Demandes pour considérations d’ordre humanitaire (CH) : Évaluation et traitement

Évaluation des considérations d’ordre humanitaire

L’octroi de la dispense dépendra des faits et du contexte du cas, mais les agents prenant des décisions fondées sur des considérations d’ordre humanitaire (CH) doivent évaluer et soupeser tous les facteurs pertinents dont ils disposent (Kanthasamy c. Canada [Citoyenneté et Immigration] 2015 CSC 61; Baker c. Canada [ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration], 1999 2 RCS 817). En outre, les facteurs CH individuels ne doivent pas être évalués isolément; il faut procéder à une évaluation globale de tous les facteurs pertinents.

La norme à appliquer est établie au paragraphe 25(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) : si des considérations d’ordre humanitaire relatives à l’étranger justifient ou non la dispense, compte tenu de l’intérêt supérieur de l’enfant directement touché. Lorsque le principal est mineur, les facteurs positifs et négatifs doivent être soupesés et évalués relativement à l’intérêt supérieur de l’enfant.

Voici quelques-uns des facteurs à considérer en traitant les demandes fondées sur des considérations d’ordre humanitaire (demandes CH) :

• évaluation initiale d’une demande CH
• obligation de présenter la demande de résidence permanente à l’étranger
• difficultés et évaluation des considérations d’ordre humanitaire
• interdiction de territoire
• intérêt supérieur de l’enfant
• kafala
• évaluation des accords de tutelle et kafala
• anciens citoyens canadiens
• instructions ministérielles et considérations d’ordre humanitaire
• prise en compte des liens familiaux
• établissement au Canada : demandes présentées au Canada
• capacité à s’établir au Canada : demandes présentées à l’étranger
• réexamen d’une décision défavorable
• apatridie