Religion

Sommaire de la politique

Date
Le 25 octobre 2002

Numéro de référence
CSP-R06

Mots clés

Religion - Fins de bienfaisance

Énoncé de politique

Du point de vue de la bienfaisance, l'avancement de la religion signifie la promotion des enseignements spirituels d'une association religieuse donnée et le respect des doctrines et des observances spirituelles sur lesquelles s'appuient ces enseignements. Il doit y avoir un élément de culte théiste, c'est-à-dire le culte d'un ou de plusieurs dieux au sens spirituel.

Références

• Lignes directrices CG-019, Comment rédiger des fins qui satisfont aux exigences de la bienfaisance en matière d’enregistrement
• Fuaran Foundation c. Canada (Agence des Douanes et du Revenu) (2004 CAF 181), 2004-05-04