Comment présenter une demande
Pour enregistrer votre organisme à titre d’organisme de bienfaisance, présentez une demande en ligne dans votre compte de l'ARC.
Présenter une demande
Apprenez comment accéder aux services en ligne
Comprend les étapes pour obtenir :
- votre numéro d’entreprise (NE);
- votre compte d’organisme de bienfaisance (RR).
Présentez une demande en ligne dans votre compte d’organisme de bienfaisance
Si l’enregistrement de votre organisme de bienfaisance a été révoqué
Si votre enregistrement a été révoqué et vous voulez reprendre votre statut d’organisme de bienfaisance, présenter une demande d’enregistrement de votre organisme de bienfaisance dont le statut a été révoqué.
Pourquoi il est facile de présenter une demande d’enregistrement en ligne
Présenter une demande d’enregistrement en ligne est facile et efficace :
- Interactif : Le formulaire s’adapte à vos réponses. Vous ne devez fournir que les renseignements et les documents pertinents.
- Pratique : Vous pouvez arrêter de remplir le formulaire en tout temps et continuer plus tard. Cliquer sur le bouton « Suivant » sauvegarde l’information que vous avez saisie jusqu’à maintenant.
- Collaboratif : Les personnes qui ont accès à votre compte d’organisme de bienfaisance peuvent vous aider à examiner et à remplir la demande.
- Suivi facile : Vous pouvez surveiller la progression de votre demande en cliquant sur « Voir l’état de la demande » dans votre compte RR après avoir présenté votre demande.
- Accessible : Vous pouvez visionner et imprimer un résumé de votre demande pour le conserver dans vos dossiers.
Pour éviter les retards
Pour éviter les retards et vous assurer que votre demande sera traitée le plus rapidement possible, assurez-vous de :
- répondre à toutes les questions de façon détaillée;
- fournir toutes les informations demandées (y compris les renseignements personnels de vos administrateurs, fiduciaires et autres responsables);
- fournir suffisamment de renseignements lorsque vous décrivez les activités actuelles et proposées.
Nos agents pourraient communiquer avec vous si d’autres renseignements sont nécessaires, ce qui pourrait prolonger les délais de traitement.
Documents que vous pourriez devoir présenter
Vous devrez fournir les documents suivants, selon ce qui s’applique à votre organisme :
- Documents constitutifs – y compris une copie de vos documents constitutifs originaux, toutes les modifications et de tous les règlements internes, ainsi qu’un certificat de conformité (ou l’équivalent) si votre organisme est constitué depuis plus de cinq ans.
- Documents appuyant vos activités – comme des dépliants et des brochures.
- Ententes écrites – par exemple, avec des partenaires ou des intermédiaires.
- Contrats avec des tierces parties – y compris des ententes avec des compagnies de financement.
- Accords financiers – comme des prêts ou des contrats de location, ou toute entente écrite avec les responsables de votre organisme.
- États financiers – les états financiers les plus récents.
- Documents confirmant les changements d’administrateurs – comme les comptes rendus de réunion.