Programme de mise en quarantaine (décembre 2016)

Description du programme

Le Programme de mise en quarantaine vise à prévenir l'introduction de maladies transmissibles au Canada et la propagation de ces maladies au-delà de ses frontières.

Le Bureau des services de santé aux voyageurs et aux frontières assure la prestation du Programme de mise en quarantaine, en collaboration avec des partenaires comme l'Agence des services frontaliers du Canada, et applique la Loi sur la mise en quarantaine à tous les points d'entrée au Canada.

Pourquoi a-t-on réalisé une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP)?

Il a été déterminé qu'une ÉFVP du Programme de mise en quarantaine devait être réalisée parce que celui-ci utilise des renseignements personnels dans son processus de prise de décision et que cela peut avoir des conséquences directes sur la personne concernée.

L'ÉFVP examine les risques pour la vie privée du Programme de mise en quarantaine et propose des méthodes visant à réduire ces risques.

Renseignements supplémentaires

Cette ÉFVP est axée sur la collecte, l'utilisation, la divulgation, la conservation et la destruction, par l'Agence, de renseignements personnels utiles aux processus opérationnels du programme.

Elle propose l'adoption de mesures d'atténuation des risques liés aux aspects suivants : échange d'information avec des partenaires, organismes responsables de la conservation et de la destruction et absence d'une base de renseignements personnels.