Dans votre compte de l’ARC (à l’aide d’IMPÔTNET) – Produire votre déclaration de TPS/TVH

Vous pouvez produire votre déclaration de TPS/TVH et les remboursements admissibles directement auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) en vous connectant à votre compte de l’ARC (Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client). Votre déclaration sera envoyée par l’intermédiaire du service IMPÔTNET TPS/TVH.

Prêt à produire

Si vous êtes prêt à produire votre déclaration, veuillez le faire :
Se connecter à son compte de l’ARC (pour produire la déclaration)

Ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire

La plupart des inscrits à la TPS/TVH peuvent produire une déclaration régulière à l’aide de cette méthode.

Vous pouvez :

• répondre aux exigences en matière de production électronique
• obtenir immédiatement un numéro de confirmation
• produire une déclaration sans avoir un compte de l’ARC en ligne
• autoriser un représentant à produire à votre place
• produire plusieurs choix par voie électronique
• produire un formulaire RC7200, Déclaration de TPS/TVH et de TVQ combinées pour les institutions financières désignées particulières
• produire une déclaration pour un non-résident
• produire une déclaration de TPS/TVH simplifiée pour une entreprise de l’économie numérique non résidente
• inclure des annexes
• produire un formulaire GST106, Renseignements sur les demandes payées ou créditées pour les congrès étrangers
• produire certains remboursements
  Remboursements que vous pouvez demander au moment de produire votre déclaration dans votre compte de l’ARC :

  • Formulaire GST66, Demande de remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics et de TPS pour gouvernements autonomes
  • Formulaire GST189, Demande générale de remboursement de la TPS/TVH (selon les codes de motif 1A, 1C, 5, 7, 8, 9, 12, 13, 16, 20, 23, 24 ou 25)
  • Formulaire GST190, Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons achetées d’un constructeur
  • Formulaire GST524, Demande de remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d’habitation locatifs neufs

Vous ne pouvez pas :

• produire une déclaration pour un compte administré par Revenu Québec
• produire des remboursements qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus (consultez Demander un remboursement de TPS/TVH).

Produire une déclaration électronique et envoyer les formulaires par la poste

Si vous souhaitez utiliser votre compte de l’ARC pour produire votre déclaration, mais que vous devez remplir un formulaire supplémentaire ou faire une demande de remboursement, vous pouvez inclure le montant dans votre déclaration électronique et envoyer le formulaire par la poste au centre fiscal approprié.

Assurez-vous que le centre fiscal reçoit le formulaire au plus tard à la date limite de votre déclaration.

Si vous ne pouvez pas utiliser le formulaire IMPÔTNET

Choisissez une autre méthode de production qui vous convient.

Avant de commencer

Si vous prévoyez produire votre déclaration dans votre compte de l’ARC, assurez-vous de faire ce qui suit :

• Assurez-vous que vous êtes en mesure de vous connecter à votre compte de l’ARC.
• Sachez ce que vous pouvez et ne pouvez pas produire à l’aide de cette méthode.
• Ayez en main votre numéro d’entreprise (NE), les dates de début et de fin de la période de déclaration ainsi que le reste des renseignements dont vous avez besoin pour remplir votre déclaration.
• Lisez les déclarations de l’ARC sur la sécurité, la protection des renseignements personnels et la non-responsabilité pour les services électroniques liés à la TPS/TVH.
• Informez-vous sur les heures de service pour la production électronique des déclarations de TPS/TVH.
• Assurez-vous d’avoir le navigateur et les paramètres de navigateur nécessaires.

Comment produire votre déclaration

1. Connectez-vous à votre compte de l’ARC.
2. Choisissez votre compte Entreprise ou votre compte Représentant.
3. Choisissez TPS/TVH et votre numéro RT.
4. À la page d’aperçu du compte de TPS/TVH, choisissez le bouton Produire une déclaration.
   • Votre session sécurisée expirera après 35 minutes d’inactivité.
   • Si vous mettez fin à votre session avant d’avoir confirmé que vous voulez produire votre déclaration, les renseignements que vous avez entrées ne seront pas sauvegardés.
5. Choisissez le type de déclaration que vous voulez produire et choisissez Suivant.
6. Choisissez toutes les situations, tous les remboursements et les annexes qui s’appliquent à vous et choisissez Suivant pour continuer.
   • Si vous n’avez pas de montants à déclarer, vous pouvez produire votre déclaration plus rapidement en choisissant Je produis une déclaration nulle (tous les champs sont à 0 $).
7. Suivez les instructions pour entrer vos montants et choisissez Ensuite une fois que vous avez entré tous les renseignements.
8. Examinez votre déclaration pour vous assurer qu’elle est exacte et complète.
   • Si des renseignements sont inexacts, choisissez Modifier à côté de l’élément que vous voulez changer ou Précédent pour revenir en arrière et apporter les corrections.
9. Lorsque votre déclaration est exacte et complète, cochez la case Certification, puis choisissez Soumettre pour produire votre déclaration.
10. Une fois que vous aurez transmis votre déclaration avec succès, vous recevrez un numéro de confirmation à 6 chiffres.
    • Cela signifie que nous avons accepté votre déclaration de revenus aux fins de traitement.
    • Conservez ce numéro de confirmation dans vos dossiers.
11. Si vous avez un montant dû ou que vous attendez un remboursement :
    • Si vous avez un montant dû, faites un paiement (dans Mon dossier d’entreprise seulement) ou déterminez comment faire un paiement à l’ARC.
    • Si vous attendez un remboursement, accélérez votre dépôt en vous inscrivant au dépôt direct.

Si vous êtes prêt à produire votre déclaration, veuillez le faire :
Se connecter à son compte de l’ARC (pour produire la déclaration)