Rapport sur les résultats ministériels 2025-2026 d’Environnement et Changement climatique Canada

Remarque : Environnement et Changement climatique Canada a utilisé son outil d’intelligence artificielle générative (Microsoft Copilot) pour appuyer l’élaboration du contenu de ce rapport. Un être humain a revu et validé tout le contenu généré par l’intelligence artificielle.

En un coup d’œil

Le présent rapport sur les résultats ministériels présente les réalisations réelles d’Environnement et Changement climatique Canada par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans son Plan ministériel pour 2025-2026.

Ces résultats cadrent avec les priorités énoncées dans la lettre de mandat du 21 mai 2025 émanant du premier ministre, ainsi qu’avec la vision, la mission, la raison d’être et le contexte opérationnel d’Environnement et Changement climatique Canada.

Principales priorités

Environnement et Changement climatique Canada a cerné les principales priorités suivantes pour 2025-2026 :

Réaliser les mesures pour accélérer la transition vers une économie plus propre et plus résiliente afin d’éviter les pires effets des changements climatiques et permettre aux Canadiens de participer à une économie à faibles émissions de carbone et d’en tirer des avantages économiques.
Préparer des prévisions météorologiques, hydrologiques et environnementales précises et opportunes ainsi que des données climatiques, des avertissements et des alertes aux entreprises canadiennes et partenaires internationaux.
Mettre en œuvre le Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal.
Réduire la pollution, lutter contre les déchets plastiques, protéger les écosystèmes et prendre en charge les substances nocives, tout en encourageant les industries et les infrastructures plus propres qui préservent l’environnement et la santé humaine ainsi que soutiennent la croissance économique.

Faits saillants

L’un des principaux faits saillants pour ECCC dans le cadre de la transition du Canada vers une économie plus propre et plus résiliente a été l’annonce, dans le Budget 2025, de la Stratégie de compétitivité climatique (SCC). La SCC décrit le plan que suivra le gouvernement pour favoriser les investissements dans la mise en place d’une économie propre et à faibles émissions de carbone, dans laquelle les entreprises canadiennes seront bien placées pour être concurrentielles sur la scène mondiale. Depuis la publication de la SCC, des progrès ont été réalisés dans la mise en œuvre de ses principales mesures, notamment :

Publication du Règlement renforcé sur le méthane dans le secteur du pétrole et du gaz, qui devrait permettre de réduire les émissions de méthane liées au pétrole et au gaz de 72 % par rapport aux niveaux de 2012 d’ici 2030.
Finalisation du nouveau Règlement sur le méthane provenant des lieux d’enfouissement, qui devrait permettre de réduire les émissions de méthane du secteur des déchets de 42 % par rapport aux niveaux de 2019 d’ici 2030.
Progression des réformes des systèmes canadiens de tarification du carbone dans le secteur industriel, notamment par la publication de la nouvelle trajectoire du prix du carbone afin d’offrir une certitude à long terme pour soutenir les grands projets de décarbonation.
Publication du Rapport d’étape 2025 sur le Plan de réduction des émissions pour 2030, qui comprenait, pour la première fois, des renseignements sur les émissions du Canada liées aux échanges de pétrole et de gaz ainsi que sur les émissions liées à la consommation des ménages.
Poursuite des travaux visant à abroger la norme sur la disponibilité des véhicules électriques et à renforcer les normes d’émissions de GES pour les véhicules légers. Ces travaux mettront le Canada sur la voie de l’atteinte d’un objectif de 75 % de ventes de véhicules électriques d’ici 2035 et de 90 % d’ici 2040, et permettront aux fabricants d’utiliser un large éventail de technologies pour respecter les normes et répondre aux préférences des consommateurs, en plus de constituer un engagement clé lié à la stratégie automobile du Canada publiée en février 2026.

ECCC a également réalisé des progrès dans la mise en œuvre des engagements pris par le Canada en vertu du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal. En mars 2026, le document intitulé Une force de la nature a été publié; il décrit comment le gouvernement du Canada contribuera à la protection de la nature en s’appuyant sur trois piliers : Protéger la nature au Canada; Bien bâtir le Canada en veillant à ce que les stratégies industrielles viennent appuyer les efforts de conservation; et Valoriser la nature et mobiliser des capitaux à l’aide d’outils financiers pour financer la conservation. Ces mesures étaient accompagnées d’investissements de plus de 3,8 milliards de dollars pour ECCC, Parcs Canada et d’autres organismes fédéraux, l’accent étant mis sur des résultats mesurables et la mise en œuvre de ces mesures d’ici 2030. Parmi les progrès réalisés au cours de la dernière année, on peut citer :

Un accord de subvention historique relatif au projet « T.N.-O. : Notre territoire pour l’avenir », signé en juillet 2025 par 21 gouvernements et organisations autochtones, le gouvernement du Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et des partenaires philanthropiques. Cette initiative vise à contribuer 2 % à l’objectif du Canada de préserver 30 % de ses terres et de ses eaux d’ici 2030.
Soutien à plus de 130 initiatives de gardiens autochtones, ce qui renforce la capacité des peuples autochtones d’assurer l’intendance des terres, des eaux et des glaces sur leur territoire traditionnel.

Total des dépenses réelles (y compris les services internes) : 3 029 546 491 $

Nombre total d’équivalents temps plein (y compris les services internes) : 8 183 ETP

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les dépenses totales et les ressources humaines de ECCC, consultez la section Dépenses et ressources humaines de ce rapport.

Sommaire des résultats

Voici un sommaire des résultats atteints par le ministère en 2025-2026 dans ses « responsabilités essentielles » (ses principaux secteurs d’activité).

Responsabilité essentielle 1 : Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Dépenses réelles : 1 156 541 618 $

Ressources humaines réelles : 1 010

En 2025-2026, ECCC a mis l’accent sur la mise en œuvre des plans climatiques du Canada en renforçant les politiques, la réglementation et les partenariats. Cela comprenait le lancement de la Stratégie de compétitivité climatique du Canada, la présentation d’un rapport sur les progrès réalisés dans le cadre du Plan de réduction des émissions pour 2030, la mise au point de nouvelles règles sur le méthane pour les sites d’enfouissement et d’un règlement renforcé sur le méthane dans le secteur du pétrole et du gaz, ainsi que la poursuite de la mise en œuvre de mesures clés, notamment le Règlement sur les combustibles propres, la tarification du carbone dans le secteur industriel et le Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre. ECCC a également mené des consultations sur l’amélioration du fonctionnement du marché du carbone pour l’industrie, la simplification des procédures de délivrance de permis pour les projets de croissance propre et la diffusion de renseignements transparents à la population canadienne sur les émissions de gaz à effet de serre. Les principaux programmes de financement ont continué d’appuyer la croissance propre, les solutions fondées sur la nature et la résilience climatique locale. Le travail mené auprès des peuples autochtones a permis de mettre l’accent sur le partenariat et le leadership partagé, en appuyant des projets dirigés par les Autochtones et en intégrant les connaissances autochtones dans les politiques climatiques.

ECCC a également continué de diriger les initiatives du Canada sur la scène internationale ainsi que dans les domaines de l’atténuation des changements climatiques et de l’adaptation à ceux-ci. Cela comprenait notamment la participation à la 30^e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, les travaux menés dans le cadre de la présidence canadienne du G7, ainsi que le soutien à l’action climatique dans les pays en développement au moyen d’initiatives de financement de la lutte contre les changements climatiques. Le Canada a collaboré avec des partenaires internationaux dans le cadre d’initiatives et d’ententes multilatérales afin de favoriser une croissance propre, de réduire les émissions, de promouvoir la tarification du carbone et de réduire les polluants climatiques à courte durée de vie, tout en renforçant les mesures de protection de l’environnement dans les accords commerciaux.

Au pays, ECCC a continué de mettre en œuvre la Stratégie nationale d’adaptation en assurant la coordination entre les ministères fédéraux et en collaborant avec les gouvernements, les partenaires autochtones, les principaux intervenants et l’ensemble du milieu de l’adaptation. Le Ministère a également fourni des données climatiques fiables par l’intermédiaire du Centre canadien des services climatiques, tandis que les travaux se sont poursuivis sur la mise au point d’outils permettant d’établir rapidement un lien entre les phénomènes météorologiques extrêmes et les changements climatiques d’origine humaine.

Pour en savoir plus sur les activités liées à la Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques d’ECCC, consultez la section Résultats : nos réalisations du présent rapport.

Responsabilité essentielle 2 : Prévention et gestion de la pollution

Dépenses réelles : 394 746 829 $

Ressources humaines réelles : 2 180

Au cours de l’exercice 2025-2026, ECCC a poursuivi ses efforts visant à améliorer la qualité de l’air et à protéger la santé de la population canadienne en mettant en œuvre des programmes, des normes et des règlements clés. Cela comprenait notamment une collaboration avec les partenaires fédéraux, les provinces et les territoires en vue de mettre en œuvre le Système de gestion de la qualité de l’air et de mettre à jour les normes relatives aux particules fines. ECCC a continué de surveiller la pollution atmosphérique et d’en rendre compte, de fournir des prévisions quotidiennes de la cote air santé, d’appliquer la réglementation visant à réduire les émissions nocives, et de permettre au public d’accéder aux données sur la pollution par l’intermédiaire de l’Inventaire national des rejets de polluants.

Afin de protéger les populations et les écosystèmes, ECCC a également pris des mesures pour prévenir d’autres formes de pollution. Cela comprenait la mise en œuvre de la version modernisée de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), ainsi que la prise de mesures de prévention et de réduction de la pollution plastique grâce à des règlements sur certains plastiques à usage unique, à la mise en place du registre fédéral des matières plastiques, au soutien à l’innovation et à la recherche scientifique sur les matières plastiques et les microplastiques. Le Canada continue également de participer activement aux négociations en cours en vue de l’adoption d’un traité mondial sur la pollution plastique. Le Canada a continué de s’attaquer aux risques liés aux produits chimiques dangereux et à d’autres substances grâce à la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques et du Plan d’action fédéral pour les sites contaminés.

La protection de l’eau et l’intervention en cas de risques environnementaux sont demeurées des priorités, au même titre que l’application des lois environnementales. Cela comprenait notamment la supervision de la réglementation transfrontalière relative aux déchets dangereux et la mise en œuvre des règlements visant à limiter la pollution causée par les eaux usées, l’exploitation minière et les activités industrielles. L’argent versé dans le cadre d’amendes, de peines, d’ordonnances de la cour et de contributions volontaires découlant d’infractions environnementales a été affecté à des projets locaux de conservation et de restauration par l’intermédiaire du Fonds pour dommages à l’environnement.

ECCC a fait progresser la science et la surveillance des eaux douces, a publié un Programme scientifique national sur l’eau douce et a appuyé les interventions en cas d’urgences environnementales. Parallèlement, les travaux se sont poursuivis en vue de faire respecter la législation environnementale, faire avancer l’élaboration de la première stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale du Canada, et d’améliorer la transparence en rendant compte des priorités fédérales en matière de développement durable et en consultant les Canadiens et Canadiennes à ce sujet.

Pour en savoir plus sur les activités liées à la Prévention et gestion de la pollution d’ECCC, consultez la section Résultats : nos réalisations du présent rapport.

Responsabilité essentielle 3 : Préservation de la nature

Dépenses réelles : 897 697 062 $

Ressources humaines réelles : 1 386

ECCC a continué d’appuyer la protection et la restauration de la nature et de la faune, tout en contribuant à la biodiversité, aux objectifs climatiques et à la croissance économique durable. Pour ce faire, le Ministère a fait progresser Une force de la nature : la stratégie du Canada pour protéger la nature et la Stratégie pour la nature 2030 du Canada, a mis en œuvre des engagements internationaux en matière de biodiversité et fait la promotion de la nature et de la biodiversité en tant que priorité en matière d’économie et de sécurité dans le cadre de forums mondiaux et de la présidence canadienne du G7. Des progrès ont été réalisés en vue de préserver 30 % des terres et des océans du Canada d’ici 2030 grâce à des aires protégées, à des initiatives de conservation menées par les Autochtones et à des accords sur la nature conclus avec les provinces et les territoires, soutenus par des investissements dans la conservation par zone menée par les Autochtones, les initiatives des gardiens autochtones, la conservation des terres privées et la création de nouvelles zones protégées, ainsi que par des données scientifiques solides, des activités de surveillance et des outils tels que l’Inventaire national des terres humides.

Parallèlement, des efforts ont été déployés en vue du rétablissement des espèces en péril et le renforcement des partenariats en matière de conservation avec les peuples autochtones. Les efforts ont porté sur les espèces prioritaires au moyen de la protection et de la gestion des habitats, la recherche, les ententes de conservation, les accords sur la nature et les mesures visant à contrer les menaces urgentes, tout en respectant les obligations légales prévues par la Loi sur les espèces en péril. ECCC a également continué à préserver et à gérer des populations saines d’oiseaux migrateurs, tout en respectant les obligations légales prévues par la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs. Le leadership autochtone a été soutenu grâce à la collaboration fondée sur les distinctions, à des programmes de conservation menés par les Autochtones et à des initiatives d’intendance. ECCC a pris des mesures d’application de la loi pour protéger la faune et lutter contre le commerce illégal, et a fourni des avis d’experts en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact.

Pour en savoir plus sur les activités liées à la Préservation de la nature d’ECCC, consultez la section Résultats : nos réalisations du présent rapport.

Responsabilité essentielle 4 : Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

Dépenses réelles : 272 646 991 $

Ressources humaines réelles : 1 736

En 2025-2026, ECCC a continué d’assurer sans interruption, 24 heures par jour et 7 jours par semaine, ses services de prévisions météorologiques et environnementales, tout en modernisant les méthodes d’élaboration et de diffusion des prévisions et des avertissements afin de répondre à une demande croissante liée à la hausse de la fréquence et de l’intensité des phénomènes météorologiques, conséquences des changements climatiques. Un nouveau système national d’alertes météorologiques avec un code de couleurs a été mis en place afin d’expliquer clairement les répercussions prévues, parallèlement à des produits de prévisions destinés au public améliorés et à des plateformes optimisées, telles que MétéoCAN, meteo.gc.ca et En alerte. Ces améliorations ont permis d’accroître la clarté, l’accessibilité et la rapidité de l’information, aidant ainsi les Canadiens et Canadiennes, les autorités publiques et les intervenants en cas d’urgence à prendre des décisions mieux éclairées, notamment dans les collectivités mal desservies et à haut risque. Les mises à niveau apportées à la solution de calcul de haute performance du Canada ont permis de consolider les fondements techniques nécessaires à l’amélioration continue des services, notamment grâce à une modélisation à plus haute résolution et à des prévisions fondées sur l’intelligence artificielle (IA), le tout sans interrompre les opérations courantes.

Le Ministère a également renforcé les systèmes scientifiques et de données qui soutiennent les services météorologiques, hydrologiques et environnementaux. Ces mesures comprenaient le déploiement d’outils fondés sur l’IA pour améliorer les prévisions météorologiques à fort impact, l’élargissement de l’accès libre aux données météorologiques et environnementales, ainsi que l’amélioration du partage mondial des données au moyen de systèmes internationaux. Les réseaux de surveillance météorologique, de l’air, de l’eau et des satellites ont été entretenus et modernisés afin d’améliorer leur couverture, leur fiabilité et leur viabilité. Ces travaux ont notamment permis des avancées en matière de surveillance des feux de forêt, de l’Arctique et du climat. Les travaux se sont également poursuivis en vue d’améliorer la préparation aux inondations grâce à l’optimisation des systèmes de surveillance, à l’adoption de nouvelles technologies, à la cartographie nationale des zones inondables et à une collaboration renforcée avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones, afin d’appuyer la prise de décisions résilientes en matière d’inondations, de sécheresse et de climat.

