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Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée : Agence de la santé publique du Canada

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La Loi sur la protection des renseignements personnels permet aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et aux personnes présentes au Canada d'avoir accès aux renseignements personnels qui les concernent et qui sont conservés par le gouvernement, et protèges également cette information contre l'utilisation et la divulgation non autorisée. De plus, la Loi précise comment le gouvernement collecte, utilise, divulgue et élimine les renseignements des programmes et des services qu'il offre au grand public.

Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

Le gouvernement du Canada s'est engagé à respecter la vie privée et à protéger les renseignements personnels utilisés dans le cadre de la prestation de programmes et de services au public.

Pour assurer aux Canadiens que les principes de protection de la vie privée sont pris en compte lors de la conception, de la mise en œuvre et de l'évolution de programmes et de services qui ont des répercussions à cet égard, notre Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels participe à l'élaboration et au maintien d'évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et communique les résultats de ces évaluations au Commissaire à la protection de la vie privée et au public.

Évaluations de la conformité en matière de protection de la vie privée

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2026-08-19

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