Rapport annuel du juge-avocat général 2025-2026

Rapport annuel du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l’administration de la justice militaire du 1^er avril 2025 au 31 mars 2026.

Cabinet du juge-avocat général
Quartier général de la Défense nationale
101, promenade du Colonel-By
Ottawa ON  K1A 0K2
Téléphone : 613-992-3019
RCCC : 992-3019

Numéro de catalogue D1-16
ISSN 1497-7206

Table des matières

• Rétrospective de l’année

1. Le Cabinet du juge-avocat général
   • Le juge-avocat général
   • Le Cabinet du juge-avocat général
      
2. La structure du système de justice militaire du Canada
   • Le système de justice militaire du Canada
   • Le Code de discipline militaire
   • Les deux types de procédures du système de justice militaire
   • Le système des audiences sommaires
   • Le système des cours martiales
      
3. Statistiques du système de la justice militaire
   • Audiences sommaires
   • Cours martiales
      
4. Jurisprudence en justice militaire
   • Cours martiales
   • Cour d’appel de la cour martiale
   • Cour fédérale du Canada
   • Cour suprême du Canada

• Conclusion
  
• Annexe A : Sommaire des manquements d’ordre militaire réglés par audience sommaire
• Annexe B : Sommaire des infractions d’ordre militaire réglées par la cour martiale