Pour en savoir plus dur les activités liées à la Prévisions des conditions météorologiques et environnementales d’ECCC, consultez la section Résultats : nos réalisations du présent rapport.

Message de la ministre

En ma qualité de ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature, j’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2025-2026 d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), qui décrit les progrès réalisés par le Ministère au cours de la dernière année dans la mise en œuvre des priorités du pays en matière d’environnement, de climat, de nature et d’économie.

Le gouvernement du Canada prend des mesures urgentes pour lutter contre les changements climatiques et protéger l’environnement, tout en collaborant à l’établissement de la sécurité énergétique, de la capacité industrielle et de la résilience qui définiront ce siècle pour le Canada. En 2025-2026, le Ministère a continué de réaliser des progrès significatifs en matière d’action climatique tout en renforçant la croissance économique du Canada, en s’appuyant sur la Stratégie de compétitivité climatique, qui vise à attirer les investissements nécessaires pour permettre au Canada de demeurer concurrentiel dans une économie à faibles émissions de carbone. ECCC a également aidé la population canadienne, les autorités publiques et les intervenants en cas d’urgence à comprendre et se préparer aux pires effets des changements climatiques tels que les feux de forêt, les inondations et les vagues de chaleur, grâce à la mise en place d’un nouveau système national d’alertes météorologiques et à l’amélioration des outils de prévisions destinés au public, comme MétéoCAN et En alerte.

Le Ministère a publié Une force de la nature : la stratégie du Canada pour protéger la nature, qui décrit comment le gouvernement du Canada protégera les zones à forte valeur écologique, mobilisera des partenaires et élaborera des solutions transformatrices pour obtenir des résultats. Le Ministère a également appuyé le programme « Bâtir le Canada » du gouvernement en améliorant l’efficacité et la prévisibilité des processus d’évaluation environnementale et de délivrance de permis pour les grands projets, tout en maintenant des mesures rigoureuses de protection de l’environnement.

Nous ne pouvons pas réussir seuls cette mission ambitieuse. Le Ministère a poursuivi une collaboration fructueuse avec ses partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis, en reconnaissant que les connaissances, le leadership et l’intendance des Autochtones sont essentiels pour relever les défis environnementaux et promouvoir des solutions durables qui respectent et défendent les droits des Autochtones. Le Ministère a également renforcé le rôle de chef de file du Canada sur la scène internationale grâce à des partenariats internationaux et à une mobilisation multilatérale visant à soutenir l’action collective face aux changements climatiques, à la perte de biodiversité, à la pollution et à la durabilité environnementale.

Le Ministère a continué de réaliser des progrès significatifs pour la population canadienne au cours d’une année difficile. Les résultats présentés ici témoignent du dévouement de la fonction publique et de la solidité des nombreux partenariats qu’ECCC a noués avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les municipalités, l’industrie, le milieu universitaire, les organisations non gouvernementales et les Canadiens d’un océan à l’autre. Même si d’importants défis subsistent, les réalisations de la dernière année témoignent de progrès constants vers un avenir plus propre, plus sain, plus résilient et plus prospère pour l’ensemble des Canadiens et des Canadiennes.

Je vous invite à prendre connaissance du présent rapport et à en apprendre davantage sur les réalisations du Ministère au cours de la dernière année. Je compte sur le dévouement soutenu et l’expertise des membres du personnel et des partenaires d’ECCC alors que nous travaillons ensemble pour stimuler le leadership environnemental, tant au Canada qu’à l’échelle mondiale, et pour jeter les bases d’une société résiliente, d’une économie prospère et d’un environnement sain pour les générations à venir.

L’honorable Julie Dabrusin C.P., députée
Ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature

Résultats : nos réalisations

Responsabilités essentielles et services internes

Responsabilité essentielle 1 : Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques
Responsabilité essentielle 2 : Prévention et gestion de la pollution
Responsabilité essentielle 3 : Préservation de la nature
Responsabilité essentielle 4 : Prévisions des conditions météorologiques et environnementales
Services internes

Responsabilité essentielle 1 : Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Dans la présente section

Description
Répercussions sur la qualité de vie
Progrès à l’égard des résultats
Renseignements sur les résultats
Principaux risques
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Priorités gouvernementales connexes
Répertoire des programmes

Description

Soutenir et coordonner l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des plans du Canada en matière d’environnement et de changements climatiques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de soutenir la transition vers une économie résiliente, inclusive et à faibles émissions de carbone. Pour y parvenir, il faudra élaborer et mettre en œuvre des mesures d’atténuation des changements climatiques, soutenir l’adaptation aux changements climatiques, contribuer aux mesures et initiatives internationales liées à l’environnement et au climat, et mobiliser les autres ministères fédéraux, les partenaires autochtones, les provinces et territoires, les partenaires et intervenants nationaux et internationaux, les organisations non gouvernementales et les autres parties intéressées.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité centrale joue un rôle essentiel dans le domaine de l’« environnement » du Cadre de qualité de vie pour le Canada. Plus particulièrement, elle contribue aux indicateurs « Émissions de gaz à effet de serre » et « Adaptation aux changements climatiques » au moyen d’un vaste éventail d’activités. Elle influe également sur le domaine de la « Prospérité », comme le « PIB par habitant » et la « croissance des entreprises ». Ses travaux sont aussi étroitement harmonisés à la « perspective de la durabilité et de la résilience ».

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 1 : Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques.

Le tableau 1 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants de courte durée au Canada au cours des trois derniers exercices.

Tableau 1 : Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants de courte durée au Canada
Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel
Émissions de GES annuelles du Canada (Mt d’éq. CO2)	Réduction de 40 à 45 % des émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030	2037 (les données pour 2035 seront disponibles en 2037)^{Note de bas de page 1}	2023-2024 : • projections : 36 % inférieur aux niveaux de 2005^{Note de bas de page 2} • données historiques : 13 % inférieur aux niveaux de 2005^{Note de bas de page 3} (2021) 2024-2025 : • projections : 34 % inférieur aux niveaux de 2005^{Note de bas de page 4} (2022) • données historiques : 5,5 % inférieur aux niveaux de 2005^{Note de bas de page 5} 2025-2026 : • projections : 32 % inférieur aux niveaux de 2005^{Note de bas de page 6} • données historiques : 14 % inférieur aux niveaux de 2005^{Note de bas de page 7}
Émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les véhicules légers^{Note de bas de page 8}, ^{Note de bas de page 9}	En cours d’examen^{Note de bas de page 10}	En cours d’examen	2023-2024 : 28 % de réduction^{Note de bas de page 11} 2024-2025 : 29 % de réduction^{Note de bas de page 12} 2025-2026 : Sans objet^{Note de bas de page 13}
Émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les véhicules lourds^{Note de bas de page 14}	•2 % pour les camionnettes et fourgonnettes lourdes; •14 % pour les camions-remorques; •15 % pour les véhicules spécialisés	Mars 2026	2023-2024 : [année modèle 2022] •3 % : camionnettes et fourgonnettes lourdes •12 % : combinaisons de tracteurs routiers •14 % : véhicules spécialisés 2024-2025 : [année modèle 2023] •14 % : camionnettes et fourgonnettes lourdes •14 % : combinaisons de tracteurs routiers •14 % : véhicules spécialisés 2025-2026 : [année modèle 2024] • 4 % : camionnettes et fourgonnettes lourdes^{Note de bas de page 15} •14 % : combinaisons de tracteurs routiers •15 % : véhicules spécialisés
Émissions de carbone noir^{Note de bas de page 16}	Réduction de 25 % par rapport aux émissions nationales de référence en 2013	Décembre 2027 (les données pour 2025 seront disponibles en 2027)^{Note de bas de page 17}	2023-2024 : 30 % de réduction par rapport à la valeur de référence^{Note de bas de page 18} 2024-2025 : 40 % de réduction par rapport à la valeur de référence 2025-2026 : 40% de réduction par rapport à la valeur de référence^{Note de bas de page 19}
Émissions d’hydrofluorocarbures (HFC)	Réduction de 40 % de la consommation par rapport à la valeur de référence canadienne calculée pour les HFC qui est de 18 008 795 tonnes d’éq. CO2	Décembre 2025	2023-2024 : 33,6 % de réduction par rapport à la valeur de référence, pour l’année civile 2023 2024-2025 : 53,5 % de réduction par rapport à la valeur de référence, pour l’année civile 2024 2025-2026 : 53,7 % de réduction par rapport à la valeur de référence pour l’année civile 2025^{Note de bas de page 20}
Émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier	Diminution annuelle vers une réduction de 40-45 % par rapport aux niveaux de 2012	Décembre 2027 (les données pour 2025 seront disponibles en 2027)^{Note de bas de page 21}	2023-2024 : 32 % de réduction (27 Mt éq. CO₂)^{Note de bas de page 22} 2024-2025 : 40 % de réduction (51 Mt éq. CO₂)^{Note de bas de page 23} 2025-2026 : 44 % de réduction (38 Mt CO₂e)^{Note de bas de page 24}
Pourcentage d’unités de production d’électricité alimentées au charbon qui satisfont leur niveau d’intensité d’émissions de gaz à effet de serre (GES)	100 %	Décembre 2025	2023-2024 : 100 % 2024-2025 : 100 % 2025-2026 : 100 %^{Note de bas de page 25}
Des systèmes de tarification de la pollution par le carbone sont en place au Canada	Toutes les provinces et tous les territoires ont en place une tarification de la pollution par le carbone qui respecte la norme fédérale ou le système fédéral s’applique.	Mars 2026	2023-2024 : 13 provinces et territoires 2024-2025 : 13 provinces et territoires 2025-2026 : 13 provinces et territoires^{Note de bas de page 26}
Variation en pourcentage des émissions de gaz à effet de serre provenant des activités d'ECCC	Réduction de 40 % des émissions de GES par rapport aux 21 549 tonnes d’éq. CO₂ émis en 2005-2006	Mars 2026^{Note de bas de page 27}	2023-2024 : 39,6 %^{Note de bas de page 28} 2024-2025 : 42 %^{Note de bas de page 29} 2025-2026 : 43 %^{Note de bas de page 30}

Tableau 2 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à Les peuples autochtones participent à la croissance propre et à la lutte contre les changements climatiques au cours des trois derniers exercices.

Tableau 2 : Les peuples autochtones participent à la croissance propre et à la lutte contre les changements climatiques
Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel
Pourcentage de politiques ou de stratégies nationales sur les changements climatiques élaborées par le Ministère qui intègrent les connaissances et les perspectives des Premières Nations, des Inuits et des Métis.	100 %	Mars 2026	2023-2024 : 100 % 2024-2025 : 100 % 2025-2026 : 50 %^{Note de bas de page 31}

Tableau 3 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à Le Canada contribue à réduire les émissions de GES et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques au cours des trois derniers exercices.

Tableau 3 : Le Canada contribue à réduire les émissions de GES et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques
Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel
Montant cumulé des financements privés mobilisés par les investissements du secteur public canadien^{Note de bas de page 32}	2,65 milliards de dollars : Montants cumulatifs plus élevés des financements privés pour la lutte contre les changements climatiques, d’année en année (atteignant globalement un rapport d’au moins 1 à 0,5 de financement du secteur privé optimisé par les investissements du secteur public canadien).	Décembre 2050	2023-2024 : Entre 2017 et 2022, le Canada a mobilisé 347 M$ CAN en fonds privés pour le climat, provenant des fonds publics du Canada de 394 M$ CAN des engagements du Canada en matière de financement pour le climat de 2,65 G$ (équivalant à un rapport de 0,88) 2024-2025 : Entre 2017 et 2023, le Canada a mobilisé 478,43 M$ CAN en fonds privés pour le climat, provenant des fonds publics du Canada de 511,14 M$ des engagements du Canada en matière de financement pour le climat de 2,65 G$ (équivalant à un rapport de 0,93) 2025-2026 : Entre les années civiles 2017 et 2024, le Canada a mobilisé 511,0 M$ en fonds privés pour le climat, provenant de fonds publics de 541,7 M$ CA des engagements du Canada en matière de financement climatique de 2,65 G$ (ce qui équivaut à un ratio de 0,94)
	5,3 milliards de dollars : Montants cumulatifs plus élevés des financements privés pour la lutte contre les changements climatiques, d’année en année (atteignant globalement un rapport de 1 à 0,75 de financement du secteur privé optimisé par les investissements du secteur public canadien)	Décembre 2050	2023-2024 : Depuis l’année civile 2022, le Canada a mobilisé 156 000 $ CAN du secteur privé provenant de fonds publics de 17 M$ CAN des engagements du Canada en matière de financement pour le climat de 5,3 M$, équivalant à un rapport de 0,009. 2024-2025 : Depuis les années civiles 2022 et 2023, le Canada a mobilisé 15,79 M$ CAN en fonds privés pour le climat, provenant de fonds publics de 34,58 M$ CAN des engagements du Canada en matière de financement pour le climat de 5,3 G$ (équivalant à un rapport de 0,46) 2025-2026 : Entre les années civiles 2022 et 2024, le Canada a mobilisé 45,0 M$ en fonds privés pour le climat, provenant de fonds publics de 55,8 M$ CA des engagements du Canada de 5,3 G$ en matière de financement climatique (ce qui équivaut à un ratio de 0,81)
Réduction des GES résultant de programmes internationaux financés par le Canada^{Note de bas de page 33}	2,65 milliards de dollars : Réductions cumulatives plus élevées d’année en année, par rapport au niveau de référence, atteignant une réduction minimale de 200 Mt de GES	Décembre 2050	2023-2024 : On s’attend à ce que l’engagement du Canada en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques de 2,65 milliards de dollars à ce jour entraîne une réduction cumulative des émissions de GES estimée à 205,3 Mt. 2024-2025 : On s’attend à ce que l’engagement du Canada en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques de 2,65 milliards de dollars à ce jour entraîne une réduction cumulative des émissions de GES estimée à 228 Mt. 2025-2026 : On s’attend à ce que le financement climatique de 2,65 milliards de dollars du Canada entraîne une réduction cumulative de 228 Mt de GES.
	5,3 milliards de dollars : Des réductions cumulatives plus élevées d’année en année, pour atteindre une réduction de 300 Mt de GES	Décembre 2050	2023-2024 : On s’attend à ce que l’engagement du Canada en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques à ce jour entraîne une réduction des émissions de GES estimée à 28,7 Mt. 2024-2025 : On s’attend à ce que l’engagement du Canada en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques de 5,3 milliards de dollars à ce jour entraîne une réduction cumulative des émissions de GES estimée à 286,4 Mt. 2025-2026 : On s’attend à ce que l’engagement du Canada en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques de 5,3 milliards de dollars entraîne une réduction cumulative de 516,9 Mt de GES de 2022-2023 à 2024-2025.
Le nombre cumulatif de personnes dans les pays en voie de développement ayant profité des fonds d’adaptation du Canada	2,65 milliards de dollars : Au moins 10 millions de personnes	Décembre 2030	2023-2024 : On estime que 6,7 millions de personnes auront accru leur résilience grâce à l’engagement du Canada en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques de 2,65 milliards de dollars à ce jour. 2024-2025 : On estime que 6,6 millions de personnes auront accru leur résilience grâce à l’engagement du Canada en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques de 2,65 milliards de dollars à ce jour. 2025-2026 : On estime que 11,2 millions de personnes auront accru leur résilience grâce à l’engagement du Canada en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques de 2,65 milliards de dollars de 2017-2018 à 2024-2025.
	5,3 milliards de dollars : Au moins 10 millions de personnes	Décembre 2050	2023-2024 : On estime à 3,8 millions le nombre de personnes qui devraient montrer une résilience accrue aux changements climatiques grâce aux fonds versés jusqu’à présent. 2024-2025 : On estime à 7,7 millions le nombre de personnes qui devraient montrer une résilience accrue grâce à l’engagement du Canada en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques de 5,3 milliards de dollars à ce jour. 2025-2026 : On estime que 29 millions de personnes auront accru leur résilience grâce à l’engagement de 5,3 milliards de dollars du Canada en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques, de 2022-2023 à 2024-2025.

