Évaluation des considérations d’ordre humanitaire (CH) : anciens citoyens canadiens ou résidents permanents
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
S’applique au Canada et à l’étranger
Voir aussi « Restrictions applicables à l’examen des demandes ou requêtes de CH ».
Un ancien citoyen canadien ou un ancien résident permanent peut demander la résidence permanente pour des considérations d’ordre humanitaire. Comme pour toutes les demandes, il faut en évaluer le bien-fondé.
Les décideurs doivent suivre les lignes directrices suivantes, lesquelles ne sont pas exhaustives :
- Confirmer que le demandeur :
- était un citoyen canadien et qu’il a perdu sa citoyenneté. Au besoin, confirmez la perte de citoyenneté auprès du Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) de Sydney. Veuillez indiquer le nom, la date de naissance et le pays de naissance du demandeur
- était un résident permanent et a perdu ce statut. S’il y a lieu, il faut confirmer la perte de la résidence permanente
- a épuisé tous ses recours avant de présenter une demande CH.
- Si le demandeur n’est pas citoyen canadien ni résident permanent et qu’il a épuisé tous les recours, les décideurs doivent tenir compte des facteurs non-exhaustifs ci-dessous :
- pourquoi et comment le demandeur a perdu sa citoyenneté canadienne ou son statut de résident permanent et s’il l’avait perdu sous le régime des Lois actuelles
- les difficultés qu’éprouverait le demandeur si sa demande était refusée
- la situation de membres de sa famille au Canada
- l’existence pour lui de liens affectifs et culturels forts avec le Canada
- la présence, dans un autre pays, de proches parents, d’amis et de soutien
- l’existence d’un certain niveau d’établissement au Canada.
Pour en savoir plus sur la perte de résidence permanente, consulter les pages suivantes :
Pour en savoir plus sur les difficultés dans l’évaluation des considérations d’ordre humanitaire, veuillez consulter la page suivante :
Pour en savoir plus sur la citoyenneté, veuillez consulter les pages suivantes :