuliers.
D'autres ressources
Promouvoir l'efficacité et l'efficience d'autres organismes de bienfaisance enregistrés
Description
Promouvoir l'efficacité et l'efficience d'autres organismes de bienfaisance enregistrés signifie généralement améliorer la prestation de leurs programmes de bienfaisance, améliorer leur administration efficace ou leur permettre de réaliser des économies d'échelle qu'ils ne pourraient pas réaliser seuls.
Exemple d'activités
- Fournir et entretenir des installations pour les organismes de bienfaisance enregistrés;
- Fournir une expertise sur la planification, la structure et l'amélioration des programmes afin de mieux répondre aux besoins des bénéficiaires.
D'autres ressources
Soulagement des conditions attribuables à la vieillesse et l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance
Description
Soulager les conditions attribuables à la vieillesse signifie réduire ou éliminer les effets négatifs d'une condition qui surviennent en raison du vieillissement, tel que :
- La fragilité;
- L'isolement social et la solitude;
- Le déclin des habiletés motrices, de la souplesse, de la force, de la rapidité d'exécution ou de la coordination oculo-manuelle;
- Les états de santé physique ou mentale attribués à la vieillesse.
Exemple d'activités
- Fournir des logements avec des installations ou des services spécialement adaptés;
- Aider aux tâches quotidiennes, aux repas ou au transport pour atténuer les défis liés au vieillissement;
- Offrir des programmes sociaux ou récréatifs pour réduire l'isolement social et la solitude.
D'autres ressources
Promotion de l'égalité raciale
Description
Promouvoir l'égalité raciale signifie généralement prendre des mesures pour mettre fin à la discrimination raciale ou ethnique et pour soutenir une participation équitable et des bonnes relations interraciales.
Exemple d'activités
- Sensibiliser le public aux préjugés raciaux et à la discrimination raciale;
- Organiser des groupes de discussion pour sensibiliser les gens au racisme;
- Mener des recherches sur le racisme ou les disparités ethnoraciales.
D'autres ressources
Pour plus de produits d'orientation sur d'autres types d'objectifs et d'activités, consultez la page Trouver des lignes directrices et des politiques.
Activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration
Bien que vous ne puissiez pas avoir de fin politique, vous pouvez mener des activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration (ADPPÉ) qui avancent vos fins de bienfaisance énoncées.
Exemple de ADDPÉ
Si votre objectif de bienfaisance est de soulager la pauvreté en exploitant une banque alimentaire pour les personnes en situation de pauvreté, vous pouvez effectuer des ADPPÉ, comme :
- informer le public sur les avantages d'améliorer les programmes d'aide sociale pour les personnes en situation de pauvreté.
Les ADPPÉ impliquent généralement des efforts visant à influencer les lois, les politiques ou les décisions d'un gouvernement au Canada ou dans un pays étranger.
Il n'y a pas de limite à la quantité de ressources que votre organisme de bienfaisance peut consacrer aux ADPPÉ, pourvu que :
- les ADPPÉ réalisent vos fins de bienfaisance énoncées;
- votre organisme de bienfaisance n'appuie ni ne s'oppose directement ou indirectement à un parti politique ou à un candidat à une charge publique.
D'autres lois, comme la Loi électorale du Canada, peuvent également s'appliquer lorsque votre organisme de bienfaisance entreprend des ADPPÉ.