Tableau 4 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à Les communautés, les économies et les écosystèmes canadiens sont plus résilients au cours des trois derniers exercices.

Tableau 4 : Les communautés, les économies et les écosystèmes canadiens sont plus résilients
Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel
Nombre de particuliers, d’entreprises et de gouvernements qui utilisent les services climatiques et qui utilisent ces renseignements dans la prise de décision	Augmentation par rapport à l’année référence	Mars 2025	2023-2024 : 252 340 visites 2024-2025 : 295 068 visites 2025-2026 : 275 129 visites^{Note de bas de page 34}

L’onglet Résultats de l’infographie d’ECCC dans l’InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés au répertoire des programmes du ministère.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques en 2025-2026 par rapport aux résultats prévus dans le plan ministériel d’ECCC pour l’exercice.

Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée

Résultats obtenus

Le Ministère a :

Appuyé la mise en place et la mise en œuvre initiale de la Stratégie de compétitivité climatique du Canada – notamment en participant à l’élaboration du Règlement renforcé sur le méthane, du Règlement sur les combustibles propres et de la tarification du carbone dans le secteur industriel – afin de renforcer la position du Canada dans l’économie mondiale à faibles émissions de carbone.
Publié le Rapport d’étape 2025 sur le Plan de réduction des émissions pour 2030, une mise à jour, mesure par mesure, de la mise en œuvre du Plan de réduction des émissions (PRE) et d’autres initiatives climatiques, conformément à la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité.
Publié le Règlement renforcé sur le méthane Note de bas de page 35, qui devrait permettre de réduire les émissions de méthane provenant des secteurs du pétrole et du gaz de 72 % par rapport aux niveaux de 2012 d’ici 2030, a renouvelé les accords d’équivalence avec l’Alberta et la Colombie-Britannique concernant le règlement de 2018 sur le méthane provenant des secteurs du pétrole et du gaz, et a entamé des négociations sur des accords d’équivalence pour le Règlement renforcé sur le méthane.
Achevé le Règlement sur le méthane provenant des lieux d’enfouissement, qui vise à réduire les émissions de méthane de 50 % par rapport aux niveaux de 2020 d’ici 2035.
Poursuivi la mise en œuvre de la tarification du carbone dans le secteur industriel et a fait progresser sa réforme, notamment en publiant la nouvelle trajectoire du prix du carbone ainsi qu’en administrant le Système de tarification fondé sur le rendement (STFR) et en redistribuant les recettes à leurs administrations d’origine par l’intermédiaire du Fonds issu des produits du STFR.
Poursuivi la mise en œuvre du Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre du Canada et l’élaboration de protocoles fédéraux de compensation, et a publié un protocole fédéral de compensation visant à réduire les émissions de méthane entérique des bovins de boucherie.
Collaboré avec des partenaires afin de rassembler les meilleures données scientifiques disponibles, de suivre les émissions à l’échelle nationale, provinciale et territoriale ainsi qu’à l’échelle des installations, et de fournir les renseignements les plus récents sur les émissions de GES et les polluants atmosphériques dans les rapports annuels^{Note de bas de page 36}.
Publié des rapports de rendement réglementaires concernant les véhicules légers et lourds ainsi que les moteurs, dans le but de favoriser la transparence quant au rendement des parcs de véhicules en matière d’émissions de gaz à effet de serre et de garantir la conformité aux règlements fédéraux sur les émissions des véhicules et des moteurs.
Continué la mise au point du Modèle d’analyse du cycle de vie des combustibles afin de permettre des calculs transparents et traçables de l’intensité en carbone du cycle de vie de combustibles et de sources d’énergie utilisés ou produits au Canada.
Poursuivi la mise en œuvre du Règlement sur les combustibles propres et a entamé des consultations auprès des provinces, des territoires et des intervenants au sujet de modifications ciblées visant à renforcer la résilience du secteur canadien des combustibles à faible intensité en carbone, tout en maintenant l’objectif principal du règlement, qui est de réduire les émissions de GES et d’assurer la transition vers une économie à plus faibles émissions de carbone.
Fait progresser l’action climatique à l’échelle du Canada grâce à la mise en œuvre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, qui soutient des projets qui contribuent à réduire les émissions de GES, à générer une croissance propre, à bâtir des collectivités résilientes et à créer des emplois pour les Canadiens.
Géré le Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat afin d’appuyer des projets qui ciblent trois priorités : la sensibilisation des jeunes aux questions climatiques et l’action communautaire pour le climat; les sciences et les technologies climatiques et la recherche sur le climat au sein des groupes de réflexion et dans le milieu universitaire du Canada.
Poursuivi l’administration du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature, qui appuie 134 projets visant à réduire les émissions nettes de GES du Canada grâce à des solutions climatiques naturelles tout en offrant des avantages pour la biodiversité et le bien-être humain; les projets achevés protègent près de 27 000 hectares d’écosystèmes riches en carbone et contribueront, selon les estimations, à une réduction annuelle des émissions de gaz à effet de serre de 0,101 8 mégatonne d’ici 2030.
Apporté son soutien au ministère des Finances dans la gestion du Programme d’obligations vertes du Canada, qui a émis 4,5 milliards de dollars d’obligations en 2025-2026.
Collaboré avec le ministère des Finances et Innovation, Sciences et Développement économique Canada dans le cadre d’un processus de consultation auprès des provinces et des territoires visant à améliorer la divulgation d’information financière relative aux changements climatiques, en s’alignant sur les normes internationales et en harmonisant les règles entre les différentes administrations.
Élargi le programme volontaire Défi carboneutre à plus de 350 entreprises afin de les aider à élaborer et à mettre en œuvre des plans d’entreprise ambitieux et crédibles visant à atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

Pourquoi est-ce important?

Ces actions ont permis de faire progresser la transition du Canada vers la carboneutralité, tout en favorisant une croissance économique durable et la protection de l’environnement. Les progrès réalisés dans le cadre de la Stratégie de compétitivité climatique, des règlements sur le méthane dans le secteur du pétrole et du gaz ainsi que dans les sites d’enfouissement et du Règlement sur l’électricité propre ont contribué à réduire les émissions dans des secteurs clés tout en favorisant un système énergétique plus propre et plus fiable.

Les mesures fondées sur le marché, notamment le Règlement sur les combustibles propres, le Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre du Canada et le Système de tarification fondé sur le rendement du gouvernement fédéral ont encouragé la réduction des émissions et les investissements dans la décarbonation. Parallèlement, des programmes de financement ciblés, tels que le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, le Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat et le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature, ont appuyé des projets visant à réduire les émissions, à favoriser l’innovation et à bâtir des collectivités résilientes partout au Canada.

ECCC a également consolidé les fondements de l’action climatique en fournissant des données scientifiques et des données sur les émissions faisant autorité, grâce aux inventaires nationaux et aux rapports, ce qui a permis un suivi transparent des progrès réalisés et une prise de décisions éclairée. Les améliorations apportées aux processus réglementaires et de délivrance de permis, ainsi que celles apportées aux outils de modélisation, comme le modèle d’évaluation du cycle de vie des carburants, ont également contribué à la mise en œuvre efficace et crédible des mesures de croissance propre.

Ensemble, ces activités permettent au Canada d’être concurrentiel dans l’économie mondiale à faibles émissions de carbone tout en soutenant la croissance économique pendant la transition vers la carboneutralité.

Les peuples autochtones participent à la croissance propre et à la lutte contre les changements climatiques

Résultats obtenus

Le Ministère a :

Poursuivi la mise en œuvre d’un modèle de partenariat qui fait progresser l’autodétermination et la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Appuyé l’intégration des connaissances autochtones dans la politique nationale sur le climat grâce à des mesures telles que l’intégration des contributions des partenaires autochtones dans le Rapport d’étape 2025 sur le Plan de réduction des émissions pour 2030.
Collaboré avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions et pour élaborer des stratégies de collaboration dans le cadre de réunions périodiques avec les tables bilatérales de hauts responsables axées sur la croissance propre et les changements climatiques, fondées sur les distinctions.
Appuyé des projets d’énergie renouvelable, d’efficacité énergétique et de chauffage à faibles émissions de carbone appartenant à des Autochtones et détenus par ceux-ci par l’entremise du Fonds de leadership autochtone relevant du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.
Poursuivi le renforcement de la capacité et la mise en œuvre d’activités sur le terrain pour la restauration écologique, de gestion des terres et la conservation grâce aux investissements dans le volet des Solutions climatiques naturelles dirigées par les Autochtones.

Pourquoi est-ce important?

La mobilisation des peuples autochtones dans la croissance propre et l’action climatique favorise les approches collaboratives visant à lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. ECCC a travaillé en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin de faire avancer leurs priorités communes. Cette approche a favorisé la participation et a contribué à faire en sorte que les actions sur le climat tiennent compte de la diversité des points de vue et des systèmes de connaissances.

Le soutien apporté aux initiatives menées par les Autochtones, notamment dans les domaines des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique et des projets de chauffage à faibles émissions de carbone ainsi que les investissements dans les solutions climatiques naturelles ont contribué à réduire les émissions et à renforcer les capacités locales en matière d’action climatique. Ces efforts ont soutenu des activités sur le terrain telles que la restauration écologique, la gestion des terres et la conservation, tout en permettant aux communautés et aux organisations autochtones de faire avancer leurs propres priorités dans la lutte contre les changements climatiques.

Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques

Résultats obtenus

Le Ministère a :

Continué de diriger l’action du Canada visant à faire progresser les mesures relatives aux changements climatiques et à la croissance propre dans les forums multilatéraux (G7, G20, Assemblée des Nations Unies pour l’environnement et Conseil de l’Arctique (en anglais seulement)).
Dirigé la participation du Canada à la 30^eConférence des Nations Unies sur les changements climatiques).
Accueilli la 9^eréunion ministérielle sur l’action climatique organisée conjointement par le Canada, la Chine et l’Union européenne afin de renforcer la coopération mondiale en matière de changements climatiques.
Travaillé en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada, Ressources naturelles Canada et d’autres ministères fédéraux afin de faire avancer un ensemble solide de priorités en matière de climat, d’énergie et d’environnement pendant la présidence canadienne du G7, ce qui a abouti à la Charte de Kananaskis sur les feux de forêt, au Plan d’action de Toronto sur l’économie circulaire et l’utilisation efficace des ressources ainsi qu’au Plan de travail de la Coalition du G7 sur l’eau.
Poursuivi la collaboration avec Affaires mondiales Canada dans le cadre de l’engagement du Canada en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques afin d’appuyer les efforts d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation de leurs effets dans les pays en développement, notamment en coprésidant des comités de gouvernance interministériels pour assurer une mise en œuvre efficace.
Fait progresser l’adaptation internationale aux changements climatiques grâce à des initiatives multilatérales, notamment l’initiative des pays les moins avancés pour une adaptation et une résilience efficaces.
Participé à des partenariats internationaux, à des initiatives et à des collaborations bilatérales, notamment l’Alliance Énergiser au-delà du charbon (en anglais seulement), le programme Breakthrough (en anglais seulement) et la coalition pour la croissance des marchés du carbone (en anglais seulement), afin de favoriser une croissance propre et l’action climatique.
Continué d’appuyer l’inclusion de dispositions environnementales efficaces dans les nouveaux accords de libre-échange et a continué d’appuyer la mise en œuvre des engagements environnementaux prévus dans les accords de libre-échange existants et dans d’autres instruments de coopération bilatéraux et multilatéraux.
Poursuivi ses efforts nationaux et internationaux visant à réduire les émissions de polluants climatiques à courte durée de vie, notamment par la participation à des forums internationaux tels que l’Engagement mondial sur le méthane, la Coalition pour le climat et l’air pur, le Conseil de l’Arctique (en anglais seulement), et l’Initiative mondiale sur le méthane.

Pourquoi est-ce important?

La coopération avec des partenaires internationaux dans le cadre d’initiatives climatiques a fait progresser et a favorisé les intérêts climatiques et économiques nationaux du Canada en accélérant les progrès collectifs vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation aux changements climatiques. La collaboration au sein de forums multilatéraux, telles que le G7, le G20, les Nations Unies et le Conseil de l’Arctique, ainsi que dans le cadre de relations bilatérales, a permis au Canada de faire avancer ses priorités tout en contribuant aux efforts mondiaux en faveur d’un avenir durable et résilient. Le rôle de chef de file joué par le Canada lors de la COP30 et au cours de sa présidence du G7 a contribué à faire progresser les priorités internationales en matière de climat, de croissance propre et d’utilisation efficace des ressources, notamment grâce à des initiatives telles que la Charte de Kananaskis sur les feux de forêt, le Plan de travail de la Coalition du G7 sur l’eau et le Plan d’action de Toronto sur l’économie circulaire et l’utilisation efficace des ressources. La participation à des partenariats et à des initiatives internationaux, notamment l’Alliance Énergiser au-delà du charbon, le programme Breakthrough, la coalition pour la croissance des marchés du carbone, ainsi que les efforts visant à réduire les polluants climatiques à courte durée de vie, a favorisé une action collective visant à accélérer la réduction des émissions et la transition vers des systèmes énergétiques plus propres, tout en faisant progresser les objectifs de croissance propre du Canada. La collaboration avec des partenaires économiques au moyen de dispositions environnementales dans les accords de libre-échange aide à protéger les pays contre le fait qu’ils compromettent leurs normes environnementales pour attirer le commerce ou l’investissement.

Le Canada a également continué d’appuyer les efforts d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation de leurs effets dans les pays en développement grâce à son engagement en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques et à sa participation à des initiatives multilatérales d’adaptation. La coopération avec des partenaires internationaux a également renforcé le rôle du Canada en tant que chef de file responsable dans les transitions énergétiques mondiales. Le Canada est signataire de l’Accord de Paris et reste déterminé à respecter les objectifs et les exigences de cet accord, notamment en matière de déclaration des émissions de gaz à effet de serre. Au nom du Canada, ECCC a continué de publier des rapports sur les émissions à l’intention des Nations Unies, afin de consigner les émissions nationales de gaz à effet de serre du Canada. Les Canadiens et la communauté internationale peuvent se fier à ce bilan normalisé des mesures climatiques du Canada pour examiner en toute transparence les efforts déployés et les comparer aux efforts d’autres pays. Ces rapports favorisent la confiance et la responsabilisation et contribuent au suivi des progrès mondiaux en matière de lutte contre les changements climatiques.

