Suivi des progrès

Le service de suivi des progrès de l'Agence du revenu du Canada fournit aux particuliers, aux entreprises et à leurs représentants des mises à jour sur l'état de leurs dossiers et des demandes de renseignements soumises à l'Agence, ainsi que des dates d'achèvement visées.

Le suivi des progrès est disponible dans votre compte de l’ARC sur la page d'aperçu des portails Mon dossier, Mon dossier d'entreprise et Compte d’administrateur de régime enregistré.

Dossiers pouvant faire l'objet d'un suivi

Vous pouvez faire le suivi de l'avancement des dossiers suivants dans Mon dossier :

• Déclarations de revenus T1
• Demandes de redressement d'une déclaration T1
• Demandes d'allocation canadienne pour enfants
• Demandes du crédit d'impôt pour personnes handicapées
• Demandes d'allègement des pénalités et des intérêts
• Oppositions
• Demandes de divulgation volontaire T1
• Demandes de service en ligne T1

Vous pouvez faire le suivi de l'avancement des dossiers suivants dans Mon dossier d'entreprise :

• Déclarations initiales de la TPS/TVH
• Demandes de redressement pour la TPS/TVH
• Demande d'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne enregistrée de sport amateur
• Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
• Oppositions
• Demandes d'allègement des pénalités et des intérêts (soumis par voie électronique)
• Déclarations de revenus des sociétés T2
• Demandes de redressement de l'impôt des sociétés T2
• Demandes et dossiers de service pour la recherche scientifique et le développement expérimental
• Déclarations de revenus, remboursements et déclarations de revenus modifiées pour les programmes visant les autres prélèvements
• Demandes de divulgation volontaire T2

Vous pouvez faire le suivi de l'avancement des dossiers suivants dans Compte d’administrateur de régime enregistré :

• Demandes de modification
• Demandes de cotisations
• Demandes de terminaison
• Demandes de renseignements
• Demandes d’agrément
• Demandes de renonciation
• Demandes d’examen prioritaire
• Demandes d’approbation de spécimen
• Soumissions de liste(s) de cas
• Demandes d'allègement administratif
• Demandes de cessation
• Demandes de validation des gains et services

Seuls les dossiers qui sont en cours de traitement ou qui ont été achevés au cours des 30 derniers jours seront affichés. D'autres types de dossiers seront ajoutés à l'outil de suivi des progrès à l'avenir.

État du dossier et historique des progrès

Des exemples de mises à jour de l’état d’un dossier peuvent inclure :

• Reçue – Cet état indique que nous avons reçu votre déclaration/demande, mais que nous ne l'avons pas encore évaluée.
• Traitement commencé – Cet état indique que nous avons reçu votre déclaration/demande, et qu'il est en cours d'examen.
• Triage complété – Pour les demandes d'opposition, cet état indique que l'examen initial est terminé et que votre opposition présente un niveau de complexité faible, moyen ou élevé.
• Examen en cours – Cet état indique que votre opposition a été assignée à un agent des appels.
• Demande de redressement en cours de traitement – Pour les demandes de redressement d’une déclaration T1, cet état indique que nous avons reçu votre demande et qu’elle est en cours d’examen.
• Information requise – Cet état indique que nous vous avons demandé de nous fournir des renseignements supplémentaires afin de terminer votre examen.
• Information additionnelle requise – Cet état indique que des informations additionnelles sont requises pour traiter votre demande.
• Réponse reçue – Cet état indique que nous avons reçu votre réponse à notre demande de renseignements supplémentaires ou de pièces justificatives.
• Cotisation établie – Cet état indique que votre déclaration a été évaluée.
• Avis émis – Pour les déclarations de revenus des sociétés T2 et les demandes de redressement de l’impôt des sociétés T2, cet état indique qu’un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation a été émis.
• Mise à jour de la date d’achèvement visée – Cet état indique que la date d’achèvement a été mise à jour.
• Complété – Cet état indique que votre déclaration/demande est complétée.
• Suivi arrêté – Cet état indique que votre dossier ne fait plus l’objet d’un suivi. Aucune mise à jour supplémentaire n’apparaîtra dans le service de suivi des progrès.

Date d'achèvement visée

La date d'achèvement visée indiquée est fondée sur nos normes de service publiées et indique la date à laquelle nous prévoyons avoir terminé le traitement de votre dossier. Les renseignements fournis sont les mêmes que ceux que vous recevriez en appelant l'Agence.

Outil de vérification des délais de traitement de l'Agence

Pour connaître les délais de traitement habituels pour les déclarations de revenus ou pour toute autre demande liée à l'impôt envoyée à l'Agence, veuillez consulter la page Vérifier les délais de traitement de l'Agence.