En utilisant le formulaire en ligne IMPÔTNET TPS/TVH – Produire votre déclaration de TPS/TVH

Si vous n’avez pas de compte de l’ARC, vous pouvez produire votre déclaration de TPS/TVH et les remboursements admissibles directement auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) en utilisant un formulaire en ligne et un code d’accès.

Prêt à produire

Si vous êtes prêt à produire votre déclaration, veuillez le faire :
Produire votre déclaration (en utilisant le formulaire IMPÔTNET TPS/TVH)

Ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire

La plupart des inscrits à la TPS/TVH peuvent produire une déclaration régulière à l’aide de cette méthode.

Vous pouvez :

• répondre aux exigences en matière de production électronique
• obtenir immédiatement un numéro de confirmation
• produire une déclaration sans avoir un compte de l’ARC en ligne
• produire un formulaire RC7200, Déclaration de TPS/TVH et de TVQ combinées pour les institutions financières désignées particulières
• produire une déclaration pour un non-résident
• produire une déclaration de TPS/TVH simplifiée pour une entreprise de l’économie numérique non résidente
• inclure des annexes
• produire un formulaire GST106, Renseignements sur les demandes payées ou créditées pour les congrès étrangers
• produire certains remboursements
  Remboursements que vous pouvez demander par voie électronique

  Vous pouvez demander ces remboursements lorsque vous remplissez votre déclaration de TPS/TVH en utilisant le formulaire IMPÔTNET :

  • Formulaire GST66, Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics et de TPS pour gouvernements autonomes
  • Formulaire GST189, Allègement au point de vente pour les Premières Nations de l’Ontario (code de motif 23)
  • Formulaire GST190, Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons achetées d’un constructeur

  Vous pouvez aussi demander certains remboursements même si vous ne produisez pas de déclaration en utilisant les liens pour des formulaires de remboursement électroniques précis :

  • Formulaire GST66, Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics et de TPS pour gouvernements autonomes
  • Formulaire GST490, Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les gouvernements fédéral, provincial et territorial
  • Formulaire GST523-1, Organismes à but non lucratif – Financement public (formulaire GST523-1)

Vous ne pouvez pas :

• produire une déclaration sans code d’accès pour la TPS/TVH
• produire un choix
• produire une déclaration pour un compte administré par Revenu Québec
• produire des remboursements qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus (consultez Demander un remboursement de TPS/TVH)

Produire une déclaration électronique et envoyer les formulaires par la poste

Si vous souhaitez utiliser IMPÔTNET pour produire votre déclaration, mais que vous devez remplir un formulaire supplémentaire ou faire une demande de remboursement, vous pouvez inclure le montant dans votre déclaration électronique et envoyer le formulaire par la poste au centre fiscal approprié.

Assurez-vous que le centre fiscal reçoit le formulaire au plus tard à la date limite de votre déclaration.

Si vous ne pouvez pas utiliser le formulaire IMPÔTNET

Choisissez une autre méthode de production qui vous convient.

Avant de commencer

Si vous prévoyez produire votre déclaration en utilisant IMPÔTNET TPS/TVH, assurez-vous de faire ce qui suit :

• Sachez ce que vous pouvez et ne pouvez pas produire à l’aide de cette méthode.
• Ayez en main votre code d’accès à 4 chiffres (non requis dans le compte de l’ARC en ligne).
• Ayez en main votre numéro d’entreprise (NE), les dates de début et de fin de la période de déclaration ainsi que le reste des renseignements dont vous avez besoin pour remplir votre déclaration.
• Lisez les déclarations de l’ARC sur la sécurité, la protection des renseignements personnels et la non-responsabilité pour les services électroniques liés à la TPS/TVH.
• Assurez-vous d’avoir le navigateur et les paramètres de navigateur nécessaires.
• Informez-vous sur les heures de service pour la production électronique des déclarations de TPS/TVH.

Comment produire votre déclaration

1. Accédez au formulaire IMPÔTNET TPS/TVH en ligne.
   • Votre session sécurisée expirera après 35 minutes d’inactivité.
   • Si vous mettez fin à votre session avant d’avoir confirmé que vous voulez produire votre déclaration, les renseignements que vous avez entrés ne seront pas sauvegardés.
2. Entrez vos renseignements initiaux dans le formulaire :
   • Votre numéro d’entreprise
   • Votre code d’accès
   • Les dates de début et de fin de la période de déclaration
3. Sélectionnez toute option supplémentaire qui s’applique à vous.
   1. Si vous n’avez aucun montant à déclarer, accélérez votre déclaration en cochant la case Je produis une déclaration nulle (tous les champs sont de 0 $).
   2. Si vous souhaitez recevoir du courrier par voie électronique en lien avec votre compte de TPS/TVH, cochez la case Je veux recevoir des avis électroniques pour mon compte de TPS/TVH.
      • Des champs supplémentaires s’afficheront.
      • Entrez et confirmez votre adresse de courriel.
      • Cochez la case J’ai lu et j’accepte les modalités d’utilisation des avis électroniques.
   3. Cochez la case pour chaque remboursement ou annexe qui s’applique à votre déclaration.
4. Suivez les instructions pour entrer les montants de votre déclaration et choisissez Suivant lorsque vous avez terminé d’entrer vos renseignements.
5. Examinez votre déclaration pour vous assurer qu’elle est exacte et complète.
   • Si des renseignements sont inexacts, choisissez Modifier à côté de l’élément que vous voulez changer ou Précédent pour revenir en arrière et apporter les corrections.
6. Lorsque votre déclaration est exacte et complète, cochez la case Certification, puis choisissez Soumettre pour produire votre déclaration.
7. Une fois que vous aurez transmis votre déclaration avec succès, vous recevrez un numéro de confirmation à 6 chiffres.
   • Cela signifie que nous avons accepté votre déclaration de revenus aux fins de traitement.
   • Conservez ce numéro de confirmation dans vos dossiers.
8. Si vous avez un montant dû ou que vous attendez un remboursement :
   • Si vous avez un montant dû, déterminez comment faire un paiement à l’ARC.
   • Si vous attendez un remboursement, accélérez votre dépôt en vous inscrivant au dépôt direct

Si vous êtes prêt à produire votre déclaration, veuillez le faire :
Produire votre déclaration (en utilisant le formulaire IMPÔTNET TPS/TVH)