Formulaires et publications de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières désignées particulières
Pour obtenir les formulaires et publications pour une institution financière désignée particulière (IFDP) seulement aux fins de la TPS/TVH qui n'a pas d'exigences de déclaration de la TVQ, consultez Formulaires et publications liés à la TPS/TVH.
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Guide
Déclarations
- RC7200, Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) pour les institutions financières désignées particulières
- RC7260, Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ visant l'achat d'immeubles ou d'unités d'émission de carbone par une institution financière désignée particulière
- RC7262, Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) pour les institutions financières désignées particulières (non personnalisée)
- RC7291, Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières désignées particulières
- RC7294, Déclaration finale de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières désignées particulières
Remarques
Habituellement, un inscrit qui est une IFDP aux fins de la TPS/TVH et/ou aux fins de la TVQ recevra automatiquement une déclaration personnalisée (formulaire RC7200). Si vous ne recevez pas de déclaration personnalisée dans les 15 jours ouvrables suivant la fin de votre période de déclaration, ou si vous perdez cette déclaration, composez le 1-800-959-7775. Vous pouvez également produire le formulaire RC7200 par voie électronique en utilisant votre compte de l'ARC ou IMPÔTNET TPS/TVH.
Le formulaire RC7262 n'est pas disponible sur le site Web de l'ARC, mais vous pouvez le commander en ligne en allant à Commander des formulaires et des publications.
Choix et demandes
- RC375, Avis d'opposition (TVQ) pour les Institutions financières désignées particulières
- RC7201, Choix ou révocation de choix de l'entité déclarante pour une institution financière désignée particulière aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ ou seulement de la TVQ
- RC7202, Demande de numéro d'inscription de groupe pour les institutions financières désignées particulières qui produisent une déclaration consolidée aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ ou seulement de la TVQ
- RC7202-1, Demande d'ajout à l'inscription de groupe pour les institutions financières désignées particulières qui produisent une déclaration consolidée aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ ou seulement de la TVQ
- RC7203, Choix ou révocation de choix de transfert de redressement de taxe pour une institution financière désignée particulière aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ ou seulement de la TVQ
- RC7204, Choix ou révocation de choix de déclaration consolidée pour une institution financière désignée particulière aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ ou seulement de la TVQ
- RC7204-1, Choix de se joindre à un choix de déclaration consolidée pour une institution financière désignée particulière aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ ou seulement de la TVQ
- RC7204-2, Choix de se retirer d'un choix de déclaration consolidée pour une institution financière désignée particulière aux fins de la TPS/TVH et de TVQ ou seulement de la TVQ
- RC7206, Choix ou révocation d'un choix permettant à un petit régime de placement admissible d'être considéré comme une institution financière désignée particulière aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ ou seulement de la TVQ
- RC7207, Choix et demande de remboursement de la TPS/TVH pour les entités de gestion qui sont des institutions financières désignées particulières aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ ou seulement de la TVQ
- RC7207-1, Choix et demande de remboursement de la TVQ pour les entités de gestion qui sont des institutions financières désignées particulières seulement aux fins de la TPS/TVH
- RC7209, Choix ou révocation des choix d'utiliser une méthode de calcul en temps réel ou la méthode de rapprochement pour les institutions financières désignées particulières aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ ou seulement de la TVQ
- RC7210, Choix ou révocation des choix de ne pas appliquer certaines dispositions de l'article 225.4 de la LTA à une institution financière désignée particulière aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ ou seulement de la TVQ
- RC7211, Demande d'autorisation ou de révocation permettant à un fonds côté en bourse d'utiliser des méthodes particulières pour déterminer ses pourcentages d'attribution provinciale pour une IFDP aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ ou seulement de la TVQ
- RC7212, Demande de ne pas être considéré comme une institution financière désignée particulière aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ ou seulement de la TVQ
- RC7214, Choix ou révocation d'un choix relatif au moment d'attribution pour une institution financière désignée particulière aux fins de laTPS/TVH et de la TVQ ou seulement de la TVQ
- RC7215, Choix ou révocation des choix de ne pas prendre en compte la TPS/TVH et/ou la TVQ sur les fournitures taxables réelles pour les employeurs participants qui sont des institutions financières désignées particulières
- RC7216, Demande, renouvellement ou révocation de l'autorisation pour une institution admissible qui est une institution financière désignée particulière d'utiliser des méthodes particulières d'attribution de crédits de taxe sur les intrants
- RC7218, Choix ou révocation des choix aux fins de la TPS/TVH et/ou de la TVQ pour désigner une entité de gestion qui est une institution financière désignée particulière relativement à une entité de gestion principale
- RC7220, Choix visant la période de déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ pour une institution financière désignée particulière
- RC7220-1, Avis de révocation du choix visant la période de déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ par une institution financière désignée particulière
- RC7221, Demande pour qu'une institution financière désignée particulière d'une catégorie réglementaire soit désignée à titre d'institution admissible ou révocation d'une désignation précédemment accordée
- RC7222, Choix ou révocation d'un choix pour une institution admissible qui est une institution financière désignée particulière d'utiliser les méthodes particulières indiquées dans une demande selon le paragraphe 141.02(18) de la LTA aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ
- RC7227, Choix ou révocation des choix pour que certaines fournitures soient réputées être des services financiers aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ pour des institutions financières désignées particulières
- RC7244, Choix aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ visant l'acquisition d'une entreprise ou d'une part d'entreprise par un acquéreur qui est une institution financière désignée particulière aux fins de la TVQ
- RC7245, Renonciation relative à la période de cotisation de certaines institutions financières désignées particulières (paragraphe 298(7) de la Loi sur la taxe d'accise et paragraphe b de l'article 25.1 de la Loi sur l'administration fiscale)
- RC7246, Avis de révocation d'une renonciation pour certaines institutions financières désignées particulières (paragraphe 298(8) de la Loi sur la taxe d'accise et article 25.3 de la Loi sur l'administration fiscale)
- RC7257, Autorisation d'un tiers et annulation de l'autorisation d'un tiers aux fins des remboursements de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières désignées particulières
- RC7270, Choix ou révocation d'un choix pour modifier un exercice aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ pour certaines institutions financières désignées particulières
- RC7271, Notification des périodes comptables de la TPS/TVH et de la TVQ pour certaines institutions financières désignées particulières
- RC7289, Demande générale de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières désignées particulières
- RC7296, Choix ou révocation du choix pour un groupe admissible qui comprend une institution financière désignée particulière de considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effetuées sans contrepartie aux fins de la TPS/TVH, de la TVQ ou des deux
- RC7297, Choix ou révocation d'un choix en vertu de la méthode d'attribution spéciale pour les institutions financières désignées particulières aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ ou seulement aux fins de la TVQ
- RC7298, Choix ou révocation d'un choix d'utiliser le pourcentage réglementaire pour une institution financière désignée particulière
Sujets connexes
- Finance Québec – Bulletin d'information – Modifications au régime de taxation québécois donnant suite aux engagements d'harmonisation au régime de taxation fédéral applicables en 2013 (PDF, 139 Ko)
- Avis sur la TPS/TVH 288, Déclaration consolidée pour les régimes de placement qui sont des institutions financières désignées particulières