Système national de surveillance du virus de l’immunodéficience humaine (VIH)/syndrome d’immunodéficience acquise (SIDA) (avril 2016)

Description de l'initiative

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) gère le système national de surveillance du VIH/sida et travaille en collaboration avec les provinces et les territoires. Le système national de surveillance du VIH/sida est un système de surveillance passive basé sur les cas qui recueille des données non nominatives sur les cas de VIH et de sida au Canada. Les données sont transmises à l'ASPC sur une base volontaire par toutes les autorités de santé publique des provinces et des territoires.

Pourquoi a-t-on réalisé une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)?

Une EFVP du système national de surveillance du VIH/sida a été effectuée en raison de la nature sensible des renseignements personnels recueillis par le programme du système national de surveillance du VIH/sida.

Renseignements supplémentaires

La présente EFVP est axée sur la collecte, l'utilisation, la divulgation, la conservation et la destruction, par l'Agence, de renseignements personnels utiles aux processus opérationnels du système national de surveillance du VIH/SIDA. Elle ne comprend pas d'examen de la collecte, de la conservation et des pratiques de divulgation des partenaires provinciaux et territoriaux, ni de données communiquées par le programme de surveillance périnatale du VIH au Canada, ou encore d'avis internationaux concernant les contacts avec des personnes atteintes du VIH ou les diagnostics de VIH chez les ressortissants étrangers aux fins de suivi par la santé publique.

L'EFVP a permis de recommander des mesures d'atténuation dans les domaines à risque suivants : les autorisations de collecte, de conservation et de destruction des données, l'évaluation des menaces et des risques (EMR), l'énoncé de sensibilité ainsi que les mesures de protection.