Les communautés, les économies et les écosystèmes canadiens sont plus résilients

Résultats obtenus

Le Ministère a :

Poursuivi la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’adaptation, notamment en :
- Coordonnant la mise en œuvre d’un ensemble complet de mesures fédérales décrites dans le Plan d’action pour l’adaptation du gouvernement du Canada.
- Collaborant avec les gouvernements, les intervenants clés et l’ensemble de la communauté de l’adaptation afin de proposer des solutions concrètes pour répondre aux priorités en matière d’adaptation.
- Soutenant le rôle des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans la mise en œuvre d’une action autodéterminée en matière de climat au Canada.
Continué de fournir aux Canadiens des données et des renseignements fiables sur le climat par l’intermédiaire du Centre canadien des services climatiques (CCSC), dont les services climatiques ont été utilisés par 275 129 particuliers, entreprises et gouvernements en 2025-2026.
Poursuivi le développement d’un système d’attribution rapide des phénomènes météorologiques extrêmes, capable d’établir rapidement le lien entre les changements climatiques d’origine anthropique et les épisodes de chaleur extrême, et a travaillé à l’élargissement de ce système pour qu’il englobe les épisodes de froid extrême et de fortes pluies.

Pourquoi est-ce important?

Les incidences climatiques représentent une menace économique croissante, les phénomènes météorologiques graves et plus fréquents entraînant des pertes financières en raison de la réduction de la productivité, des perturbations de la chaîne d’approvisionnement, de l’augmentation des coûts de santé et des dommages aux infrastructures. Le renforcement de la résilience contribue à réduire les risques et les coûts pour les Canadiens, tout en favorisant une prise de décisions plus éclairée. ECCC a poursuivi la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’adaptation, notamment grâce à la collaboration avec les ministères et organismes fédéraux, les provinces et les territoires, ainsi que les partenaires autochtones, a favorisé une action coordonnée autour des priorités en matière d’adaptation partout au Canada, tout en soulignant l’importance des partenariats pour faire face aux risques liés au climat.

Le fait de fournir aux Canadiens de données et des services climatiques de pointe et interopérables par l’intermédiaire du Centre canadien des services climatiques a permis aux particuliers, aux entreprises et aux gouvernements de mieux comprendre les risques climatiques et d’y faire face. Les progrès réalisés dans des domaines tels que l’attribution rapide des phénomènes météorologiques extrêmes ont renforcé la capacité du Canada à évaluer et à communiquer l’influence des changements climatiques sur ces phénomènes, ce qui a permis de mettre en place des interventions en temps opportun. Les peuples autochtones sont des partenaires essentiels pour faire progresser la résilience et la prospérité, en mettant le savoir et le leadership autochtone au service de l’action climatique à tous les niveaux. La réussite de l’adaptation exige des données scientifiques et des solutions climatiques propres au Canada qui protègent les actifs économiques, réduisent au minimum les perturbations et soutiennent la croissance dans toutes les régions.

Principaux risques

Dans le cadre de ses efforts visant à produire des résultats pour les Canadiens en matière de croissance propre et de changements climatiques en 2025-2026, ECCC a dû faire face à des risques liés à l’évolution rapide des sciences et des technologies, ainsi qu’aux changements dans la dynamique nationale et géopolitique. Faire face à ces risques a nécessité une collaboration soutenue avec un large éventail de partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, autochtones et internationaux, de même qu’avec les secteurs privés et sans but lucratif, ainsi que la société civile.

Afin de favoriser une mise en œuvre coordonnée, le Ministère a mieux harmonisé ses activités de consultation, notamment lorsque plusieurs enjeux concernaient les mêmes partenaires. Par exemple, ECCC a entretenu des partenariats solides avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis par l’intermédiaire des tables bilatérales de hauts responsables axées sur la croissance propre et les changements climatiques. Ces tables fondées sur les distinctions ont continué de jouer un rôle déterminant dans le renforcement des relations entre nations, entre gouvernements et entre les Inuits et la Couronne, ainsi que dans le soutien aux mesures de lutte contre les changements climatiques menées par les Autochtones.

ECCC a géré les risques pesant sur la coopération internationale en matière de climat, découlant de la conjoncture géopolitique et macroéconomique, en entretenant une collaboration étroite avec ses partenaires. Ces activités comprenaient notamment une participation active aux délibérations des Nations Unies sur les changements climatiques et la consolidation des engagements du Canada en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques, afin de contribuer à soutenir les progrès vers la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris. Par exemple, le Canada a collaboré avec d’autres partenaires aux vues similaires pour rédiger une lettre ministérielle conjointe soulignant l’importance du soutien international à l’action climatique.

De plus, ECCC a pris des mesures pour faire face aux risques liés aux répercussions des changements climatiques sur ses activités, en mettant en œuvre des mesures visant à protéger ses actifs et à assurer la continuité des services. Le Ministère a notamment intégré les considérations climatiques à la conception et à la mise en œuvre des programmes afin de réduire les interruptions de service et de protéger les infrastructures.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Le tableau 5 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.

Tableau 5 : Aperçu des ressources requises pour Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques
Ressources	Prévues	Réelles
Dépenses	1 233 853 825 $	1 156 541 618 $
Équivalents temps plein	1 065	1 010

L’onglet Finances de l’infographie d’ECCC dans l’InfoBase du GC et l'onglet Personnel de l’infographie d’ECCC dans l’InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du ministère.

Priorités gouvernementales connexes

La présente section fait état des priorités gouvernementales qui sont visées par cette responsabilité essentielle.

Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

C’est un fait bien reconnu que les changements climatiques exacerbent les défis existants posés aux peuples autochtones au Canada, ainsi que les facteurs de stress exercés sur ces derniers sur le plan de la santé. Les changements climatiques ont également une incidence disproportionnée sur les communautés nordiques, rurales, éloignées et côtières, les générations les plus jeunes et les plus âgées, les personnes ayant des problèmes de santé ou un handicap, les groupes à faible revenu, les femmes et les personnes se trouvant à l’intersection de ces identités. En 2025-2026, ECCC a continué de prendre en considération les répercussions de ses politiques, règlements et programmes en matière de changements climatiques afin d’éviter, autant que possible, tout autre impact négatif sur les populations touchées, notamment en effectuant des ACS Plus supplémentaires pour chaque politique, réglementation et initiative de programme afin de maximiser les avantages pour les personnes qui sont les plus touchées par les effets négatifs des changements climatiques.

En reconnaissance des effets étendus et souvent disproportionnés des changements climatiques sur différents segments de la société, y compris de leur capacité à exacerber les inégalités existantes et à aggraver les risques parmi les populations déjà touchées, ECCC a poursuivi sa collaboration avec un ensemble de partenaires divers et inclusifs pour éclairer la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’adaptation. La Stratégie comprend un ensemble de principes directeurs visant à s’assurer que les investissements et les solutions en matière d’adaptation au Canada sont justes, inclusifs et équitables. ECCC a aussi poursuivi son engagement continu auprès des partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis par l’intermédiaire de tables bilatérales de hauts responsables axées sur la croissance propre et les changements climatiques afin de soutenir l’autodétermination et de permettre la réalisation de solutions climatiques dirigées par les Autochtones.

Sur le plan international, les considérations relatives à l’ACS Plus ont été prises en compte lors de la négociation et de la mise en œuvre des accords de libre-échange et ont été intégrées dans les activités bilatérales et régionales de coopération environnementale menées avec les partenaires internationaux. De plus, le Canada a poursuivi la mise en œuvre du plan d’action pour l’égalité des sexes (seulement disponible en Anglais) qui a été adopté en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Ce plan vise à accroître la participation des femmes à la lutte contre les changements climatiques (et à renforcer leur leadership en la matière) et à assurer une meilleure prise en compte des considérations liées au sexe dans les plans et les politiques climatiques nationaux. Dans le cadre de l’engagement actuel du Canada en matière de financement climatique, 80 % des fonds canadiens visent également l’égalité entre les sexes. ECCC a collaboré avec la France pour organiser un symposium réunissant des experts canadiens et français, des représentants gouvernementaux et la société civile sur l’intégration des considérations relatives à l’égalité des sexes dans notre travail sur l’environnement et les changements climatiques.

L’apprentissage environnemental est de plus en plus reconnu au Canada et à l’échelle internationale comme un outil essentiel pour relever les défis environnementaux les plus urgents de notre époque, ainsi que pour son rôle important dans la prospérité économique, l’amélioration de la santé et la résilience d’une société. L’apprentissage environnemental vise à promouvoir la connaissance en matière d’environnement, ce qui implique de comprendre les enjeux environnementaux et d’agir en conséquence. Depuis 2022, ECCC mène des recherches et collabore avec des partenaires et des intervenants sur l’apprentissage environnemental. Les partenaires et les intervenants se sont réunis avec ECCC pour élaborer un cadre national d’apprentissage environnemental. Le cadre fournit aux Canadiens – les enfants, les jeunes et leurs éducateurs en particulier – les connaissances, les compétences et l’autonomie nécessaires pour prendre des mesures significatives, gérer la désinformation et la désinformation, et faire partie de communautés résilientes.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’apport de ECCC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable et les rapports sur les progrès.

Répertoire des programmes

Les programmes suivants appuient la responsabilité essentielle la croissance propre et les changements climatiques

Croissance propre et atténuation des changements climatiques
Adaptation aux changements climatiques
Action internationale sur l’environnement et le climat

De plus amples renseignements en ce qui concerne le répertoire des programmes pour Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques se trouvent à l’onglet Résultats dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 2 : Prévention et gestion de la pollution

Dans la présente section

Description
Répercussions sur la qualité de vie
Progrès à l’égard des résultats
Renseignements sur les résultats
Principaux risques
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Priorités gouvernementales connexes
Répertoire des programmes

Description

Élaborer des mesures visant à réduire les rejets de substances nocives dans l’environnement; surveiller les niveaux de polluants et de précurseurs de la pollution dans l’air, l’eau et le sol; promouvoir les lois et les règlements environnementaux et veiller à leur application; et mettre en œuvre des mesures et des programmes de réduction de la pollution et de restauration. Pour y parvenir, il faudra coordonner, collaborer et consulter les autres ministères du gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, les partenaires autochtones, les organisations non gouvernementales, les partenaires internationaux et les autres intervenants.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle a trait au domaine « Environnement » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus particulièrement, aux indicateurs « Qualité de l’air » et « Qualité de l’eau dans les cours d’eau canadiens^{Note de bas de page 37} » par la réduction des rejets et la surveillance des niveaux de contaminants dans l’air et dans l’eau, à l’indicateur « Gestion des déchets » par la promotion et l’application du respect des lois et réglementations environnementales, et à l’indicateur « Satisfaction à l’égard de l’environnement local » par la prévention et la gestion de la pollution.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 2 : Prévention et gestion de la pollution

Tableau 6 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à Les Canadiens ont un air pur au cours des trois derniers exercices.

Tableau 6 : Les Canadiens ont un air pur
Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel
Pourcentage de la population vivant dans des zones où les concentrations de polluants atmosphériques sont inférieures ou égales aux Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant.	85 %	Décembre 2032 (les données pour 2030 seront disponibles en 2032)^{Note de bas de page 38}	2023-2024 : 85 % 2024-2025 : 74 % 2025-2026 : 74 %^{Note de bas de page 39}

Tableau 7 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à L’environnement canadien est protégé des substances nocives au cours des trois derniers exercices.

Tableau 7 : L’environnement canadien est protégé des substances nocives
Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel
Pourcentage de mesures prises en temps opportun afin de protéger l’environnement du Canada contre les substances chimiques présentant un risque pour l’environnement	100 %	Mars 2026	2023-2024 : 86 % 2024-2025 : 100 % 2025-2026 : 100 %

La section Résultats de l’infographie d’ECCC dans l’InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés à son répertoire de programmes.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à Prévention et gestion de la pollution en 2025-2026 par rapport aux résultats prévus dans le plan ministériel d’ECCC pour l’exercice.

Les Canadiens ont un air pur

Résultats obtenus

Le Ministère a :

Fait progressé la mise en œuvre du Programme de la qualité de l’air en collaboration avec des partenaires fédéraux clés, notamment Santé Canada et le Conseil national de recherches, afin de réduire la pollution atmosphérique et de favoriser la santé des collectivités.
Collaboré avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre le Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA) et pour élaborer des recommandations préliminaires en vue du bilan du SGQA, une analyse rétrospective visant à faire progresser et à optimiser davantage le SGQA.
Facilité la mise en œuvre des normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) de 2025 pour l’ozone troposphérique, le NO₂ et le SO₂, a collaboré avec des partenaires pour mettre au point les normes actualisées de 2030 relatives aux particules fines (PM_2,5) et a publié les normes actualisées relatives aux PM_2,5 en tant qu’objectifs en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE).
Renouvelé le protocole d’entente entre ECCC et toutes les provinces et tous les territoires en vue de la poursuite des activités du Programme de surveillance national de la pollution atmosphérique qui surveille la qualité de l’air à plus de 250 emplacements partout au Canada
Poursuivi la communication quotidienne de la cote air santé ainsi que des services d’observation et de prévision afin d’aider les Canadiens à prendre des décisions visant à protéger leur santé.
Consulté les Canadiens sur les modifications proposées au Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile.
Publié des modifications auRèglement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (partie 1 : chaudières et fours industriels).
Continué à appliquer les règlements visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques, notamment :
Maintenu à jour l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques et l’Inventaire national des rejets de polluants afin d’améliorer l’accès du public aux données sur les polluants d’origine industrielle, commerciale et institutionnelle, de favoriser la reddition de comptes et d’appuyer la protection de l’environnement.

Pourquoi est-ce important?

L’administration en continue de mesures réglementaires et non réglementaires visant à réduire les polluants atmosphériques contribue à protéger la santé humaine et l’environnement. La promotion de la gestion de la qualité de l’air grâce à la collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, notamment par la mise en œuvre du système de gestion de la qualité de l’air et des Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant, favorise une action coordonnée visant à réduire la pollution atmosphérique et à améliorer la qualité de l’air partout au Canada.

Les travaux scientifiques et de surveillance menés par le Ministère, notamment la surveillance nationale de la qualité de l’air, les inventaires des émissions de polluants et des outils tels que la cote air santé, fournissent à la population canadienne, aux gouvernements et aux intervenants des renseignements accessibles et fiables sur l’état et les tendances de la qualité de l’air, ce qui favorise une prise de décisions éclairée. La divulgation publique de renseignements au moyen d’inventaires tels que l’Inventaire national des rejets de polluants favorise la responsabilisation et éclaire les mesures visant à réduire la pollution. Ensemble, ces mesures contribuent à améliorer la qualité de l’air tout en aidant les collectivités et les industries à s’adapter à la pollution atmosphérique et à y remédier.

