Le Cabinet du juge-avocat général
Le juge-avocat général
Le juge-avocat général est nommé par le gouverneur en conseil et agit à titre de conseiller juridique auprès du gouverneur général, du ministre, du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour les questions relatives au droit militaireNote de bas de page 25. Le juge-avocat général a également l’obligation légale de surveiller l’administration de la justice militaire au sein des Forces armées canadiennes et est responsable devant le ministre dans l’exercice de ces attributions et fonctionsNote de bas de page 26.
Commandement du Cabinet du juge-avocat général
En vertu de l’ordonnance d’organisation ministérielle, le Cabinet du JAG est constitué afin d’aider le juge-avocat général à s’acquitter de ses attributions et fonctions prévues par la loi. Le juge-avocat général exerce le commandement sur tous les officiers et militaires du rang affectés à un poste établi au sein du Cabinet du JAG.
Les fonctions d’un avocat militaire sont déterminées par le juge-avocat général ou sous son autorité et, dans l’exercice de ces fonctions, un avocat militaire n’est pas soumis au commandement d’un officier qui n’est pas avocat militaire. Cela permet d’assurer que les avocats militaires fournissent des services juridiques indépendants. Tous les avocats militaires qualifiés qui servent au sein du Cabinet du JAG sont membres en règle du barreau d’une province ou d’un territoire du CanadaNote de bas de page 27.
Adjudant-chef du juge-avocat général
L’adjudant-chef du juge-avocat général agit à titre de conseiller militaire du rang supérieur auprès du juge-avocat général. Selon le concept d’équipe de commandement, l’adjudant-chef du juge-avocat général fournit au juge-avocat général et à l’équipe de la haute direction une perspective sur les questions stratégiques liées aux rôles prévus par la loi du juge-avocat général, aux Forces armées canadiennes et au Cabinet du JAG.
De concert avec l’adjudant-chef des Forces armées canadiennes, l’adjudant-chef du juge-avocat général préside le Conseil consultatif de la discipline des Forces armées canadiennes, qui fournit au Conseil des Forces armées et au juge-avocat général des conseils importants et précieux sur les questions relatives au maintien de la discipline, de l’efficacité et du moral au sein des Forces armées canadiennes.
D’autres adjudants-chefs et premiers maîtres de 1re classe sont affectés aux bureaux des assistants du juge-avocat général et à certains bureaux des juges-avocats adjoints au Canada. Dans ces rôles, ils servent de lien clé entre les militaires du rang supérieurs aux niveaux de l’unité, de la base, de l’escadre et de la formation, et les bureaux juridiques locaux, pour traiter les questions disciplinaires et administratives.
Le Cabinet du juge-avocat général
Le Cabinet du JAG appuie le juge-avocat général dans l’exercice de ses attributions et fonctions prévues par la loi. Il est composé d’officiers juridiques de la Force régulière et de la Force de réserve des Forces armées canadiennes, de membres civils de la fonction publique et de militaires des Forces armées canadiennes provenant d’autres groupes professionnels militaires.
L’Orientation stratégique du JAG définit la mission globale du Cabinet du JAG comme comportant trois principaux axes d’effortNote de bas de page 28. Le premier consiste à fournir des services juridiques militaires en temps opportuns, axés sur les besoins des clients, orientés vers la recherche d’options qui tiennent compte des besoins opérationnels et qui sont à l’appui des priorités et des objectifs du gouvernement du Canada, du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. Le deuxième consiste à exercer l’autorité sur tout ce qui touche à l’administration du système de justice militaire et à promouvoir le maintien de la discipline, de l’efficacité et du moral au sein des Forces armées canadiennes en favorisant le bon fonctionnement du système de justice militaire. Le troisième axe d’effort consiste à mener en donnant l’exemple, inspirer l’excellence et habiliter les membres du Cabinet du JAG à atteindre leur plein potentiel. L’Orientation stratégique énonce également quatre valeurs qui guident les personnes qui servent au sein du Cabinet du JAG : le respect, le courage, la créativité et la responsabilité.
Le Cabinet du JAG est composé de six divisions et de deux directions, toutes dirigées par des officiers juridiques du grade de colonel/capitaine de vaisseau, tel qu’indiqué ci-dessous :
Divisions :
- Division du chef d’état-major et des services corporatifs
- Division de la justice militaire
- Division de la modernisation de la justice militaire
- Division du droit opérationnel et international
- Division du droit administratif
- Division des services régionaux
Directions :
- Service d’avocats de la défense
- Service canadien des poursuites militaires
Le directeur du service d’avocats de la défense, avec l’appui d’officiers juridiques qui agissent à titre d’avocats de la défense, est chargé de fournir, de superviser et de diriger les services juridiques offerts aux personnes susceptibles d’être accusées, traitées et jugées en vertu du code de discipline militaire, sans frais pour le militaire. Le directeur du service d’avocats de la défense est nommé par le ministre pour un mandat renouvelable de quatre ans et agit indépendamment des autorités du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes lorsqu’il exerce ses attributions et fonctions.
Le directeur des poursuites militaires est le procureur militaire principal des Forces armées canadiennes. Il incombe au directeur des poursuites militaires, avec l’appui des officiers juridiques nommés pour agir à titre de procureurs militaires, de prononcer les mises en accusation des affaires devant être jugées par cour martiale, de mener toutes les poursuites devant les cours martiales et de représenter le ministre dans le cadre des appels devant la Cour d’appel de la cour martiale et la Cour suprême du Canada. Le directeur des poursuites militaires est également chargé de fournir des conseils à l’appui des enquêtes menées par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes et la police militaire.
Le directeur des poursuites militaires et le directeur du service d’avocats de la défense présentent des rapports annuels au juge-avocat général. Leurs rapports pour la période de rapport 2025-2026 sont accessibles en ligne ici :