Contactez-nous au sujet de votre déclaration de TPS/TVH
Contactez-nous si vous avez des questions ou des commentaires.
Questions au sujet de la production d’une déclaration ou de votre compte
Si votre question concerne un code d’accès pour la TPS/TVH, déterminez si vous avez besoin d’un code d’accès.
En ligne
Dans votre compte d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC), vous pouvez obtenir :
- les dates de production et l'état d’une déclaration
- des renseignements sur votre compte
Par téléphone
Contactez l’ARC par téléphone ou par téléimprimeur (ATS) si vous avez :
- besoin d’aide pour produire votre déclaration
- des questions propres à votre dossier
- Avant d'appeler
-
Lorsque vous appelez, vous devez avoir vos renseignements fiscaux à portée de la main pour confirmer votre identité.
Si vous appelez au nom d’une autre personne, vous devez être autorisé à appeler en son nom.
Pour en savoir plus : Autoriser un représentant
- Numéro de téléphone
-
- Toutes les provinces canadiennes et les services de relais avec l'aide d'un téléphoniste :
- Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut :
- À l'extérieur du Canada/É-U :
- Toutes les provinces canadiennes et les services de relais avec l'aide d'un téléphoniste :
-
Heures
- Numéro de l’ATS
-
- Renseignements si vous utilisez un ATS
Si vous devez fournir un document
Découvrez comment produire votre déclaration de TPS/TVH par voie électronique ou par la poste.
Vous pouvez nous envoyer d’autres documents et formulaires en ligne ou par la poste :
En ligne
Dans votre compte d'entreprise de l’ARC, vous pouvez :
- nous envoyer des documents en choisissant Soumettre des documents
Par la poste
Vérifiez votre formulaire ou votre déclaration pour voir si une adresse postale y est indiquée.
Si aucune adresse n’est indiquée, ou si vous voulez nous envoyer d’autres documents, vous pouvez trouver une adresse postale.
Si vous souhaitez faire une plainte
Si vous n’êtes pas satisfait du service que vous avez reçu ou si vous êtes en désaccord avec l’ARC, différentes options s’offrent à vous.
- Si vous n’êtes pas satisfait du service que vous recevez de notre part, consultez Fournir une rétroaction sur les services de l’ARC.
- Si vous n’êtes pas d’accord avec une cotisation, une détermination ou une décision, consultez Présenter un avis d'opposition – taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).
- Si vous croyez avoir fait l’objet de représailles, consultez Plainte en matière de représailles.
Rétroaction sur les services de production en ligne de l’ARC
Si vous avez des suggestions sur la façon dont nous pouvons améliorer IMPÔTNET ou le Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet, ou si vous avez des commentaires au sujet de la production de déclarations de TPS/TVH à l’aide de votre compte de l’ARC, veuillez nous faire part de votre opinion.
Pour fournir votre rétroaction, envoyez-nous un courriel à l’adresse netcom@cra-arc.gc.ca.
Si vous nous envoyez un courriel, ne fournissez pas de renseignements personnels ou confidentiels comme vos renseignements d’entreprise ou votre code d’accès. Ces courriels ne sont pas chiffrés.
Ne vous attendez pas à recevoir une réponse. Nous ne répondrons pas aux questions concernant votre propre situation fiscale ou celle de votre entreprise. Si vous avez des questions au sujet de l’impôt ou pour apporter des changements à votre compte,contactez-nous par téléphone.
Soutien d’un agent de liaison pour les petites entreprises
Certaines petites et moyennes entreprises peuvent obtenir de l’aide pour comprendre leurs obligations fiscales par l’entremise de notre service d’agents de liaison. Il s’agit d’un programme volontaire. Si vous y participez, un agent de liaison vous aidera à :
- comprendre vos obligations fiscales
- déterminer où vous pouvez obtenir de plus amples renseignements
- apprendre les erreurs courantes que font les entreprises
- obtenir des réponses à vos questions
Consultez : Service d’agents de liaison