L’environnement canadien est protégé des substances nocives

Résultats obtenus

Le Ministère a :

Poursuivi l’évaluation et la réduction des risques posés par les substances chimiques grâce à la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) en collaboration avec Santé Canada, notamment en mettant en œuvre plus de 60 outils de gestion des risques pour plus de 2 000 substances.
Publié des outils clés modernisés de mise en œuvre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE), notamment le Cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain et la Stratégie pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés, et a présenté les priorités en matière d’évaluation des risques ainsi que d’autres initiatives qui appuient la gestion des produits chimiques dans le Plan des priorités.
Mené des efforts visant à prévenir et à réduire les déchets et la pollution plastique, ainsi qu’à soutenir la transition vers une économie circulaire des plastiques, notamment en mettant en œuvre le Règlement interdisant les plastiques à usage unique, en mettant en œuvre la phase 1 du Registre fédéral sur les plastiques, en soutenant la recherche scientifique et l’élaboration de méthodes scientifiques normalisées pour comprendre les effets des plastiques sur la santé humaine et l’environnement, et en investissant dans des solutions novatrices conçues au Canada par l’entremise des Défis canadiens d’innovation sur les plastiques afin de relever les défis du marché et de créer des occasions économiques.
Publié, en collaboration avec Santé Canada, le Document sur l’approche scientifique pour l’établissement des priorités pour les produits chimiques présents dans les plastiques aux fins de consultation.
Participé aux négociations visant à élaborer un traité mondial ambitieux, efficace et adapté à l’objectif visé pour mettre fin à la pollution plastique lors de la cinquième séance du Comité intergouvernemental de négociation (CIN-5.2) et a appuyé les efforts du Canada visant à promouvoir des mesures contre la pollution plastique dans des forums internationaux tels que le G7, le G20, l’Organisation de coopération et de développement économiques et l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement.
Continué de renforcer la gestion des déchets dangereux transfrontaliers, conformément aux engagements pris par le Canada en vertu de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux, et de leur élimination et a continué d’appliquer le Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.
Continué à administrer et à appliquer les dispositions relatives à la prévention de la pollution et les règlements connexes de la Loi sur les pêches, qui interdisent le rejet de substances nocives dans les eaux où vivent des poissons.
Administré le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers et le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants.
Publié le Programme scientifique national sur l’eau douce, qui vise à mieux harmoniser les efforts en matière de science et de recherche sur les eaux douces à l’échelle du Canada.
Collaboré avec le Groupe de travail Couronne-Autochtones afin d’étudier les options de gestion des risques liés aux eaux issues du traitement des sables bitumineux pour produire un document de discussion.
Poursuivi 23 projets de recherche visant à étudier le devenir des substances chimiques, leur bioaccumulation et les effets des substances d’intérêt prioritaire du PGPC.
Pris des mesures pour atténuer les effets néfastes des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) en consultant la population sur les nouvelles mesures réglementaires, en rendant compte de celles-ci dans l’Inventaire national des rejets de polluants et en surveillant leur présence dans l’environnement ainsi que leur impact sur celui-ci.
Finalisé le Règlement sur certaines substances toxiques interdites visant à interdire (moyennant des exemptions limitées) la fabrication, l’utilisation, la vente, et l’importation de certaines substances toxiques et des produits qui contiennent ces substances, et a établi des mesures de contrôle à l’égard de leur exportation.
Dirigé la stratégie gouvernementale de gestion des sites contaminés fédéraux au moyen de la mise en œuvre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, qui fournit du financement, des conseils d’experts et des orientations fondées sur des données scientifiques aux organismes fédéraux afin de réduire les risques que ces sites posent pour l’environnement et la santé humaine.
Évalué des impacts environnementaux et prévenu la pollution marine grâce au Programme d’immersion en mer en vertu de la LCPE.
Poursuivi l’évaluation des impacts environnementaux en Antarctique en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique et de son Règlement et a achevé des modifications au Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique afin de mettre en œuvre les modifications apportées au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement.
Fait progresser la science et la surveillance de l’eau douce dans le cadre du Plan d’action sur l’eau douce et du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques afin d’améliorer la qualité de l’eau et de protéger les écosystèmes aquatiques, y compris en menant des évaluations à la suite d’événements environnementaux importants.

Pourquoi est-ce important?

La protection de l’environnement du Canada contre les substances nocives est essentielle pour préserver les écosystèmes et la santé humaine, ainsi que pour soutenir une économie concurrentielle et durable.

En collaboration avec des partenaires provinciaux, territoriaux, autochtones et internationaux, le Ministère a mis en pratique la science, la surveillance et le contrôle réglementaire pour réduire les risques de pollution et favoriser une prise de décisions fondée sur des données probantes. Ces efforts ont également contribué à la participation du Canada à des initiatives internationales, notamment à l’élaboration d’un traité mondial sur la pollution causée par les matières plastiques.

Les mesures visant à réduire la pollution plastique, notamment la mise en œuvre du Règlement interdisant les plastiques à usage unique, la mise en fonction du Registre fédéral sur les plastiques et les travaux scientifiques visant à mieux comprendre les répercussions des plastiques et des microplastiques ont contribué à améliorer les connaissances et à soutenir les mesures visant à réduire les déchets et la pollution plastiques. Le Ministère a poursuivi l’application et l’exécution des règlements pris en vertu de la Loi sur les pêches, ainsi que des règlements sur les effluents dans des secteurs clés et la délivrance de permis dans le cadre de programmes tels que le programme Immersion en mer, ont contribué à prévenir la pollution et à protéger les écosystèmes aquatiques. Le renforcement de la gestion des déchets dangereux transfrontaliers et la participation continue aux instances internationales ont favorisé la mise en place d’approches coordonnées pour lutter contre les risques de pollution.

Les efforts continus visant à évaluer et à gérer les risques liés aux substances chimiques, notamment la mise en œuvre conjointe du Plan de gestion des produits chimiques, les mesures prises concernant des substances telles que les SPFA et le soutien à la gestion des sites contaminés, ont contribué à réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine. Parallèlement, les investissements consacrés à la recherche et à la surveillance dans le domaine de l’eau douce, notamment la publication du Programme scientifique national sur l’eau douce et les travaux menés dans le cadre de programmes connexes, ont permis de mieux comprendre les conditions environnementales et ont contribué à la protection de la qualité de l’eau et des écosystèmes aquatiques. Ensemble, ces efforts ont contribué à réduire la pollution et à renforcer la protection de l’environnement et des collectivités du Canada.

Autres résultats ministériels

Résultats obtenus

Le Ministère a :

Commencé à mettre en œuvre le Règlement sur certains produits contenant des substances toxiques, à la suite de sa publication en mars 2025, y compris l’interdiction (assujettie à des exemptions limitées) de la fabrication, de l’utilisation, de la vente et de l’importation de certains produits contenant des goudrons de houille et leurs distillats, tels que les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et le 2-butoxyéthanol.
Assuré l’application du Règlement sur les produits contenant du mercure, notamment en mettant à jour l’application de déclaration en ligne et en gérant les déclarations des entreprises pour le quatrième cycle.
Effectué 4 424 vérifications afin de veiller au respect de la loi environnementale interdisant la pollution de l’air, de l’eau et du sol et a pris des mesures d’application de la loi lorsque cela était justifié pour contrer les risques pour la santé humaine et l’environnement.
Poursuivi l’élaboration de la première ébauche de la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale 2026-2031^{Note de bas de page 40} en consultation avec les personnes, les organismes, les organisations ou les collectivités intéressés.
Favorisé la transparence quant aux priorités du gouvernement fédéral en matière de développement durable en publiant le Rapport d’étape de 2025 sur la Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026 (SFDD) et en menant des consultations publiques sur l’ébauche de la SFDD 2026-2029.
Continué de coprésider le Comité de surveillance du Programme de surveillance des sables bitumineux, qui fournit des données et des renseignements complets en matière de surveillance environnementale afin de mieux comprendre les effets cumulatifs à long terme de l’exploitation des sables bitumineux.
Financé 20 nouveaux projets par l’entremise du Fonds pour dommages à l’environnement du Canada, qui utilise les sommes provenant des amendes infligées pour des infractions environnementales afin de soutenir des projets qui auront des retombées positives sur les milieux naturels du Canada, habituellement dans les régions où les infractions ont été commises.

Principaux risques

En 2025-2026, ECCC a dû faire face à des risques liés à la mise en œuvre de ses programmes de prévention et de gestion de la pollution, compte tenu de sa dépendance à l’égard d’une collaboration efficace avec ses partenaires stratégiques. La responsabilité partagée avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en matière de promotion et d’application des lois environnementales a posé des défis en raison de priorités concurrentes, de l’évolution du contexte politique, des avancées scientifiques et des contraintes en matière de ressources.

Afin d’atténuer ce risque, ECCC a collaboré avec des partenaires externes et des parties prenantes au moyen de mécanismes de gouvernance existants et nouveaux, dans le but de renforcer la collaboration. Ces efforts ont favorisé l’adoption d’approches coordonnées pour l’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives de premier plan, notamment le renforcement de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Ces efforts comprenaient également une collaboration soutenue avec les partenaires autochtones, les utilisateurs des terres et les collectivités, afin de surveiller les tendances en matière de contaminants dans les écosystèmes et, ainsi, d’appuyer les initiatives de gestion des produits chimiques, la salubrité des aliments et les modes de vie traditionnels.

De plus, le Ministère a continué d’appliquer une approche de planification axée sur les risques à ses activités d’application de la loi et a entretenu de solides relations intergouvernementales. Cela a permis de veiller à ce que les ressources soient affectées aux risques de non-conformité les plus élevés et que les opérations soient bien coordonnées et menées efficacement dans toutes les administrations.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 8 fourni un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.

Tableau 8 : Aperçu des ressources requises pour Prévention et gestion de la pollution pour ECCC
Ressources	Prévues	Réelles
Dépenses	404 092 943 $	394 746 829 $
Équivalents temps plein	2 238	2 180

L’onglet Finances de la page Infographie pour ECCC dans l’InfoBase du GC et l’onglet Personnel de la page Infographie pour ECCC dans l’InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du ministère.

Priorités gouvernementales connexes

La présente section fait état des priorités gouvernementales qui sont visées par cette responsabilité essentielle.

Analyse comparative entre les sexes Plus

ECCC a continué d’appliquer une approche axée sur l’ACS Plus dans le cadre de l’élaboration de recommandations stratégiques, de programmes et de mesures visant à lutter contre la pollution atmosphérique et à améliorer la qualité de l’air. Les effets nocifs de la pollution atmosphérique peuvent être aggravés chez les personnes qui présentent de multiples facteurs de risque, comme les personnes âgées, les personnes atteintes de maladies chroniques ou celles qui vivent dans des régions où la pollution atmosphérique est plus élevée. En 2025-2026, le Ministère a continué de veiller à ce que les populations à risque participent à l’élaboration de solutions visant à régler les problèmes de qualité de l’air touchant leurs collectivités, comme en témoigne le groupe de travail sur la qualité de l’air mis sur pied conjointement par la Première Nation Aamjiwnaang et ECCC.

De même, le Ministère a continué de collaborer avec les communautés autochtones pour la modernisation de la Loi sur les ressources en eau du Canada et la réalisation d’initiatives liées à la qualité de l’eau dans les principaux écosystèmes d’eau douce, dont ceux des Grands Lacs, du lac Winnipeg et des bassins versants du fleuve Saint-Laurent et de la rivière Wolastoq [Wəlastəkw] (aussi nommée « fleuve Saint-Jean »). Les projets visent à répondre aux préoccupations des collectivités, à accroître la participation des Autochtones aux processus décisionnels et à la gouvernance dans le cadre des accords sur l’eau, et à étendre la prise en compte des connaissances traditionnelles autochtones dans les initiatives relatives à la qualité de l’eau.

Dans le cadre de ses travaux visant à recenser et à gérer les substances nocives, ECCC continue de s’appuyer sur des données scientifiques pour mettre en œuvre des mesures de gestion des risques rigoureuses qui contribuent à réduire les risques liés à l’exposition aux produits chimiques toxiques. Afin de mieux refléter les profils culturels, linguistiques, éducatifs et géographiques des entités réglementées, le matériel de promotion de la conformité peut être adapté grâce à une caractérisation continue des publics cibles.

Les travaux du Ministère relatifs au Plan de protection des océans (PPO) se sont également appuyés sur le cadre ACS Plus élaboré par ECCC afin de favoriser une application cohérente et une intégration efficace de l’approche ACS Plus dans les activités de consultation menées dans le cadre du PPO.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Répertoire des programmes

Prévention et gestion de la pollution est appuyée par les programmes suivants :

Qualité de l’air
Communauté et durabilité
Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution
Santé des écosystèmes aquatiques et gestion des substances et des déchets

De plus amples renseignements en ce qui concerne le répertoire des programmes pour Prévention et gestion de la pollution se trouvent à l’onglet Résultats dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 3 : Préservation de la nature

Dans la présente section

Description
Répercussions sur la qualité de vie
Progrès à l’égard des résultats
Renseignements sur les résultats
Principaux risques
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Priorités gouvernementales connexes
Répertoire des programmes

Description

Protéger et rétablir les espèces en péril et leur habitat essentiel, maintenir et rétablir des populations saines d’oiseaux migrateurs et d’autres espèces sauvages, et gérer et étendre le réseau canadien d’aires protégées afin de conserver la biodiversité, de contribuer à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ces derniers, et de favoriser la santé et le bien être des humains. Pour y parvenir, il faudra prendre des décisions fondées sur des données probantes qui tiennent compte des effets cumulatifs, promouvoir les lois et les règlements et veiller à leur application, mobiliser de façon significative les peuples autochtones et collaborer avec les provinces et les territoires, les autres intervenants nationaux et internationaux et le public.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine « Environnement » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus particulièrement, aux indicateurs « Aires conservées » et « Indice des espèces canadiennes » grâce à ses activités de conservation et d’intendance, notamment la protection des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et de l’habitat essentiel. Elle contribue également à la « Satisfaction à l’égard de l’environnement local » en collaborant avec des partenaires nationaux pour faire progresser la conservation de la biodiversité et les « Émissions de gaz à effet de serre » grâce à l’agrandissement des aires protégées.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 3 : Préservation de la nature

Tableau 9 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés au cours des trois derniers exercices.

Tableau 9 : La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés
Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel
Pourcentage des espèces d’oiseaux migrateurs qui se trouvent dans les intervalles de populations ciblées	90 %	Décembre 2030	2023‑2024 : 54 % 2024‑2025 : 54 % 2025-2026 : 54 %^{Note de bas de page 41}
Pourcentage des aires canadiennes conservées comme aires protégées et autres mesures de conservation efficaces axées sur les aires	25 %	Décembre 2025	2023‑2024 : 13,7 % 2024‑2025 : 13,8 % 2025-2026 : 14 %^{Note de bas de page 42}

Tableau 10 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à Les espèces en péril canadiennes sont rétablies au cours des trois derniers exercices.

Tableau 10 : Les espèces en péril canadiennes sont rétablies
Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel
Pourcentage des espèces en péril pour lesquelles les modifications dans les populations correspondent aux objectifs de rétablissement et de gestion	60 %	Mai 2026	2023‑2024 : 44 % 2024‑2025 : 40 % 2025-2026 : 39 %^{Note de bas de page 43}

Tableau 11 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à Les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation au cours des trois derniers exercices.

