Comment votre organisme de bienfaisance peut travailler avec les autres
Votre organisme de bienfaisance peut travailler avec d'autres personnes, organismes ou entités au Canada ou à l'étranger pour réaliser ses fins de bienfaisance. Aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu, cela peut se faire de l’une ou l’autre des façons suivantes :
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- Travailler avec des donataires reconnus en effectuant des versements admissibles sous forme de dons
- Travailler avec des donataires non reconnus en :
- menant ses propres activités par l’entremise d'intermédiaires;
- effectuant des versements admissibles au moyen de subventions à des organisations donataires.
Travailler avec des donataires reconnus
Votre organisme de bienfaisance peut réaliser ses fins de bienfaisance en faisant des dons à un donataire reconnu ou en mettant autrement des ressources à sa disposition.
Avant de le faire, confirmez que le bénéficiaire est un donataire reconnu :
Travailler avec des donataires non reconnus
Votre organisme de bienfaisance peut également réaliser ses fins en travaillant avec un donataire non reconnu. Un donataire non reconnu est une personne, un organisme ou une entité qui n'est pas un donataire reconnu.
Il y a deux façons de travailler avec un donataire non reconnu :
- Mener les activités de bienfaisance de votre organisme par l'entremise d'intermédiaires
Votre organisme de bienfaisance peut mener ses propres activités de bienfaisance par l’entremise d'un intermédiaire. Un intermédiaire est un donataire non reconnu qui exerce des activités pour le compte de votre organisme de bienfaisance.
Lorsque vous travaillez avec l'intermédiaire, votre organisme de bienfaisance doit satisfaire au critère des « propres activités ». Cela signifie qu'il doit maintenir la direction et le contrôle sur l'utilisation de toute ressource transférée à l'intermédiaire. En d'autres termes, votre organisme de bienfaisance doit être responsable de prendre les décisions clés, d'établir des lignes directrices claires et de surveiller l'activité et l'utilisation de ses ressources.
Pour plus de renseignements sur le respect du critère des « propres activités », consultez les :
- Allouer des subventions à des organisations donataires
Votre organisme de bienfaisance peut également réaliser ses fins de bienfaisance en accordant des subventions qui sont des versements admissibles à des donataires non reconnus (organisations donataires).
Pour qu'une subvention soit considérée comme un versement admissible, votre organisme de bienfaisance doit répondre aux exigences suivantes en matière de responsabilisation :
- veiller à ce que l’organisation donataire utilise les ressources uniquement pour des activités qui réalisent les fins de bienfaisance de votre organisme de bienfaisance;
- conserver de la documentation qui démontre que cette exigence a été respectée.
Pour en savoir plus sur les exigences en matière de responsabilisation, consultez les lignes directrices CG-032, Organismes de bienfaisance enregistrés accordant des subventions à des donataires non reconnus.