Après avoir produit votre déclaration – Produire votre déclaration de TPS/TVH

Ce qui se passe après la production de votre déclaration

Dans la plupart des cas, nous traitons les déclarations de TPS/TVH dans un délai de 4 semaines.

Vérifier l’état de votre déclaration

Pour voir l’état et les détails d’une déclaration de TPS/TVH déjà produite, connectez-vous à votre compte de l’ARC.

Dans Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client, vous pouvez voir ce que vous avez récemment produit dans l’outil de suivi des progrès à la page d’aperçu. Pour comprendre les différents messages d’état et les dossiers qui peuvent faire l’objet d’un suivi dans votre compte, consultez les renseignements sur l’outil de suivi des progrès.

Vous trouverez aussi les renseignements sur les déclarations de TPS/TVH déjà produites à venir ou en retard dans votre compte :

1. Connectez-vous à votre compte de l’ARC.
2. Accédez à Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client.
3. Choisissez TPS/TVH ainsi que votre numéro RT.
4. À la page d’aperçu de votre compte, sous Déclarations, vous trouverez une liste de vos déclarations de TPS/TVH attendues et produites.

Une fois que vous êtes inscrit à un compte de l’ARC, vous pouvez aussi vous inscrire aux avis par courriel de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Les avis par courriel de l’ARC vous indiquent quand des changements importants sont apportés à votre compte et quand vous avez du courrier à consulter dans votre compte de l’ARC, comme votre avis de cotisation.

Recevoir un avis de cotisation

Une fois que nous aurons traité votre déclaration de TPS/TVH, nous vous enverrons un avis de cotisation si l’un des énoncés suivants s’applique :

• Vous avez droit à un remboursement ou à une remise.
• Le montant que vous devez est plus élevé que ce que vous avez payé.

Votre avis de cotisation pourrait contenir des changements que nous avons faits et des renseignements sur les sujets suivants :

• Pénalités liées à la production d’une déclaration de TPS/TVH
• Intérêts sur les montants de TPS/TVH dus

La majorité de la correspondance d'entreprise, y compris votre avis de cotisation, est seulement disponible dans votre compte de l’ARC en ligne, à moins que vous ayez changé votre mode de livraison pour recevoir le courrier par la poste.

Pour en savoir plus sur la réception de correspondance de l’ARC, consultez Courrier en ligne pour les entreprises.

Pour obtenir un avis de cotisation pour votre propre entreprise :

1. Connectez-vous à votre compte de l’ARC.
2. Choisissez l’icône de courrier (enveloppe) dans l’encadré Entreprise.
3. Sélectionnez et consultez les éléments de votre courrier.

Pour obtenir un avis de cotisation en tant que représentant autorisé d’une entreprise :

1. Connectez-vous à votre compte de l’ARC.
2. Choisissez votre compte Représentant pour accéder à Représenter un client.
3. Entrez le numéro d’entreprise et choisissez Accéder NE.
4. Sous « Correspondance, » choisissez Courrier.
5. Sélectionnez et consultez la correspondance d’entreprise.

Si vous avez besoin d’un avis de cotisation qui n’est pas disponible dans votre compte, contactez-nous au sujet de votre déclaration de TPS/TVH.

Quand vous attendre à recevoir votre remboursement

Vous pouvez demander un remboursement si votre taxe nette (ligne 109 de votre déclaration de TPS/TVH) est un montant négatif.

Nous faisons généralement les remboursements dans un délai de 4 semaines suivant la réception de votre déclaration.

Votre remboursement pourrait être retardé dans les conditions suivantes :

• Vous n’avez pas inclus tous les renseignements nécessaires.
• Vous n’avez pas rempli votre déclaration correctement.

Si vous vous êtes inscrit au dépôt direct, nous déposerons votre remboursement directement dans votre compte bancaire.

