Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Membres de la famille de travailleurs – Intérêts canadiens – Programme de mobilité internationale (PMI)

Le 11 août 2026

Les instructions liées aux catégories qui relèvent du Programme de mobilité internationale (PMI) dans le cadre d’un emploi désigné par le ministre conformément au sous-alinéa 205c)(ii) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) – codes administratifs C41 (instructions relatives à la mesure mise en œuvre le 21 janvier 2026), C41/C46, C47/C48 et C49 ont été mises à jour. Les modifications suivantes sont importantes.

Les instructions figurant sous « Demandes présentées en tant que groupe familial » ont été supprimées des instructions d’exécution des programmes (IEP) pour toutes les catégories ci‑après. Ces instructions se trouvent désormais dans les nouvelles instructions suivantes : Options de permis de travail pour les membres de la famille de travailleurs étrangers.

1. Dans ces instructions (C41)
   • De nouvelles instructions ont été ajoutées au sujet de ce qui suit : conjoints de travailleurs au titre d’un accord de libre-échange (ALE); conjoints de travailleurs titulaires d’un permis de travail ouvert délivré dans le cadre d’une politique d’intérêt public temporaire; demandes où le demandeur principal étranger est un travailleur autonome au titre d’un permis de travail ouvert; renouvellements
2. Dans les instructions intitulées Membres de la famille d’étrangers autorisés à occuper un emploi hautement spécialisé (FEER 0, 1, 2 ou 3) – [R205c)(ii) – C41 et C46]
   • Les nouvelles instructions suivantes ont été ajoutées sous Recevabilité :
     • Membres de la famille de travailleurs qui font la transition vers la résidence permanente
     • Ajout précisant que, dans le cadre d’une demande de permis de travail au titre d’un accord de libre-échange, le demandeur principal étranger ne peut pas être titulaire d’un permis de travail ouvert pour conjoint ni être admissible à un permis de travail ouvert pour conjoint en vertu d’un accord de libre-échange (ALE)
   • Dans la section Preuve documentaire, de nouvelles instructions ont été ajoutées, intitulées « Le demandeur principal étranger est un travailleur autonome titulaire d’un permis de travail ouvert »
   • De nouvelles sections, intitulées « Renouvellement des permis de travail ouverts pour les membres de la famille des travailleurs qui font la transition vers la résidence permanente » et « Renouvellements (mesure de facilitation) », accompagnées de mises en situation, ont été ajoutées.

3. Dans les instructions Membres de la famille d’étrangers autorisés à occuper un emploi peu spécialisé (FEER 4 ou 5) [R205c)(ii) – C47 et C48] – Intérêt canadien – Programme de mobilité internationale (PMI), les nouvelles lignes directrices suivantes ont été ajoutées sous la rubrique Recevabilité :

   • Membres de la famille de travailleurs qui font la transition vers la résidence permanente
   • Ajout précisant que, pour les demandeurs au titre d’un accord de libre-échange, le demandeur principal étranger ne peut pas être titulaire d’un permis de travail ouvert pour conjoint ni être admissible à un permis de travail ouvert pour conjoint en vertu d’un accord de libre-échange (ALE)

   De plus, deux nouvelles sections, intitulées « Renouvellement d’un permis de travail ouvert pour les membres de la famille de travailleurs qui font la transition vers la résidence permanente » et « Renouvellement (mesure de facilitation) », accompagnées de mises en situation, ont été ajoutées.

4. Dans les instructions Membres de la famille de titulaires de permis de travail qui sont des demandeurs de résidence permanente au titre de la catégorie de l’immigration économique [R205c)(ii) - C49] – Intérêt canadien – Programme de mobilité internationale, deux nouvelles sections ont été ajoutées : « Refus » et « Renouvellements ».
5. Dans les instructions Permis de travail ouvert – Procédures générales de traitement et de délivrance – Programme de mobilité internationale (PMI), des liens vers trois IEP ont été ajoutés à la rubrique Membres de la famille de travailleurs étrangers temporaires qui font la transition vers la résidence permanente ou qui ont présenté une demande de résidence permanente.
6. Les pages d’index Travailleurs temporaires et Orientation fonctionnelle sur les résidents temporaires : Table des matières ont été mises à jour afin d’y ajouter les nouvelles instructions sur les options de permis de travail pour les membres de la famille de travailleurs étrangers.

Nouvelles instructions

• Options de permis de travail pour les membres de la famille de travailleurs étrangers

Instructions mises à jour

• Membres de la famille d’étrangers autorisés à occuper un emploi hautement spécialisé (FEER 0, 1, 2 ou 3) – [R205c)(ii) – C41 et C46] – Intérêt canadien – Programme de mobilité internationale (PMI)
• Membres de la famille d’étrangers autorisés à occuper un emploi peu spécialisé (FEER 4 ou 5) [R205c)(ii) – C47 et C48] – Intérêt canadien – Programme de mobilité internationale (PMI)
• Membres de la famille de titulaires d’un permis de travail qui ont présenté une demande de résidence permanente au titre de la catégorie de l’immigration économique [R205c)(ii) – C49] – Intérêt canadien – PMI
• Époux ou conjoints de fait d’étrangers autorisés à occuper des professions hautement spécialisées FEER 0 ou 1, ou certaines professions FEER 2 ou 3 – [R205c)(ii) – C41] – Intérêt canadien – Programme de mobilité internationale (PMI)
• Permis de travail ouvert – Procédures générales de traitement et de délivrance – Programme de mobilité internationale (PMI)
• Orientation fonctionnelle sur les résidents temporaires : Table des matières
• Travailleurs temporaires (page d’accueil)
• Aperçu des emplois désignés par le ministre [R205c)(ii) – C16, C41, C42, C43, C44, C45, C46, C47, C48, C49, C52 et C88] – Intérêt canadien – Programme de mobilité internationale