Tableau 11 : Les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation
Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel
Pourcentage de peuples autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que leur participation était significative	66 %	March 2026	2023‑2024 : 71 % 2024‑2025 : 76 % 2025-2026 : 82 %^{Note de bas de page 44}

L’onglet Résultats de la page Infographie pour ECCC dans l’InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés au répertoire des programmes du ministère.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à Préservation de la nature en 2025-2026 par rapport aux résultats prévus dans le plan ministériel d’ECCC pour l’exercice.

La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés

Résultats obtenus

Le Ministère a :

Collaboré avec Pêches et Océans Canada, Parcs Canada et l’Agence de l’eau du Canada pour élaborer Une force de la nature : la stratégie du Canada pour protéger la nature, qui décrit comment le gouvernement du Canada contribuera à la mise en œuvre de la Stratégie pour la nature 2030 du Canada en appuyant la protection et la restauration des habitats, en bâtissant bien le Canada ainsi qu’en valorisant la nature et en mobilisant de nouveaux capitaux.
Fait progresser la conservation de la biodiversité et son utilisation durable grâce à la mise en œuvre continue des conventions et des cadres internationaux, notamment la Convention sur la diversité biologique et le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal (CMBKM), qui oriente le travail du Ministère dans un large éventail de domaines, notamment la conservation des terres et des eaux, la protection des espèces en péril et des oiseaux migrateurs, ainsi que le renforcement du partage des connaissances en matière de biodiversité.
Poursuivi ses démarches à l’échelle internationale pour faire de la nature une priorité, notamment par une participation active à des instances internationales, telles que la Coalition pour la haute ambition en faveur de la nature et des peuples, le G20, l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement, l’Organisation de coopération et de développement économiques et le Fonds pour l’environnement mondial (en anglais seulement).
Mis en avant-scène la nature et la biodiversité comme des enjeux économiques et de sécurité fondamentaux lors de la présidence canadienne du G7 en 2025, afin de renforcer la dynamique en faveur de la mise en œuvre du CMBKM.
Fait progresser les efforts visant à conserver 30 % des terres et des océans du Canada d’ici 2030 grâce à des aires protégées, à la conservation menée par les Autochtones et à des accords sur la nature.
Œuvré à la mise en place d’un réseau interconnecté d’aires protégées et de conservation dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel bonifié du Canada, notamment en :
- Finançant la création de nouvelles aires protégées et la reconnaissance d’autres mesures de conservation efficaces par zone;
- Faisant progresser les négociations relatives aux accords sur la nature avec le Manitoba et en mettant en œuvre les accords sur la nature déjà signés avec les Territoires du Nord-Ouest, le Québec, le Yukon, la Nouvelle-Écosse et la Colombie-Britannique;
- Investissant dans des projets de conservation territoriaux menés par les Autochtones et dans d’autres initiatives de conservation dirigées par les Autochtones.
- Appuyé des partenariats public-privé visant à assurer la protection des terres privées par l’entremise du Programme de conservation du patrimoine naturel et du Programme des dons écologiques.
Soutenu plus de 130 initiatives de gardiens autochtones, ce qui renforce la capacité des peuples autochtones d’assurer l’intendance des terres, des eaux et des glaces sur leur territoire traditionnel.
Poursuivi la collaboration avec des partenaires afin d’aider les peuples autochtones à établir et à gérer des aires protégées dans le cadre du Financement de projets pour la permanence.
Mené des travaux de recherche et de surveillance visant à éclairer la conservation des oiseaux migrateurs, notamment des relevés d’oiseaux nicheurs, des relevés aériens de la sauvagine, des relevés des oiseaux marins coloniaux et d’oiseaux de rivage de l’Arctique.
Contribué au maintien et au rétablissement d’une population saine d’oiseaux migrateurs en mettant en œuvre des mesures telles que l’élaboration de cadres régionaux de conservation et de stratégies d’investissement, la promotion de mesures visant à réduire les collisions d’oiseaux contre les bâtiments, la mise à jour de la réglementation et des permis relatifs à la chasse aux oiseaux migrateurs et en appuyant des initiatives de conservation menées par les Autochtones, telles que le Cercle de parenté autochtone.
Mis en œuvre et soutenu des programmes de conservation et de surveillance par des partenaires tels que Oiseaux Canada et NatureServe Canada.
Favorisé la collaboration et la coopération entre les secteurs de la santé humaine, animale et environnementale en recourant à l’approche « Une santé » pour mettre en œuvre l’Approche pancanadienne pour la santé de la faune, grâce à des mesures telles que la surveillance continue des agents pathogènes émergents et en circulation, ce qui contribue à la conservation de la faune, à la sécurité alimentaire et à la santé publique.
Fait progresser des projets visant à préserver, à restaurer et à améliorer la gestion des forêts, des terres humides, des tourbières et des prairies qui stockent et captent le carbone, y compris des investissements dans la surveillance et la déclaration des réductions d’émissions de GES, par l’entremise du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature.
Finalisé l’Inventaire national des terres humides du Canada, une base de données géospatiales nationale exhaustive et accessible au public qui cartographie les terres humides partout au Canada, fournissant ainsi au public des renseignements destinés à appuyer l’utilisation des terres, les mesures relatives aux changements climatiques, la recherche et l’innovation ainsi que l’éducation du public.

Pourquoi est-ce important?

La conservation et la protection de la nature favorisent la santé des écosystèmes et des collectivités partout au Canada, tout en contribuant à une activité économique durable. ECCC a contribué à la réalisation de cet objectif en collaborant avec des partenaires fédéraux pour élaborer Une force de la nature : la stratégie du Canada pour protéger la nature. Ces efforts, combinés à ceux visant à faire progresser le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal et à participer aux forums internationaux, ont renforcé la coordination des mesures en matière de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité au Canada et à l’échelle mondiale.

Les efforts visant à faire progresser la conservation des terres et des océans – notamment les progrès réalisés en vue de protéger 30 % du territoire canadien d’ici 2030 – ont contribué à la protection et à la restauration de la biodiversité grâce aux aires protégées, aux initiatives de conservation menées par les Autochtones et aux accords sur la nature. Les investissements dans des initiatives telles que les gardiens autochtones, les programmes de conservation régionaux dirigés par les Autochtones et les partenariats public-privé, ainsi que les efforts visant à mettre en place des réseaux de conservation interconnectés, ont contribué à l’intendance à long terme et aux résultats en matière de conservation. Parallèlement, les initiatives en matière de science, de surveillance et de données – notamment les travaux sur les oiseaux migrateurs, l’Approche pancanadienne pour la santé de la faune et l’Inventaire national des terres humides du Canada – ont permis d’améliorer la compréhension des écosystèmes et ont favorisé la prise de décisions éclairée. Ensemble, ces efforts ont contribué à la conservation de la biodiversité, à la protection des habitats et au maintien d’écosystèmes résilients partout au Canada.

Les espèces en péril canadiennes sont rétablies

Résultats obtenus

Le Ministère a :

Poursuivi la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada, en mettant l’accent sur le rétablissement de six espèces prioritaires (le caribou de la toundra [y compris les populations de Dolphin et Union]; le caribou boréal; le tétras des armoises; le caribou de Peary; le caribou des montagnes du Sud et le bison des bois). Les efforts de rétablissement ont notamment consisté à collaborer avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones afin de mettre en œuvre diverses mesures de conservation, notamment :
- Protéger les habitats essentiels.
- Achever et mettre en œuvre des accords de conservation.
- Lutter contre les menaces imminentes et actuelles qui pèsent sur la survie ou le rétablissement des espèces (p. ex., le tétras des armoises, le bison des bois).
- Favoriser la restauration et la protection des habitats (p. ex., restauration des lignes sismiques et enfouissement des lignes électriques).
- Combler les lacunes dans les connaissances (p. ex. surveillance des populations et des habitats).
- Renforcer les moyens d’action des provinces et des territoires en matière de gestion de la conservation ainsi que le leadership autochtone.
Poursuivi les discussions sur le renouvellement au titre de l’article 11 de Loi sur les espèces en péril (LEP) avec certaines provinces et certains territoires afin de faire progresser le rétablissement et la conservation du caribou boréal et du caribou des montagnes du Sud, notamment en prolongeant :
- l’Accord sur la conservation du caribou des bois de la population boréale (« caribou des bois ») en Saskatchewan d’un an jusqu’au 31 mars 2026.
- l’Accord sur la conservation et le rétablissement du caribou, population boréale, au Manitoba de deux ans jusqu’au 31 mars 2027.
- l’Accord de conservation bilatéral entre le Canada et la Colombie-Britannique pour le Caribou des montagnes du Sud en Colombie-Britannique d’un an jusqu’au 31 mars 2026.
Appuyé les efforts continus de conservation des espèces en péril dans 12 lieux prioritaires fédéraux, provinciaux et territoriaux en facilitant la mise en œuvre de mesures de rétablissement par les partenaires et les intervenants, et nous avons collaboré avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, l’industrie, les organisations non gouvernementales et le milieu universitaire afin d’élaborer conjointement des cadres stratégiques de conservation pour les espèces en péril avec les secteurs de l’agriculture, de la foresterie et du développement urbain.
Octroyé un financement de 4,8 millions de dollars dans le cadre du Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril pour 81 projets qui contribuent aux objectifs de rétablissement et aux cibles de population de plus de 150 espèces terrestres en péril en 2025-2026.
Contribué au rétablissement d’espèces de baleines menacées en s’attaquant à la menace que représentent les contaminants grâce à une surveillance environnementale spécialisée, à la mobilisation des intervenants et à l’application de la loi.
A pris des mesures d’application de la loi pour lutter contre le commerce illégal d’espèces sauvages, en mettant l’accent sur la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et les espèces à haut risque.
Fait progresser les positions du Canada lors des réunions tenues dans le cadre de la CITES et de la Convention de Ramsar sur les zones humides, y compris le soutien à la prise de décisions fondées sur des données probantes.
Poursuivi la mise à jour des évaluations de la situation des espèces au Canada en vue de leur intégration dans le rapport sur les espèces sauvages de 2025 (dont la présentation est prévue en 2027).
Appuyé le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada indépendant dans son évaluation des espèces en péril et ses examens des espèces sauvages déjà désignées comme étant en péril.
Continué à remplir ses obligations légales en vertu de la LEP, en collaborant avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les scientifiques, l’industrie et d’autres intervenants, ainsi qu’avec les ministères responsables, dans le cadre de la mise en œuvre des activités prévues par la LEP.

Pourquoi est-ce important?

ECCC a fait progresser la protection et le rétablissement des espèces en péril grâce à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril et de l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada, notamment par des mesures visant à protéger l’habitat essentiel, à lutter contre les menaces et à appuyer la planification du rétablissement. La collaboration avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les partenaires ainsi que les mesures d’application de la loi visant à lutter contre le commerce illégal d’espèces sauvages et à protéger les espèces inscrites à des accords internationaux tels que la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction ont contribué à préserver la biodiversité et à soutenir des secteurs économiques durables tels que la foresterie, la pêche, l’agriculture et le tourisme.

Grâce à une collaboration continue avec ses partenaires et les intervenants, notamment dans les lieux prioritaires et les secteurs clés tels que l’agriculture, la foresterie et le développement urbain, ECCC a appuyé la mise en œuvre de mesures coordonnées et ciblées visant à favoriser le rétablissement des espèces. Les programmes de financement et les ententes de conservation ainsi que les activités de surveillance, d’évaluation et de recherche scientifique ont permis d’améliorer les connaissances et de favoriser la prise de décisions fondées sur des données probantes. Les efforts déployés pour lutter contre les menaces pesant sur les espèces, notamment les contaminants qui touchent les baleines en voie de disparition, ainsi que la mise à jour continue des évaluations de l’état des espèces, ont contribué à la protection des espèces en péril et de leurs habitats, favorisant ainsi la réalisation d’objectifs de conservation à long terme partout au Canada.

Les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation

Résultats obtenus

Le Ministère a :

Continué à faire progresser les priorités communes en matière de nature avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis par l’intermédiaire de trois tables autochtones sur la nature fondées sur les distinctions.
Continué à soutenir les « gardiens autochtones » et les initiatives de conservation régionales menées par les Autochtones, qui fournissent des fonds aux peuples, aux communautés et aux organisations autochtones afin de protéger les zones et les espèces sensibles et importantes sur le plan culturel, de surveiller la santé écologique, de développer et de maintenir des économies durables, et de préserver les liens culturels avec la nature.
Appuyé les dirigeants autochtones afin de faire progresser la conservation, la protection et le rétablissement des espèces en péril et des espèces culturellement importantes ainsi que de leurs habitats sur les terres ou les territoires autochtones, en administrant l’initiative Partenariats autochtones pour les espèces en péril.
Finalisé l’Accord sur la conservation du Caribou des bois, population des montagnes du Sud, entre les gouvernements du Canada et de la Bande indienne de McLeod Lake a été finalisée en août 2025; cet accord engage les parties signataires à mettre en œuvre des mesures de conservation visant à atteindre les objectifs fixés en matière de population et d’habitat.
Signé une entente de subvention pour l’initiative N.-O. : Notre territoire pour l’avenir, une initiative de Financement de projets pour la permanence qui rassemble 21 gouvernements et organisations autochtones ainsi que des partenaires fédéraux, territoriaux et autres, afin d’appuyer la protection à long terme des terres et des eaux intérieures dans les Territoires du Nord-Ouest.

Pourquoi est-ce important?

La mobilisation des peuples autochtones dans la conservation favorise les approches collaboratives visant à protéger la nature et à faire avancer les priorités communes. ECCC a poursuivi sa collaboration avec ses partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans le cadre de tables autochtones sur la nature fondées sur les distinctions et de négociations axées sur les droits, favorisant ainsi le dialogue et la coordination autour des objectifs de conservation. Le soutien apporté aux initiatives menées par les Autochtones, notamment dans le cadre de l’Initiative des partenariats autochtones et de l’Initiative des partenariats autochtones pour les espèces en péril, a contribué à la conservation et au rétablissement des espèces en péril et des espèces culturellement importante ainsi qu’à la protection d’habitats importants.

Le soutien apporté aux gardiens autochtones et aux initiatives de conservation régionales menées par les Autochtones a permis aux communautés et aux organisations autochtones de participer à la surveillance de la santé écologique, à la protection des zones sensibles et au maintien des liens avec le territoire. Ces efforts ont contribué à l’atteinte d’objectifs de conservation tout en soutenant le leadership et la participation des Autochtones aux activités d’intendance partout au Canada.

Autres résultats ministériels

Résultats obtenus

Le Ministère a :

Vérifié la conformité à la loi sur la faune et aux règlements connexes qui protègent les oiseaux migrateurs, les espèces en péril, la faune faisant l’objet d’un commerce et les habitats protégés d’ECCC, en effectuant 16 474 vérifications de conformité suivies de mesures d’application de la loi lorsque cela était justifié.
Continué de fournir des avis d’experts en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, conformément aux obligations réglementaires prévues par la Loi sur les espèces en péril et de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, ce qui a permis de rationaliser les évaluations de projets et d’éclairer les décisions de délivrance de permis, tout en atteignant des résultats en matière de conservation de la biodiversité.

Principaux risques

En 2025-2026, ECCC a fait face à des risques susceptibles de compromettre la réalisation de ses objectifs en matière de conservation en raison de sa dépendance à l’égard de données de haute qualité et d’une collaboration efficace avec ses partenaires, notamment les peuples autochtones, les provinces et les territoires, ainsi que les intervenants internationaux. Les limites liées à la disponibilité des données et les défis à relever pour assurer une participation opportune et significative dans l’ensemble des administrations risquaient d’avoir une incidence sur la prise de décisions, la coordination et les progrès vers la réalisation des objectifs de conservation.

