Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Mise à jour aux pages Considérations d’ordre humanitaire (CH)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 27 août 2026
Les instructions sur l’exécution des programmes (IEP) ont été mises à jour pour intégrer des ajustements mineures, et d’autres instructions ont été créées pour fournir des lignes directrices aux agents lors de l’évaluation et du traitement des demandes ou requête pour considérations d’ordre humanitaire.
Instructions mises à jour
- Considérations d’ordre humanitaire
- Considérations d’ordre humanitaire : Réception et étrangers dont les CH peuvent être évalués
- Considérations d’ordre humanitaire : Évaluation et traitement
- Considérations d’ordre humanitaire : Obligation de faire la demande de résidence permanente à l’étranger
- Considérations d’ordre humanitaire : Difficultés et évaluation des considérations d’ordre humanitaire
- Considérations d’ordre humanitaire : Les interdictions de territoire
Nouvelles instructions
- Considérations d’ordre humanitaire (CH) : Évaluation initiale d’une demande CH
- Considérations d’ordre humanitaire : Procédures de transmissions de cas
Instructions supprimées
- Équilibre entre la discrétion et la cohérence
- Fardeau du demandeur
- Seuil de preuve