Comment décrire les activités
Pour être enregistré, votre organisme doit uniquement mener des activités qui réalisent ses fins de bienfaisance.
Lorsque vous décrivez les activités, vous devez fournir des plans détaillés, réels et crédiblesFootnote 1 qui reflètent le fonctionnement de votre organisme. Vous devez également décrire comment chaque activité réalise les fins de votre organisme.
Avant de commencer
Choisissez l'option appropriée :
Si vous présentez une demande d'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance
Vous devez décrire les activités de votre organisme dans la section Fins et activités de votre demande.
Concentrez-vous principalement sur :
- toutes les activités que vous faites actuellement;
- toute activité proposée que vous prévoyez réaliser dans les 12 mois suivant votre enregistrement.
Si vous ne fournissez pas suffisamment de renseignements ou si vous ne pouvez pas démontrer que vos ressources seront utilisées exclusivement pour réaliser vos fins de bienfaisance et d’une façon qui rencontre les exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu, nous pourrions refuser votre demande.Footnote 2
Si vous êtes déjà enregistré et que vous souhaitez changer vos activités
Examinez les renseignements ci-dessous et envoyez-nous vos activités révisées en ligne par l'entremise de votre compte de l'ARC.
Quels renseignements fournir
Lorsque vous décrivez vos activités, fournissez les renseignements suivants pour chaque activité :
- Nom de l'activité
- Indiquez le nom de l'activité.
- Vue d'ensemble
Fournissez les renseignements suivants :
- ce que vous voulez réaliser grâce à cette activité (par exemple, gérer une banque alimentaire pour les personnes en situation de pauvreté);
- quelle fin de bienfaisance cette activité réalise.
- Mise en œuvre
Fournissez les renseignements suivants :
- la façon dont l'activité sera menée;
- participation des employés et des bénévoles;
- tous les frais facturés;
- dépenses prévues pour cette activité;
- autres aspects logistiques (transport, installations, etc.).
- Collaboration avec d'autres organismes
Fournir les renseignements suivants, s'il y a lieu :
- expliquez clairement le rôle de chaque organisme concerné, y compris le vôtre. Votre explication doit indiquer clairement où commencent et où se terminent vos responsabilités, et où commencent et où se terminent celles des autres organismes;
- si vous exercez vos propres activités en utilisant un intermédiaire, décrivez comment vous maintenez la direction et le contrôle;
- si vous accordez des subventions à des donataires non reconnus, expliquez comment vous répondez aux exigences en matière de reddition de comptes;
- si vous faites des dons à des donataires reconnus, indiquez leur dénomination sociale et leur numéro d'entreprise (s'ils sont connus).
Fournissez toute entente écrite (actuelle ou proposée), s'il y a lieu.
Pour en savoir plus : Comment votre organisme de bienfaisance peut travailler avec d'autres
- Bénéficiaires
Indiquez qui bénéficiera de l'activité et expliquez comment ces bénéficiaires sont sélectionnés. Ils doivent constituer une composante suffisante de la collectivité.
Pour en savoir plus : Lignes directrices pour l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance : satisfaire au critère du bienfait d'intérêt public
- Emplacement
- Précisez l'adresse physique, la ville et le pays où l'activité aura lieu.
- Chronologie
Fournissez les renseignements suivants :
- la date de début de l'activité ou la date à laquelle vous prévoyez la réaliser;
- la fréquence et la durée de l'activité.
- Documents justificatifs
Pour nous aider à déterminer si vos activités relèvent de la bienfaisance, veuillez fournir tout document justificatif pertinent, comme les :
- comptes rendus des réunions;
- articles de journaux;
- renseignements sur le site Web;
- vidéos;
- matériel de collecte de fonds;
- dépliants;
- brochures;
- tout autre document ou média.
Exemple de description d'une activité
Nom de l'activité : Cours sur les compétences de vie permettant d’obtenir un emploi
La Société pour l’éducation dans le Nord a pour mandat d’offrir de la formation axée sur les compétences professionnelles à des personnes qui vivent dans des collectivités éloignées dans le Nord, en vue de soulager la pauvreté.
La Société offrira un cours de deux heures tous les lundis et mercredis en soirée, au Centre communautaire du Nord. Les cours suivront un plan de formation axé sur les compétences de vie en vue d’aider les participants à décrocher et à conserver un emploi, comme la gestion efficace du temps et l’établissement d’un budget. Les participants pourront également utiliser les ordinateurs du Centre et apprendront à se servir des logiciels Microsoft Word, Excel et Outlook, afin d’acquérir des compétences en informatique. Des exemples de documents de cours sont en pièce jointe. Deux instructeurs bénévoles qui travaillent actuellement dans le domaine de l’éducation animeront chaque cours.
Les cours seront offerts gratuitement à tous les membres intéressés de la collectivité, mais les places seront limitées à 10 participants par séance. La formation sera annoncée à l’échelle de la collectivité et les participants seront sélectionnés selon le principe du premier arrivé, premier servi.
De plus, tous les mardis et jeudis soir, des bénévoles se trouveront au Centre communautaire du Nord pour offrir une aide individuelle à la rédaction de CV et à la préparation aux entretiens d’embauche. La Société se concentrera sur le recrutement de bénévoles qui ont de l’expérience dans le domaine des ressources humaines ou de la gestion. Ce service sera aussi offert gratuitement aux résidents de la collectivité.