Considérations d’ordre humanitaire (CH) : Évaluation, recherche et consignation des motifs d’une décision

Évaluation des observations du demandeur

L’évaluation des observations consiste à déterminer :

• quels faits ont été établis selon la prépondérance des probabilités;
• quelles déclarations sont appuyées par les observations/preuves documentaires;
• si les faits établissent que des considérations d’ordre humanitaire relatives à l’étranger justifient l’octroi de la dispense demandée, compte tenu de l’intérêt supérieur de l’enfant directement touché.

Évaluation des documents

Divers facteurs peuvent être pris en considération dans la détermination du poids à accorder à la preuve documentaire, notamment :

• la date du document;
• les raisons pour lesquelles le document a été préparé;
• le lien entre la personne qui a préparé le document et le demandeur;
• si l’auteur a un intérêt dans l’issue de la demande (preuve intéressée);
• si le document montre des signes de partialité;
• si le document semble modifié;
• si le contenu du document est corroboré par d’autres sources d’information fiables;
• si l’auteur a été témoin des événements décrits ou s’il s’agit d’une preuve par ouï-dire (terme juridique décrivant des éléments de preuve fondés sur le compte rendu d’autres personnes que celle qui a été témoin des événements)

Le décideur doit :

• déterminer quels faits sont les plus importants, quels éléments de preuve sont les plus probants, quels arguments sont les plus convaincants, et pourquoi. Accordé un poids à chaque facteur dans un cas est le résultat d’un examen objectif du décideur.
• expliquer pourquoi un poids supérieur a été accordé à un élément de preuve en particulier. Il n’est pas nécessaire de mentionner chacun des éléments de preuve fournis par le demandeur. Les agents se concentrent sur ceux qui ont une incidence directe sur la décision ou qui étayent la décision rendue.
• évaluer les faits d’une manière juste et équitable, en tenant compte des éléments favorables et défavorables.

Remarque : Les agents doivent garder à l’esprit les difficultés que peuvent rencontrer les demandeurs pour obtenir des éléments de preuve intrinsèques ou personnels. Les éléments de preuve ne doivent pas être écartés uniquement parce que leur auteur, par exemple un membre de la famille, a un intérêt lié au bien-être du demandeur.

Évaluation de la crédibilité

• Si l’évaluation de la crédibilité est essentielle pour la prise de décision, une entrevue téléphonique ou en personne peut être organisée, ou une lettre d’équité procédurale peut être envoyée.

La CISR a produit un document exhaustif sur l’appréciation de la preuve. Ce document ne s'applique pas spécifiquement à IRCC, mais peut servir de référence générale dans le contexte de l'immigration.

Recherche

Les décideurs peuvent effectuer une recherche indépendamment des enjeux recensés dans la demande. Les sources consultées lors de la recherche peuvent varier en fonction du cas.

Lorsque les décideurs obtiennent des renseignements à l’aide de recherches sur Internet, ils doivent procéder comme suit :

• Communiquer au demandeur les renseignements et les documents externes/renseignements extrinsèques pertinents, si l’on ne peut raisonnablement s’attendre à ce que le demandeur ait vu ou connaisse ces renseignements, même si le document est « accessible au public ».

• Téléverser dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) les copies de tous les documents trouvés sur Internet et utilisés lors du processus décisionnel. Les copies doivent être générées en format PDF à partir de l’écran (fonction “Imprimer en PDF”). La date et l’heure de consultation figureront automatiquement sur la copie.

• Consulter les sources d’information les plus récentes.

Les décideurs doivent s’assurer de consulter les versions les plus récentes et à jour des rapports sur les pays pour s’assurer qu’aucun changement des conditions du pays n’est survenu, qui pourrait influer sur la décision. Normalement, les renseignements provenant de ces sources sur le pays d’origine n’ont pas besoin d’être communiqués au demandeur. Toutefois, les décideurs doivent s’assurer de suivre les règles d’équité procédurale si un nouveau document pertinent et décisif a été publié après la présentation de la demande.

Consignation des motifs d’une décision CH

Lors de la rédaction d’une décision CH, les agents doivent garder à l’esprit ce qui suit :

• Indiquer tous les facteurs, favorables et défavorables, dont ils ont tenu compte aux fins de la prise de décision.
• Expliquer leur raisonnement. Ils doivent éviter de faire des suppositions et d’établir des liens entre les faits évalués et la décision prise.
• Éviter les énoncés absolus du genre « il n’y a aucune preuve » ou « cela n’entraînerait aucune difficulté »; les termes appropriés sont « preuves insuffisantes » et « difficultés insuffisantes ».
• Utiliser des termes neutres.
  • Par exemple, il est préférable d’écrire « le demandeur déclare […] » plutôt que « le demandeur prétend […] » ou « le demandeur a reconnu […] ».
• Éviter les avis catégoriques quant à la crédibilité des renseignements.
  • Par exemple, si l’agent écrit « Je ne crois pas que […] », il laisse entendre qu’il a des doutes concernant la crédibilité. En pareil cas, l’agent doit montrer qu’il a étudié tous les aspects de la question (par exemple, le demandeur a été interrogé) et utiliser une phrase moins litigieuse comme « je ne suis pas convaincu […] ». L’agent indiquera ainsi qu’il appartient au demandeur de le convaincre.
• Commenter les éléments de preuve eux-mêmes, et non des inférences qu’ils ont faites à partir de ces éléments.
  • Par exemple, l’agent ne doit pas commenter la proximité des liens entre des conjoints de fait; il doit plutôt indiquer si la preuve soumise est suffisante pour être convaincu que leur lien est authentique.
• S’assurer d’avoir suffisamment approfondi une question; il n’est pas nécessaire de poursuivre pour la seule raison d’étayer leur décision.
• Écrire dans un style simple, direct et objectif.
• Indiquer comment le demandeur a eu l’occasion de les convaincre que son cas mettait bel et bien en cause des considérations d’ordre humanitaire.
• Ajouter une bibliographie et des notes de bas de page, ainsi que téléverser les documents PDF utilisés comme référence pour la prise de décision.