Afin d’atténuer ces risques, le Ministère a renforcé la collaboration au moyen de partenariats officiels, d’échanges intergouvernementaux et de la coopération internationale. Le Ministère a favorisé les approches d’élaboration conjointe, a intégré les connaissances autochtones aux initiatives de conservation et a collaboré avec des organismes internationaux chargés de l’application de la loi afin de soutenir la protection de la faune et de l’environnement.

ECCC a également géré les risques liés aux données en faisant progresser ses stratégies numériques et en matière de données afin d’améliorer la gouvernance et d’optimiser la collecte, l’analyse et la diffusion des résultats de surveillance et de recherche.

Ensemble, ces mesures ont renforcé la capacité du Ministère à favoriser une prise de décisions éclairée, à améliorer la coordination et à faire progresser les priorités en matière de conservation.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 12 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.

Tableau 12 : Aperçu des ressources requises pour Préservation de la nature
Ressources	Prévues	Réelles
Dépenses	952 798 212 $	897 697 062 $
Équivalents temps plein	1 474	1 386

Priorités gouvernementales connexes

La présente section fait état des priorités gouvernementales qui sont visées par cette responsabilité essentielle.

Analyse comparative entre les sexes Plus

En 2025-2026, ECCC a intégré des considérations relatives à l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) dans l’ensemble de ses activités de programme dans le cadre de la responsabilité Préservation de la nature, car il reconnaît que les répercussions et les avantages des efforts de conservation peuvent varier en fonction des facteurs identitaires, des systèmes de connaissances et des expériences vécues. Le Ministère a appliqué cette lentille dans des domaines comme le rétablissement des espèces en péril, la conservation des oiseaux migrateurs, la conservation de l’habitat et les partenariats sur la biodiversité. Dans la réalisation de ses obligations en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), ECCC a déterminé que des obstacles, tels que la capacité limitée et la lassitude en matière de consultation, peuvent nuire à la capacité des peuples autochtones à participer pleinement aux efforts de rétablissement. Afin d’atténuer ces répercussions, le Ministère a appuyé les initiatives de rétablissement menées par les Autochtones par l’intermédiaire du programme Partenariats autochtones pour les espèces en péril (PAEP) et de l’Initiative de partenariats autochtones (IPA), qui a investi jusqu’à maintenant dans 185 projets, qui profitent à près de 200 espèces et qui favorisent le leadership, les systèmes de connaissances et l’intendance autochtones. ECCC a également favorisé la collaboration au moyen de tables sur la nature fondées sur les distinctions autochtones et a appuyé le Programme des gardiens autochtones, qui permet aux partenaires autochtones de diriger la surveillance, la protection et la conservation des aires et des espèces sensibles. Bien que les données ventilées par identité sur la participation et les résultats demeurent limitées, ECCC continue de renforcer la capacité à rendre compte des répercussions sur le genre et la diversité, notamment par des approches et des initiatives d’élaboration conjointe comme l’Initiative boréale de l’Ouest et la collaboration dans le cadre de l’Accord sur la nature avec le Manitoba.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Répertoire des programmes

Préservation de la nature est appuyée par les programmes suivants :

Espèces en péril
Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages
Conservation et protection des habitats
Politiques et partenariats sur la biodiversité
Évaluation environnementale
Promotion de la conformité et application de la loi – Faune

De plus amples renseignements en ce qui concerne le répertoire des programmes pour la préservation de la nature se trouvent à la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 4 : Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

Dans la présente section

Description
Répercussions sur la qualité de vie
Progrès à l’égard des résultats
Renseignements sur les résultats
Principaux risques
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Priorités gouvernementales connexes
Répertoire des programmes

Description

Fournir des prévisions, des avertissements, des données et des services d’information faisant autorité en matière de conditions météorologiques, hydrologiques et environnementales en utilisant un large éventail de systèmes de diffusion pour aider les Canadiens, les autorités publiques et les secteurs ciblés sensibles aux conditions météorologiques à prendre des décisions éclairées en matière de santé, de sécurité et de prospérité économique. Pour y parvenir, il faudra : surveiller les conditions météorologiques, la quantité d d’eau, les glaces, la qualité de l’air et le climat; mener des activités de recherche et de développement visant une amélioration continue; exploiter des modèles intégrés avancés de prévision météorologique et environnementale à l’aide de plateformes de calcul à haute performance; échanger des données en temps quasi réel, de façon continue, avec les membres de l’Organisation météorologique mondiale afin de garantir des prévisions précises et opportunes; et collaborer étroitement avec les institutions météorologiques et hydrologiques d’autres pays, ainsi qu’avec les organisations internationales, afin d’améliorer les services offerts aux citoyens où qu’ils se trouvent.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine « Environnement » du Cadre de qualité de vie pour le Canada. Plus précisément, elle contribue aux indicateurs « Qualité de l’air » et « Catastrophes naturelles et urgences » en veillant à ce que les Canadiens utilisent les informations météorologiques et environnementales connexes pour prendre des décisions concernant leur santé et leur sécurité.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 4 : Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

Tableau 13 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et des informations connexes faisant autorité pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité au cours des trois derniers exercices.

Tableau 13 : Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et des informations connexes faisant autorité pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité
Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel
Indice de rapidité et de précision des avertissements de temps violent sur une échelle de 0 à 10	Au moins 8.5	Mars 2026	2023-2024: 8.7 2024-2025: 8.5 2025-2026 : Non disponible^{Note de bas de page 45}
Pourcentage des partenaires du programme qui donne une note de satisfaction des services hydrologique d’ECCC de 8 sur 10 ou plus	Au moins 80 %	Mars 2026	2023-2024: 91 % 2024-2025: 94 % 2025-2026 : 78 %^{Note de bas de page 46}

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à Prévisions des conditions météorologiques et environnementales en 2025-2026 par rapport aux résultats prévus dans le Plan ministériel de ECCC pour l’exercice.

Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et des informations connexes faisant autorité pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité

Résultats obtenus

Le Ministère a :

Assuré sans interruption, 24 h/24, 7 j/7^{Note de bas de page 47}, des services de prévisions météorologiques et environnementales, tout en modernisant ses opérations afin de répondre à une demande croissante liée à la hausse de la fréquence et de l’intensité des phénomènes météorologiques, conséquences des changements climatiques.
Repensé et clarifié des alertes météorologiques grâce à la mise en place d’un système national d’alertes météorologiques par code de couleurs et fondé sur l’impact accompagné de guides et d’un guide des couleurs d’alerte pour aider les météorologues à communiquer clairement les répercussions prévues.
Modernisé ses produits de prévisions publiques et produits météorologiques, mis à niveau ses plateformes de diffusion telles que MétéoCAN et gc.ca, ainsi que renforcé les alertes rapides et accessibles grâce à En alerte, ce qui améliore le soutien à la prise de décisions par les autorités publiques et les résultats en matière de sécurité pour tous les Canadiens, y compris les communautés marginalisées.
Finalisé une mise à niveau importante de la solution de calcul de haute performance du gouvernement du Canada, augmentant ainsi la capacité de calcul disponible pour les prévisions météorologiques et environnementales et jetant les bases – notamment une infrastructure prête pour l’IA – des innovations futures, tout en assurant la continuité des opérations nationales de prévision pendant la transition.
Commencé à mettre en œuvre la Feuille de route pour l’intégration de l’intelligence artificielle dans la prévision numérique du temps et de l’environnement en déployant un nouveau système hybride de prévisions météorologiques qui combine l’IA aux méthodes de prévision traditionnelles, et en affinant les principaux modèles d’IA à l’aide de données canadiennes afin d’améliorer les prévisions à moyen terme et de permettre des alertes et des avertissements plus précoces pour certains événements météorologiques à fort
Modernisé des ententes de service conclues avec le ministère de la Défense nationale, afin de garantir que les services de prévisions météorologiques et environnementales fournis par ECCC répondent aux besoins opérationnels actuels et futurs en la matière, en particulier dans le Nord canadien.
Amélioré l’accès aux données météorologiques et environnementales grâce à la modernisation des systèmes d’arrière-plan, à l’expansion du nuage et en diffusant des produits améliorés de données météorologiques et environnementales ouvertes par l’intermédiaire des plateformes de données ouvertes d’ECCC.
Fait progresser la mise en œuvre du Système d’information de l’Organisation météorologique mondiale (WIS 2.0) (en anglais seulement) jusqu’à la phase de déploiement opérationnel, permettant ainsi aux services météorologiques du monde entier de partager de manière transparente des données et des renseignements fiables.
Entretenu et modernisé des réseaux de surveillance météorologique et climatique atmosphérique par l’entretien continu tout au long du cycle de vie des stations et des capteurs, des améliorations à la technologie, aux actifs et aux données, du soutien en matière d’essai et d’ingénierie pour les systèmes opérationnels, ainsi que des recherches sur l’utilisation de l’IA pour prédire et limiter les défaillances.
Dirigé la mise en œuvre de la Stratégie canadienne de l’observation de la Terre par satellite du gouvernement fédéral, ce qui a permis de faire progresser le renouvellement des stations au sol des satellites en orbite polaire afin d’améliorer la résilience et l’accès aux données de nouvelle génération, notamment en établissant des partenariats avec l’Agence spatiale canadienne, Ressources naturelles Canada, l’industrie, le milieu universitaire et des alliés internationaux afin de développer et de mettre en œuvre de nouvelles missions satellitaires environnementales (notamment pour la surveillance des feux de forêt, de l’Arctique et du climat).
Collaboré avec des partenaires provinciaux et territoriaux pour exploiter et gérer le réseau hydrométrique national selon une approche cyclique qui permet d’entretenir et de moderniser l’infrastructure, de mettre à l’essai et d’intégrer certaines nouvelles technologies de surveillance dans les opérations courantes, d’améliorer les flux de travail et l’efficacité sur le terrain, et de renforcer la collaboration avec les peuples autochtones.
Poursuivi la mise en œuvre du Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation en fournissant un soutien scientifique et technique afin d’étendre la couverture cartographique nationale des risques d’inondation, en élaborant des bulletins techniques à l’appui des guides d’orientation fédéraux sur la cartographie des zones inondables et en appuyant la recherche universitaire ainsi que l’élaboration de nouvelles directives d’ingénierie visant à renforcer la cartographie des risques d’inondation.

Pourquoi est-ce important?

ECCC fournit des renseignements, des produits et des services faisant autorité en matière de conditions météorologiques et d’environnement qui aident les Canadiens à protéger leur santé, leur sécurité, leurs biens et leur prospérité. La prestation et la modernisation continues des services de prévisions, notamment grâce à la mise en place d’un système d’alerte fondé sur les impacts et utilisant un code de couleurs, ont permis de communiquer plus clairement les risques et d’améliorer la prise de décisions pour les Canadiens.

Les améliorations apportées aux réseaux de surveillance atmosphérique et hydrométrique ainsi qu’aux systèmes d’observation de la Terre par satellite permettent de recueillir des données de haute qualité qui servent à alimenter les modèles de prévision météorologique et environnementale du Canada. Les progrès réalisés en matière de modélisation, notamment l’intégration progressive de techniques d’intelligence artificielle, permettent d’améliorer la capacité à prévoir et à communiquer les phénomènes météorologiques à fort impact. Ensemble, ces avancées contribuent à garantir la viabilité et la fiabilité à long terme des capacités de prévision au Canada.

ECCC contribue également aux intérêts nationaux et à la souveraineté du Canada par divers moyens, notamment en collaborant étroitement avec les Forces armées canadiennes pour fournir des services météorologiques, en contribuant à la défense et à la sécurité nationales du Canada, et en appuyant la gestion des eaux transfrontalières par sa participation à des conseils et comités nationaux et transfrontaliers chargés de la gestion de l’eau.

Principaux risques

En 2025-2026, les changements géopolitiques et technologiques ont posé de nouveaux défis à la coopération mondiale et ont contribué à l’émergence de nouveaux fournisseurs privés de services de prévisions hydrologiques et météorologiques. Ces évolutions sont venues s’ajouter aux pressions existantes découlant de la multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes liés aux changements climatiques, du vieillissement des infrastructures et de la nécessité de gérer, d’analyser et de partager des volumes croissants de données complexes.

Pour faire face à ces risques, le Ministère a cerné les lacunes en matière d’infrastructures, a hiérarchisé les investissements dans le cadre de ses processus de planification des immobilisations et des technologies et a fait progresser la modernisation de ses infrastructures atmosphériques et hydrométriques, ainsi que de ses capacités techniques et d’ingénierie.

Afin d’appuyer ces efforts, ECCC a investi dans des systèmes de gestion de l’information, des outils et du personnel visant à améliorer l’accès aux données, leur interopérabilité et leur partage. Cela comprenait la mise à niveau de sa solution actuelle de calcul haute performance et l’obtention d’un financement pour une solution de remplacement, l’exploitation des nouvelles technologies pour moderniser les produits et services de prévision, ainsi que l’adaptation des capacités de modélisation aux besoins opérationnels et scientifiques en constante évolution. ECCC a également déployé des efforts pour renforcer et diversifier ses relations de collaboration afin de réduire les vulnérabilités possibles liées à une dépendance excessive à l’égard d’un groupe restreint de collaborateurs.

De plus, ECCC a continué d’appliquer des pratiques rigoureuses et sécuritaires en matière de gestion des données afin de contribuer à atténuer les risques liés aux cyberattaques. Ces mesures ont permis de préserver l’intégrité et la disponibilité des données essentielles nécessaires à la prestation de services de prévisions, d’avertissements et d’information environnementale à la population canadienne.

La gestion efficace de ces risques a permis à ECCC de conserver sa réputation de source d’information faisant autorité en matière de conditions météorologiques, de quantité d’eau, de climat, de glaces et de qualité de l’air au Canada.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Le Tableau 14 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.

Tableau 14 : Aperçu des ressources requises pour Prévisions des conditions météorologiques et environnementales
Ressources	Prévues	Réelles
Dépenses	270 833 902 $	272 646 991 $
Équivalents temps plein	1 688	1 736

L’onglet Finances de l’infographie d’ECCC dans l’InfoBase du GC et l’onglet Personnel de l’infographie d’ECCC dans l’InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du ministère.

Priorités gouvernementales connexes

La présente section fait état des priorités gouvernementales qui sont visées par cette responsabilité essentielle.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Le Ministère continue de fournir des prévisions météorologiques, des avertissements et des conseils éclairés pour répondre aux besoins des Canadiens, notamment ceux qui sont les plus touchés par les phénomènes météorologiques et environnementaux extrêmes, tels que les feux de forêt et les inondations. Au Canada, les populations touchées de manière disproportionnée ou différenciée peuvent comprendre les habitants des régions nordiques ou rurales, les personnes âgées et les enfants, les personnes souffrant de problèmes de santé ou en situation de handicap, les communautés à faible revenu et les personnes en situation d’itinérance.

