Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu

La direction générale des programmes d’observation (DGPO)

Chapitre 8.0 Renseignements d’entreprise

En 2013, la Direction générale des programmes d’observation a établi la structure du renseignement d’entreprise (RE) afin de mettre l’accent sur le risque et d’améliorer la sélection des vérifications. RE est une fonction régionale, ce qui signifie que l’élaboration de la charge de travail est effectuée à l’échelle régionale, à l’exception de la taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU) qui examine sa propre charge de travail à l’Administration centrale (AC). Vous trouverez plus d’informations sur le développement de la charge de travail pour TLSU sur leur SharePoint.

Les objectifs de RE sont les suivants :

• renforcer la vérification et les contrôles internes;
• séparer les tâches;
• améliorer l’évaluation du risque afin que les enjeux présentant le risque le plus élevé soient cernés, sélectionnés et vérifiés.

8.1.0 Section du développement de la charge de travail

La Section du développement de la charge de travail (SDCT) est l’équipe de AC qui appuie le programme, tandis que les équipes régionales continuent d’être appelées équipes RE.

La SDCT fournit des conseils, du soutien et de la supervision aux équipes régionales des RE en ce qui concerne l'évaluation des risques et la sélection des cas de vérification pour les différents programmes de vérification des petites et moyennes entreprises.

Services clés :

• Fournir un soutien fonctionnel et des conseils aux équipes régionales des RE;
• Élabore et tenir à jour les politiques, les procédures et les outils de travail utiliser par les équipes régionales des RE;
•  Évaluer et mettre à jour les normes nationales;
• Effectuer la surveillance régulière du programme;
• Fournir une direction et coordonner le développement des charges de travail et des projets des programmes de vérification des DPME.

8.1.1 RE régionaux

Les équipes régionales de RE sont responsables de ce qui suit :

• déterminer et évaluer les dossiers pour les différents programmes de vérification des petites et moyennes entreprises;
• examiner et traiter les dossiers de la charge de travail obligatoire dirigée par SDCT;
• déterminer les bons dossiers à partir de diverses sources de travail, y compris les indices, les renvois et la création d’une charge de travail autogénérée;
• recueillir, analyser, intégrer et appliquer l'intelligence d'affaires pour soutenir la sélection de dossiers;
• recueillir les renseignements régionaux et contribuer à la détermination nationale des risques.

Cette structure permet une approche plus systématique et coordonnée pour atteindre les objectifs du programme énoncés aux niveaux régional et national.

La création d’équipes régionales de RE permet de s’assurer qu’il y a des connaissances adéquates dans le programme de RE. Cela permet de s’assurer que l’expertise est suffisante et que le transfert des connaissances a lieu. Il facilite également l’analyse et l’échange de renseignements sur les risques et intelligence d’affaires.

Pour obtenir des renseignements sur les RE, consultez :

• Division de l’analyse et de renseignements sur les programmes
• SDCT
• La fonction régionale des renseignements d'entreprise (impôt sur le revenu) et ses répercussions sur les activités de vérification des BSF