Conclusion
La période de rapport 2025-2026 témoigne des progrès continus réalisés dans l’évolution du système de justice militaire du Canada. Tout au long de la période visée, le système a fonctionné avec une cohérence, une stabilité et une transparence accrues, éclairé par l’expérience opérationnelle, les examens externes et une surveillance renforcée. Ensemble, ces efforts continuent d’appuyer les Forces armées canadiennes dans le maintien de la discipline, de l’efficacité et du moral, tout en protégeant les droits des personnes assujetties au système.
Cette période de rapport a également marqué la première année complète au cours de laquelle les dossiers disciplinaires ont été administrés au moyen du SGIAJ, intégrant davantage la gestion numérique des cas à l’administration de la justice militaire. L’utilisation du SGIAJ a amélioré l’uniformité, l’accessibilité et la rapidité de l’information relative aux dossiers, et a établi une base de référence importante pour les analyses futures. Parallèlement au SGIAJ, la mise en œuvre du CSR-SJM mis à jour a renforcé la transparence, la responsabilisation et la mesure du rendement en fournissant une approche structurée et fondée sur des données probantes pour évaluer l’efficacité, l’efficience et la légitimité du système de justice militaire. Ensemble, le SGIAJ et le CSR-SJM ont constitué une avancée importante pour permettre une surveillance continue, une prise de décision éclairée et le maintien de la confiance du public.
L’élaboration législative et stratégique est demeurée une priorité au cours de la période visée par le rapport. L’étude parlementaire de modifications proposées à la Loi sur la défense nationale reflète les efforts continus visant à faire en sorte que le système demeure conforme aux normes juridiques contemporaines et aux attentes de la société. Des initiatives complémentaires, notamment le Groupe de travail sur la politique de sélection des accusations d’ordre militaire et le GTCMP, démontrent une approche tournée vers l’avenir pour renforcer l’équité et l’efficacité. La mise en œuvre des recommandations découlant d’examens externes indépendants s’est poursuivie dans le cadre du PGMO 2023-2028, témoignant d’un engagement soutenu envers une réforme à long terme, tout en reconnaissant que certaines initiatives nécessitent une coordination continue et des mesures législatives.
La période de rapport 2025-2026 démontre que le système de justice militaire continue de se moderniser de manière délibérée et structurée. La réforme législative, l’amélioration de la mesure du rendement, la modernisation numérique et l’élaboration continue de politiques ont collectivement renforcé son efficacité et sa cohérence. Les orientations jurisprudentielles appuient ce fondement, en veillant à ce que le système demeure conforme aux principes de la Charte, tout en répondant aux réalités opérationnelles des Forces armées canadiennes. Pris ensemble, ces éléments renforcent le rôle du système de justice militaire dans le maintien de la discipline, l’appui à l’efficacité opérationnelle et le respect de la primauté du droit au sein des Forces armées canadiennes.