Documents de TPS/TVH à conserver
Vous n’avez pas besoin d’envoyer de reçus ou de documents justificatifs lorsque vous produisez vos renseignements sur la TPS/TVH par voie électronique. Cependant, vous devez conserver vos documents au cas où nous demanderions à les voir.
Quels documents conserver
Vous devez conserver certains documents à l’appui de vos déclarations et demandes de TPS/TVH, y compris :
- les factures de vente et d’achat
- tous les autres documents liés aux activités de votre entreprise et à la TPS/TVH
Si vous produisez vos déclarations par voie électronique, vous devriez aussi conserver les copies de travail de vos déclarations.
Vous avez besoin des bons renseignements sur les factures que vous recevez de vos fournisseurs pour appuyer vos demandes de crédit de taxe sur les intrants (CTI).
Consultez :
- le Mémorandum sur la TPS/TVH 15.1, Exigences générales relatives aux livres et registres
- les documents nécessaires pour appuyer votre demande de CTI
Combien de temps vous devez conserver vos documents
Généralement, vous devez conserver tous les documents pendant 6 ans après la fin de l’année à laquelle ils se rapportent.
Toutefois, l'ARC peut vous demander de les conserver plus longtemps. Si vous voulez détruire vos documents plus tôt, vous devez envoyer une demande écrite au bureau de services fiscaux le plus proche et attendre l'autorisation écrite avant de le faire.
Consultez : Autorisation visant la destruction anticipée des registres