Par la poste – Produire votre déclaration de TPS/TVH
Pour produire une déclaration papier, vous pouvez envoyer votre déclaration de TPS/TVH par la poste à l’adresse indiquée sur votre déclaration ou apporter votre déclaration papier à une institution financière participante.
Ce que vous pouvez produire par la poste
Toutes les déclarations de TPS/TVH et tous les formulaires peuvent être envoyés par la poste à l’Agence du revenu du Canada (ARC), mais la plupart des déclarations doivent être produites en ligne afin d’éviter les pénalités.
Production électronique obligatoire
Seuls les organismes de bienfaisance, les institutions financières désignées particulières et les inscrits qui bénéficient d’une exemption approuvée peuvent produire leur déclaration par la poste sans pénalité.
Consultez : Production électronique obligatoire
Pour produire votre déclaration en ligne plutôt que par la poste, choisissez une autre méthode de production qui vous convient.
Obtenir un formulaire de déclaration de TPS/TVH
Vous n’avez pas besoin d’un formulaire de déclaration si vous la produisez en ligne. Toutefois, pour vous aider à calculer la taxe et à remplir votre déclaration, vous pouvez télécharger une feuille de travail imprimable pour la déclaration de la TPS/TVH (PDF, 116 Ko). Ne nous envoyez pas votre feuille de travail par la poste.
Demander un nouveau formulaire de déclaration de TPS/TVH
Chaque déclaration de TPS/TVH est personnalisée. Vous ne pouvez pas télécharger une déclaration vierge à l’extérieur de votre compte de l’ARC en ligne.
Pour demander une déclaration de TPS/TVH en version papier (formulaire GST34-2 ou GST62), vous pouvez soit :
Si vous produisez normalement votre déclaration par la poste, l’ARC vous postera automatiquement un formulaire personnalisé de déclaration GST34-2 qui comprend les éléments suivants :
- Une fiche d’information indiquant vos périodes de déclaration et les dates limites
- Un code d’accès pour produire vos déclarations en ligne à l’extérieur de votre compte de l’ARC
- Les pièces de versement à utiliser si vous faites vos paiements par l’intermédiaire de votre institution financière
Où envoyer votre déclaration
Veuillez envoyer votre déclaration de TPS/TVH par la poste à l’adresse indiquée sur votre déclaration.
Vous devrez peut-être nous envoyer par la poste des documents justificatifs ou d’autres formulaires de demande de remboursement de la TPS/TVH ou de choix.
Consultez : Trouver une adresse postale de l’ARC
Produire une déclaration en personne dans une institution financière
La plupart des inscrits à la TPS/TVH qui produisent leur déclaration papier peuvent l’apporter à une institution financière participante.
Vous ne pouvez pas produire votre déclaration en personne à une institution financière participante dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
- Vous demandez un remboursement.
- Vous produisez une déclaration nulle.
- Vous compensez le montant dû dans votre déclaration par une remise ou un remboursement.