Consultez : Dépôt direct

Si des intérêts vous sont dus sur votre remboursement, nous les paierons en fonction des taux d’intérêt prescrits. Les intérêts sont composés quotidiennement sur un paiement en trop jusqu’au jour où le paiement en trop est remboursé ou appliqué à une autre dette, inclusivement.

Retenues de remboursement

Si vous avez des déclarations manquantes ou des montants impayés en vertu d’autres lois administrées par l’ARC, nous pouvons retenir votre remboursement de TPS/TVH jusqu’à ce que vous ayez produit vos déclarations requises et payé les montants impayés.

Ces lois comprennent les suivantes :

Si vous êtes une entreprise individuelle ou une société de personnes, nous retiendrons aussi votre remboursement d’impôt sur le revenu des particuliers.

Nous pouvons aussi utiliser tout remboursement de TPS/TVH auquel vous avez droit pour payer votre montant impayé.

Payer votre solde

Si vous devez un montant, vous devez payer votre solde avant la date limite.

Consultez : Verser (payer) la TPS/TVH

La plupart des paiements peuvent être faits par voie électronique. Si vous voulez payer en personne ou par la poste, vous devez utiliser une pièce de versement personnalisée (un bordereau de paiement).

Consultez : Pièces de versement et formulaires de paiement

Modifier une déclaration que vous avez déjà produite

Si vous avez fait une erreur dans une déclaration de TPS/TVH que vous avez déjà produite, ne produisez pas une nouvelle déclaration. Apportez plutôt vos changements de l’une des façons suivantes :

• Dans votre compte de l’ARC en ligne : Option 1

  • Connectez-vous à votre compte de l’ARC.
  • Accédez à Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client.
  • Choisissez TPS/TVH ainsi que votre numéro RT.
  • Choisissez Modifier une déclaration.
  • Choisissez la période visée par la modification dans la liste des périodes admissibles au rajustement électronique.
  • Apportez les changements nécessaires à votre déclaration.

• En envoyant les renseignements sur le rajustement par la poste : Option 2

  Envoyez une lettre à votre centre fiscal. La lettre doit être signée par le propriétaire de l’entreprise ou un représentant autorisé et contenir les éléments suivants :

  • Votre numéro d’entreprise (NE) et l’extension RT
  • La période de déclaration à corriger
  • Les montants corrigés pour chaque ligne de votre déclaration
  • Le nom et le numéro de téléphone d’une personne avec qui nous pouvons communiquer, au besoin

Faire une divulgation volontaire

Si vos erreurs ou omissions peuvent entraîner une pénalité, vous pouvez communiquer avec le Programme des divulgations volontaires (PDV) pour demander un allègement des pénalités et d’éventuelles poursuites.

Si vous êtes admissible, vous n’aurez qu’à payer l’impôt dû et les intérêts.

Consultez : Programme des divulgations volontaires

Se préparer aux examens et aux vérifications

Lorsque vous produisez votre déclaration par voie électronique, conservez une copie de votre déclaration et de tout autre renseignement que vous avez utilisé pour la préparer.

Pour en savoir plus sur les autres documents que vous devez conserver, consultez Dossiers de TPS/TVH à conserver.

Comment se préparer à un examen postcotisation

Il se peut que nous vous contactions pour un examen postcotisation afin de vérifier les montants inscrits dans votre déclaration. Cet examen est différent d’une vérification.

Au cours de cet examen, nous pourrions vous demander :

• d’expliquer les montants inscrits dans votre déclaration
• de fournir des pièces justificatives comme des reçus ou des factures

Au besoin, nous apporterons des ajustements à votre déclaration.

Comment se préparer à une vérification

Une vérification fiscale peut sembler pénible. Le fait d’en apprendre plus sur les vérifications peut vous aider à comprendre :

• en quoi consistent les vérifications fiscales et pourquoi nous les effectuons
• ce qui se passe pendant une vérification
• vos responsabilités
• vos droits

Consultez : Vérification d’entreprise