Considérations d’ordre humanitaire (CH)

Les considérations d’ordre humanitaire (CH) aux termes du paragraphe 25(1) et de l’article 25.1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) confèrent le pouvoir d’octroyer, s’il existe suffisamment de motifs d’ordre humanitaire, le statut de résident permanent ou un visa de résident permanent à certains étrangers qui ne seraient autrement admissibles au titre d’aucune catégorie d’immigration. Les demandeurs présentent des observations relatives à des faits pouvant avoir des incidences sur leur situation personnelle, qui selon eux, sont en rapport avec leur demande ou requête fondée sur des considérations d’ordre humanitaire.

Objectifs du programme

Le pouvoir discrétionnaire est un élément très important du programme d’immigration du Canada. Il profite à nos clients et est conforme aux objectifs de la LIPR. Le pouvoir discrétionnaire relatif aux CH vise à offrir la marge de manœuvre nécessaire pour approuver des cas qui ne sont pas prévus dans la loi lorsqu’il est justifié de le faire. L’exercice de ce pouvoir discrétionnaire ne doit donc pas être considéré comme contraire à la LIPR ou au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR), mais plutôt comme une disposition complémentaire permettant à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) de mieux remplir les objectifs de la LIPR. Le processus décisionnel fondées sur des considérations d’ordre humanitaire consiste à déterminer si l’octroi d’une dispense spéciale d’une exigence de la LIPR est justifié. Le recours au paragraphe 25(1) et à l’article 25.1 de la LIPR est une mesure exceptionnelle qui ne doit pas être considérée simplement comme un autre moyen de demander la résidence permanente au Canada.

L’évaluation des CH tient compte des circonstances et des facteurs, au cas par cas, qui pourraient justifier l’octroi de la dispense demandée.