Résumés d’évaluations des risques d’organismes vivants

Renseignements généraux

Les évaluations de risques d’organismes vivants sont menées par Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada. Ces évaluations visent à déterminer si la substance est ou pourrait devenir nocive au sens de l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE]. Lorsque des risques potentiels sont identifiés, la LCPE habilite le ministre de l’Environnement et du Changement climatique à mettre en place les mesures de contrôle requises.

Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada visent à promouvoir la transparence du Programme des substances nouvelles (SN) en publiant des résumés des rapports d'évaluation de risques pour l’environnement et la santé humaine concernant des substances nouvelles. Ces résumés donnent un aperçu des renseignements examinés au cours de l'évaluation, ainsi que les conclusions tirées et les décisions réglementaires prises. Toutes les valeurs expérimentales et calculées sont répertoriées sous forme de plages afin de protéger les renseignements commerciaux confidentiels. Les éléments suivants se retrouvent dans les résumés:

• identité de la substance
• utilisation de la substance
• danger représenté par la substance
• exposition à la substance
• devenir dans l'environnement de la substance
• évaluation des risques écologiques associés à la substance
• évaluation des risques que représente la substance pour la santé humaine
• décisions réglementaires

Des résumés d’évaluation des risques sont publiés régulièrement pour des déclarations représentant un larrge spectres de types d’organismes, de méthodes de fabrications, d’utilisations et de niveaux de risques, incluant mais non-limité à des déclarations dont des mesures de contrôle ont été appliquées.

Pour plus d’information concernant les résumés d’évaluation des risques sur des substances nouvelles ou pour obtenir une copie du rapport complet d’une évaluation pour laquelle un résumé a été publié, veuillez nous contacter.

Pour plus d’informations concernant l’approche du programme des substances nouvelles lors de l’évaluation des risques de nouveaux organismes vivants, veuillez consulter les ressources suivantes :

Cadre d’évaluation des risques microbiens (CERM) en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999

Évaluation des risques associés à des organismes vivants assujettis à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)

Identification des substances dans les résumés

Lorsque l’identité de l'organisme n’est pas confidentielle, celui-ci est identifié dans le résumé par sa dénomination biologique explicite.

Lorsque la dénomination biologique d’une substance est considérée un renseignement commercial confidentiel, la LCPE permet la publication d’une dénomination maquillée à sa place. Les dénominations maquillées sont réglementées par le Règlement sur les dénominations maquillées, lequel permet le maquillage d’un ou plusieurs des éléments distinctifs du nom explicit de la substance. Le ministère de l’Environnement et Changement climatique lui assigne un numéro d’identification confidentielle.

Accéder les résumés d’évaluations des risques d’organismes vivants

Tous les résumés d’évaluation des risques concernant les organismes vivants ayant été publiés depuis 2010 peuvent être obtenus en suivant ces étapes :  visitez la page Web « Recherche de substances », sélectionnez « Résumés d’évaluation des risques concernant des substances nouvelles » dans la liste déroulante, cliquez sur « Exportez vers Excel ». Dans le fichier Excel, filtrez les résultats pour « Organisme » dans la colonne « Information additionnelle ». Les liens aux résumés d’évaluation des risques peuvent être trouvés dans la colonne « Publication(s) récente(s) ».

Les résumés d’évaluation des risques concernant les nouveaux organismes vivants publiés depuis le 1^er janvier 2022, peuvent être consultés ci-dessous :