Après avoir présenté une demande
Comment nous examinons votre demande
Triage
Lorsque nous recevons votre demande, la première étape consiste à s’assurer qu'elle est complète et à effectuer des vérifications d’usage.
Résultats du triage Description Si votre demande est complète Vous recevrez une confirmation dans votre compte de l'ARC.
Si votre demande est incomplète S'il manque des renseignements ou des documents, nous communiquerons avec vous par téléphone ou par écrit et nous vous fournirons des options sur la façon de procéder. Analyse
Une fois votre demande complète, elle est placée dans une file d'attente jusqu'à ce qu'un agent soit assigné pour l'examiner.
L'agent assigné examinera votre demande en détail et déterminera si votre organisme répond aux exigences d'enregistrement.
Si votre demande est en attente d'attribution
Il est normal que l'état de votre demande reste à l'étape « En attente d'attribution » pendant un certain temps. Il s'agit d'une partie courante du processus d'examen et cela n'a aucune incidence sur le résultat de votre demande.
Vous n'avez aucune mesure à prendre, sauf si nous communiquons directement avec vous.
Résultats possibles de votre demande
Si votre demande est approuvée
Vous recevrez un avis d'enregistrement décrivant vos :
- privilèges et responsabilités
- numéro d'enregistrement
- date d'entrée en vigueur de l'enregistrement
Examinez attentivement l'avis. Il comprend des renseignements importants pour vous aider à répondre aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Conservez cet avis en lieu sûr et partagez-le avec tous les membres du conseil d'administration et les autres représentants autorisés de votre organisme de bienfaisance.
Si nous devons communiquer avec vous avant de prendre une décision finale
S'il manque des renseignements dans votre demande ou si vous devez apporter des changements
Après avoir examiné votre demande, nous pourrions communiquer avec vous par téléphone ou par écrit pour vous donner l'occasion de répondre à nos préoccupations avant de prendre une décision finale.
Cela peut se produire si :
- nous avons besoin de précisions sur la façon dont vous menez vos activités;
- nous avons besoin de plus d'information sur la façon dont votre organisme utilise ses ressources;
- nous avons d'autres préoccupations qui ont une incidence sur l'admissibilité de votre organisme.
Lorsque nous communiquerons avec vous, nous vous fournirons un délai pour nous répondre. Si vous ne répondez pas dans ce délai, nous considérerons votre demande comme abandonnée et fermerons votre dossier.
Vous pouvez présenter une nouvelle demande d'enregistrement si nous fermons votre dossier, mais vous devrez répondre à nos préoccupations précédentes dans votre nouvelle demande. Vous devrez également réouvrir votre compte avant de présenter votre nouvelle demande. Pour plus de renseignements : Communiquez avec la direction des organismes de bienfaisance.
Si vos fins nécessitent des changements
Si vos fins sont vagues, trop générales ou ne reflètent pas vos activités de bienfaisance, et que nous n'avons aucune autre préoccupation qui empêcherait l'enregistrement, nous vous contacterons par écrit pour vous proposer des fins.
Si vous adoptez officiellement ces fins dans le délai imparti et qu'aucune autre préoccupation ne survient qui pourrait affecter votre admissibilité, nous accorderons l’enregistrement.
Si votre demande est refusée
Si nous refusons votre demande, vous recevrez un avis de refus d'enregistrement expliquant notre raisonnement.
En règle générale, nous refusons votre demande si :
- vos fins et vos activités ne relèvent clairement pas de la bienfaisance;
- vous n'avez pas fourni suffisamment de renseignements pour démontrer que vous êtes admissible après que nous ayons demandé des clarifications;
- vous ne respectez pas les autres exigences légales pour devenir un organisme de bienfaisance.
Vous pouvez faire une nouvelle demande d'enregistrement.
Toutefois, nous pourrions refuser votre nouvelle demande si vous ne répondez pas à nos préoccupations précédentes. De plus, vous pourriez devoir rouvrir votre compte avant de présenter une nouvelle demande. Pour plus de renseignements : Communiquez avec la direction des organismes de bienfaisance.
Si vous n'êtes pas d'accord avec notre décision
Quand s'attendre à une décision
Consultez nos délais de traitement de l'ARC pour savoir combien de temps il nous faut pour évaluer votre demande. Veuillez noter que nos délais de traitement ne commencent que lorsque nous avons reçu une demande complète.
Consulter l'état de votre demande
Vous pouvez vérifier l'état de votre demande, y compris le numéro de référence, dans votre compte de l'ARC.
- Connectez-vous à votre compte de l'ARC.
- Accéder au compte d'entreprise de votre organisme.
- Dans le « Suivi des progrès » à droite, sélectionnez votre demande.
Cet outil affiche les renseignements les plus récents que nos agents sont en mesure de partager avec vous.