À propos de l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance
L'enregistrement de votre organisme de bienfaisance peut être valorisant. Il vous permet de servir les collectivités partout au Canada et à l'étranger, tout en faisant progresser l’intérêt public.
L'enregistrement comporte de nombreux privilèges qui améliorent votre capacité à mener à bien votre travail de bienfaisance. Cependant, il s'accompagne également de responsabilités et d'obligations importantes.
Privilèges
Une fois enregistré, votre organisme :
- peut remettre des reçus officiels de dons pour les dons qu'il reçoit, permettant aux donateurs de demander un crédit d'impôt ou une déduction pour don de bienfaisance;
- n'a pas à payer d'impôt sur le revenu;
- peut recevoir des dons d'autres organismes de bienfaisance enregistrés;
- est inscrit sur la liste des organismes de bienfaisance, ce qui accroît sa crédibilité;
- est exonéré de la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) sur de nombreux biens et services qu'il fournit.
Les organismes à but non lucratif ne bénéficient pas de certains de ces privilèges.
Pour en savoir plus : Différences entre un organisme de bienfaisance enregistré et un organisme sans but lucratif.
Responsabilités
Pour conserver son enregistrement, votre organisme doit :
- utiliser ses ressources (fonds, personnel et biens) uniquement pour réaliser ses fins de bienfaisance;
- s'assurer que ses reçus officiels de dons sont complets et exacts;
- produire une déclaration de renseignements T3010 chaque année dans les six mois suivant la fin de son exercice financier;
- tenir des registres comptables complets;
- respecter son contingent des versements (également connu sous le nom d'exigence de dépenses annuelles);
- continuer d'être établi et de résider au Canada.
Types d'organismes de bienfaisance enregistrés (désignations)
Il existe trois types d'organismes de bienfaisance enregistrés. Votre organisme recevra une désignation après son enregistrement, en fonction de ce qui suit :
- la façon dont il exerce ses activités;
- la structure de son conseil d'administration;
- d’où vient son financement.
- Œuvre de bienfaisance
Une œuvre de bienfaisance consacre la plupart de ses ressources à mener ses propres activités de bienfaisance ou à accorder des subventions à des donataires non reconnus. Elle reçoit généralement son financement de divers donateurs indépendants.
Elle est établie en tant que société, fiducie ou en vertu d'une constitution, et plus de 50 % de ses administrateurs, fiduciaires et autres responsables n’ont aucun lien de dépendance entre eux.
- Fondation publique
Une fondation publique finance principalement des activités menées par d'autres donataires reconnus (habituellement d'autres organismes de bienfaisance enregistrés) en donnant plus de 50 % de ses revenus chaque année. Toutefois, elle peut également mener certaines de ses propres activités de bienfaisance. Elle reçoit généralement son financement de divers donateurs qui n’ont aucun lien de dépendance entre eux.
Elle est établie en tant que société ou fiducie, et plus de 50 % de ses administrateurs, fiduciaires et autres responsables n’ont aucun lien de dépendance entre eux.
- Fondation privée
Une fondation privée peut se concentrer sur l'exercice de ses propres activités de bienfaisance, le financement d'autres donataires reconnus (généralement d'autres organismes de bienfaisance enregistrés), ou les deux.
Elle est établie en tant que société ou fiducie.
Un organisme est généralement désigné comme une fondation privée si l'une des conditions suivantes s'applique :
- 50 % ou plus de ses administrateurs, fiduciaires et autres responsables ont un lien de dépendance avec au moins un autre administrateur, fiduciaire ou autre responsable.
- Plus de 50 % de son financement provient d'une personne, d'un groupe ou d'un organismeFootnote 1 qui :
- contrôle ou gère l'organisme de bienfaisance de quelque manière que ce soit;
- a un lien de dépendance avec une personne qui contrôle ou gère l'organisme de bienfaisance de quelque façon que ce soit.