Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu
Direction générale des programmes d'observation (DGPO)
Information
Le Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu est destiné aux employés de l’ARC qui participent aux vérifications de l’impôt sur le revenu des petites et moyennes entreprises. Les renseignements de ce manuel peuvent s’appliquer à d’autres secteurs du travail de l’ARC et les chapitres comportent des renvois à divers documents de formation et notes de service de l’ARC, ainsi qu'à d’autres manuels.
Afin d’éviter la renumérotation du matériel, lorsqu’il est nécessaire de supprimer ou de déplacer des renseignements dans le manuel, la section ou le chapitre est marqué « pour usage futur ».
Les chapitres 2.0, 5.0, 7.0, 14.0, 21.0, 23.0, 25.0 et 26.0 sont conservés « pour usage futur ».
Le Manuel de la vérification de l'impôt (MVIR) a été rédigé aux fins d'utilisation par les vérificateurs de l'Agence du revenu du Canada (ARC). L'ARC ne fait aucune allégation, promesse ou garantie concernant l’intégralité ou l’actualité des renseignements, des liens et des références dans le Manuel. Bien que l'ARC déploie tous les efforts pour maintenir le Manuel à jour, des notes de service, des communiqués et des politiques pourraient être émis, au besoin par l'ARC, et ils auront préséance sur le contenu du Manuel.
Avertissement
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Table des matières
Chapitre 1.0 Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu – Structure, buts et utilisations
Chapitre 3.0 Droits des contribuables et allègements pour les contribuables
Chapitre 4.0 Normes de conduite, pouvoirs et responsabilités du vérificateur
Chapitre 6.0 Organisation de la Division de la vérification du bureau des services fiscaux
Chapitre 8.0 Renseignements d’entreprise
Chapitre 9.0 Planification et préparation de la verification
Chapitre 10.0 Déroulement de la vérification
Chapitre 11.0 Achèvement de la vérification
Chapitre 12.0 Lignes directrices particulières et listes de contrôle de vérification
Chapitre 13.0 Techniques de vérification
Chapitre 15.0 Questions touchant la vérification internationale
Chapitre 16.0 Certificats de décharge
Chapitre 17.0 Successions et fiducies
Chapitre 18.0 Examen de la qualité de la vérification
Chapitre 19.0 Oppositions et appels
Chapitre 20.0 Évaluation de l'inventaire
Chapitre 22.0 Choix, désignations et pouvoir discrétionnaire
Note
Dans le manuel de la vérificaiton de l'impôt sur le revenu, le masculin est employé à titre générique et désigne aussi bien les hommes que les femmes.