ECCC a collaboré avec d’autres ministères fédéraux, notamment Santé Canada, les gouvernements provinciaux et les organismes de santé locaux afin de mieux comprendre et d’atténuer les répercussions disproportionnées des températures extrêmes et d’autres phénomènes météorologiques dangereux sur la population canadienne. Par exemple, le Ministère a collaboré avec Santé Canada afin de réviser les messages d’alerte relatifs aux températures extrêmes et d’en améliorer la lisibilité, l’équité et l’applicabilité régionale, en tenant compte notamment des répercussions disproportionnées de la chaleur et du froid liées au genre, à l’âge, au niveau socioéconomique, au handicap, à l’effet d’îlot de chaleur urbain, etc.

Afin d’élargir la portée et d’améliorer l’accessibilité de l’information d’ECCC, le Ministère met en œuvre plusieurs stratégies visant à mieux communiquer les risques et à aider la population canadienne à se préparer aux répercussions possibles des conditions météorologiques extrêmes. Dans le cadre de cet effort, ECCC procède à la refonte de ses prévisions destinées au public afin d’offrir des alertes améliorées et des renseignements utiles à la prise de décisions. Afin de s’assurer que tous les groupes démographiques bénéficient de ces améliorations, le Ministère a mené des essais bêta et des sondages pour mieux comprendre et surmonter les divers obstacles qui empêchent l’accès aux renseignements météorologiques et leur mise en pratique.

ECCC fournit des renseignements météorologiques et environnementaux directement aux principaux décideurs, tels que les organismes provinciaux de gestion des situations d’urgence et de santé publique, au moyen d’un large éventail de plateformes de diffusion, notamment l’application MétéoCAN et meteo.gc.ca. L’application MétéoCAN, l’un de nos principaux canaux de diffusion, est entièrement conforme aux normes d’accessibilité en vigueur prévues par la Loi sur l’accessibilité au Canada. Le Ministère continue d’améliorer l’accessibilité et la documentation de ses données et services météorologiques et environnementaux en fonction des résultats de la consultation des intervenants.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Répertoire des programmes

Prévisions des conditions météorologiques et environnementales est appuyée par les programmes suivants :

Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux
Services hydrologiques

De plus amples renseignements en ce qui concerne le répertoire des programmes pour Prévisions des conditions météorologiques et environnementales se trouvent à l’onglet Résultats dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Dans la présente section

Description
Progrès à l’égard des résultats
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Processus de risque et de conformité
Marchés attribués à des entreprises autochtones

Description

Les services internes désignent les activités et les ressources qui aident un ministère à s’acquitter de ses obligations ministérielles et à exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

services de gestion des acquisitions;
services de communications;
services de gestion des finances;
services de gestion des ressources humaines;
services de gestion de l’information;
services des technologies de l’information;
services juridiques;
services de gestion du matériel;
services de gestion et de surveillance;
services de gestion des biens immobiliers.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente en détail les réalisations du Ministère en matière de services internes.

Ressources humaines

Le Ministère :

Est passé à une nouvelle Stratégie sur la diversité, l’inclusion et l’équité 2025-2030, qui comprend des objectifs clairs visant à accroître la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi et des groupes sous-représentés, ainsi qu’à respecter les obligations du Ministère en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.
A activement mis en place le Plan d’emploi des Inuits 2023-2033, de concert avec l’approche pangouvernementale mise en place pour respecter les obligations découlant de l’article 23 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.
A amélioré les capacités bilingues grâce au renforcement des profils linguistiques des superviseurs et à la centralisation de la formation en langue seconde.
A mis en œuvre et mis de l’avant le nouveau Code de valeurs et d’éthique, accompagné d’une formation obligatoire et de procédures d’approbation plus claires pour les activités à haut risque.
A harmonisé ses politiques, ses pratiques de consultation et ses programmes environnementaux avec la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la Politique sur l’Inuit Nunangat et les obligations découlant des traités modernes, renforçant ainsi la mise en œuvre des programmes dirigés par les Autochtones, mettant à jour les lignes directrices à l’intention des fonctionnaires et contribuant à la coordination et à la production de rapports à l’échelle du gouvernement sur les droits et la participation des Autochtones, tout en appuyant l’autodétermination des Autochtones et l’exercice réel de leurs droits.
A appuyé la mise en œuvre du modèle de travail hybride actualisé du gouvernement du Canada, tout en continuant d’adapter son lieu de travail aux besoins opérationnels et à l’Examen horizontal des immobilisations du Conseil du Trésor.

Gestion des sciences

Le Ministère a :

Renforcé sa Politique sur l’intégrité scientifique et a favorisé la transparence, l’accessibilité et l’inclusivité en science en poursuivant la mise en œuvre du Plan d’action pour la science ouverte (2021-2026) et en mettant en œuvre sa nouvelle Stratégie pour les sciences 2024 à 2029, notamment en élargissant l’accès aux données ouvertes et la mobilisation des connaissances, en renforçant la gouvernance scientifique horizontale et fondée sur des systèmes, l’intégration de la lutte contre le racisme, la réconciliation, ainsi que les connaissances et la science autochtones grâce à un soutien continu visant à établir des ponts, à entrelacer les systèmes de savoirs autochtones et occidentaux et à tisser des liens entre eux.
Fait progresser le cadre de gouvernance en matière de conseils scientifiques en intégrant des avis scientifiques structurés et transparents dans le processus décisionnel ministériel grâce au renforcement des instances consultatives scientifiques et du leadership, à la clarification du processus d’établissement de l’ordre de priorité des ressources scientifiques, à la collaboration interministérielle ainsi qu’à des rapports sur les résultats démontrant comment la science a éclairé les politiques, les programmes et les services.

Services numériques

Le Ministère a :

Élaboré et commencé à mettre en œuvre une stratégie ministérielle triennale de gestion des services (2025-2028) visant à moderniser les services, à réduire la fragmentation et à répondre aux attentes tant du gouvernement du Canada que de la population canadienne.
Lancé une nouvelle stratégie en matière de données, d’analyse et d’IA, approuvée en juin 2025, qui met l’accent sur la préparation des données, la gouvernance, la gestion et la culture afin de favoriser l’adoption de l’IA.
Mis à niveau ses services numériques à fort impact (notamment MétéoCAN), renforcé la cybersécurité et la résilience pour les systèmes, déployé de nouvelles plateformes de données comme le Registre fédéral sur les plastiques, modernisé l’infrastructure organisationnelle et l’infrastructure de TI de la science et intégré la résilience numérique à la planification d’urgence et aux opérations internes de gestion des incidents de TI, conformément à l’engagement d’ECCC en matière de modernisation numérique.
Renforcé la gouvernance des données et du numérique à l’échelle du Ministère, a élargi les plateformes ministérielles de données et d’analyse et a fait progressé la préparation à l’IA grâce à une gouvernance claire, à une infrastructure de données évolutive, à une planification de l’intégration de l’IA et à des outils numériques partagés visant à améliorer l’efficacité, l’accès aux données et la prise de décisions fondées sur des données probantes au sein de tout le Ministère, y compris des lignes directrices sur l’IA générative visant à promouvoir une utilisation responsable et efficace ainsi que des conseils pour des pratiques d’IA plus écologiques.
Modernisé ses opérations grâce au déploiement actif de plateformes numériques organisationnelles telles que la Plateforme de services réglementaires (y compris les fonctionnalités de délivrance électronique de permis) et le Système de gestion pour les subventions et les contributions, ce qui a permis de réduire la dépendance à l’égard des anciens systèmes informatiques, d’améliorer la sécurité et la prestation des services, et de réduire le temps, les coûts et la complexité liés à l’obtention de permis et de financement pour la population canadienne.
Mis en œuvre des technologies grâce à l’intégration de modèles fondés sur l’IA, a élargi l’utilisation du calcul de haute performance et la génomique entre les directions générales afin d’améliorer les prévisions météorologiques et environnementales, de renforcer la surveillance des écosystèmes, de normaliser les grands ensembles de données, de soutenir la collaboration interministérielle et de prendre des décisions plus opportunes et fondées sur des données probantes, tout en mettant l’accent sur une utilisation responsable et durable de la technologie. Le Ministère a fait progresser l’amélioration des compétences de l’effectif et la gestion du changement, comprenant des séances d’initiation à l’IA, des stratégies de gestion du changement, de la formation et une collaboration avec Services partagés Canada (SPC).

Services ministériels

Le Ministère a :

Fait progresser le Plan ministériel d’achats écologiques en élaborant des critères environnementaux à intégrer dans les décisions d’achat, en favorisant l’utilisation de biens et de services respectueux de l’environnement, en renforçant la responsabilité environnementale des fournisseurs et en consolidant la gouvernance interne et les lignes directrices afin de réduire les impacts environnementaux des achats ministériels tout au long de leur cycle de vie.
Poursuivi la mise en œuvre d’initiatives visant à rendre le Ministère plus écologique, notamment le plan d’action ministériel en matière de gestion des déchets et a atteint l’objectif consistant à réduire de 40 % d’ici 2025 les émissions de GES associées à l’exploitation de ses biens immobiliers et de ses parcs conventionnels par rapport aux niveaux de 2005, avec une réduction de 43 % d’ici 2024-2025.
Mis en œuvre des solutions numériques modernes visant à améliorer les services ministériels internes, notamment l’accès à l’information, la gestion des tâches de la haute direction, le signalement des conflits d’intérêts, la planification des effectifs, la prestation de services de TI et la formation des employés.

Services de communication

Le Ministère a :

Élaboré la première stratégie du ministère visant à lutter contre la mésinformation et la désinformation afin de faire face à un risque émergent susceptible de nuire à la confiance du public.
Mené un projet utilisant l’intelligence artificielle pour trier et analyser les commentaires recueillis lors de consultations publiques, ce qui a permis d’obtenir des informations en temps réel sur ces commentaires et de libérer des ressources afin de mobiliser davantage de Canadiens.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Le tableau 15 fourni un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

Tableau 15 : Ressources requises pour les services internes en 2025-2026
Ressources	Prévues	Réelles
Dépenses	265 692 246 $	307 913 991 $
Équivalents temps plein	1 927	1 871

Processus de risque et de conformité

Le processus de risque et de conformité (PRC) est une autoévaluation conçue pour aider les administrateurs généraux et administratrices générales à vérifier que des pratiques et des mesures de contrôle sont en place pour leur permettre de s’acquitter de leurs responsabilités au titre de la loi et des politiques du Conseil du Trésor, ainsi que de gérer efficacement les risques dans leur organisation.

En 2025-2026, ECCC a procédé à une autoévaluation dans le cadre du PRC. Les résultats montrent qu’ECCC a mis en place de bonnes pratiques dans la plupart des domaines et prend des mesures pour mettre en place des améliorations. Ces efforts visent à renforcer la surveillance afin de garantir qu’elle soit solide, fondée sur l’analyse des risques et qu’elle favorise une prestation efficace des services.

Afin de continuer à s’améliorer, le Ministère optimise la conception de ses services, poursuit sa modernisation numérique et renforce l’ensemble de ses fonctions de sécurité. Les mesures clés devraient être menées à bien au cours de l’exercice financier 2026-2027, et l’ensemble des mesures devrait être pleinement mis en œuvre d’ici trois ans. Les progrès seront suivis dans le cadre du PRC de 2026-2027 et des processus de suivi du Ministère.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada sont tenus d’attribuer au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.

Comme le montre le tableau 16, ECCC a attribué 16,6 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones pour l’exercice.

Tableau 16 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones
Indicateurs de rendement liés à l’attribution de marchés	Résultats 2025-2026
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones (A)	26 564 418 $
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones et non autochtones (B)	160 054 123 $
Valeur des exceptions approuvées par l’administrateur général/administratrice générale (C)	0 $
Pourcentage de marchés attribués à des entreprises autochtones [A / (B−C) × 100]	16,6 %
Remarques Aux fins de la cible minimale de 5 %, Services aux Autochtones Canada définit les « entreprises autochtones » comme suit : une entreprise dont le propriétaire-exploitant est un Aîné ou une Aînée, un conseil de bande ou un conseil tribal; une entreprise inscrite au Répertoire des entreprises autochtones du gouvernement du Canada; une entreprise inscrite sur une liste d’entreprises bénéficiaires d’un traité moderne. Le terme « marché » désigne un accord contraignant portant sur l’acquisition d’un bien, d’un service ou d’une construction, à l’exclusion des baux immobiliers. Il comprend les avenants aux marchés et les marchés conclus au moyen de cartes d’achat d’une valeur supérieure à 10 000,00 $.

ECCC a systématiquement dépassé l’objectif minimal de 5 % prévu par cette exigence fédérale de déclaration, atteignant 5,5 % en 2022-2023, 6,97 % en 2023-2024 et 6,65 % en 2024-2025. En 2025-2026, les contrats attribués à des entreprises autochtones ont totalisé 26 564 418 $ sur un total de 160 054 123 $, ce qui représente 16,6 % de l’ensemble des activités de passation de marchés – un résultat supérieur aux prévisions pour 2025-2026 figurant dans le Plan ministériel 2026-2027. Ces résultats plus solides témoignent de stratégies d’approvisionnement qui ont permis d’accroître les occasions offertes aux fournisseurs autochtones admissibles, notamment grâce à des quotas réservés pour plusieurs marchés de grande valeur – en particulier dans les domaines des technologies de l’information et du mobilier – ainsi qu’à des efforts ciblés dans des secteurs tels que les services d’affrètement aérien et les contrats attribués dans une région géographique visée par une entente sur les revendications territoriales globales ou par l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Pour appuyer les progrès continus, ECCC a continué de faire la promotion de la sensibilisation au sein du Ministère à l’égard des objectifs d’approvisionnement auprès des Autochtones au moyen de séances de formation et a renforcé ses processus d’assurance de la qualité au moyen d’examens mensuels et de validation des données afin d’assurer des résultats exacts et opportuns.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses réelles et prévues du ministère pour la période de 2023-2024 à 2028-2029.

Sommaire du rendement budgétaire

Le tableau 17 montre l’argent que ECCC a dépensé au cours de chacun des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Tableau 17 : Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes	Budget principal des dépenses 2025‑2026	Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2025‑2026	Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées)
Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques	1 233 853 825	1 188 326 561	2023–2024: 570 748 742 2024–2025: 1 232 484 771 2025–2026: 1 156 541 618
Prévention et gestion de la pollution	400 092 943	415 163 680	2023–2024: 471 476 416 2024–2025: 442 650 317 2025–2026: 394 746 829
Préservation de la nature	952 798 212	958 314 075	2023–2024: 720 108 036 2024–2025: 694 145 266 2025–2026: 897 697 062
Prévisions des conditions météorologiques et environnementales	270 833 902	287 086 808	2023–2024: 281 191 207 2024–2025: 277 249 619 2025–2026: 272 646 991
Total partiel	2 861 578 882 $	2 848 891 124 $	2023–2024: 2 043 524 401 $ 2024–2025: 2 646 529 973 $ 2025–2026: 2 721 632 500 $
Services internes	265 692 246	315 604 695	2023–2024: 318 605 055 2024–2025: 319 238 526 2025–2026: 307 913 991
Total	3 127 271 128	3 164 495 819	2023–2024: 2 362 129 456 2024–2025: 2 965 768 499 2025–2026: 3 029 546 491

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

Au cours des trois derniers exercices, les dépenses réelles ont augmenté, passant de 2 362,1 millions de dollars en 2023-2024 à 3 029,5 millions de dollars en 2025-2026, ce qui représente une augmentation globale de 667,4 millions de dollars. Cette croissance s’explique principalement par l’évolution des profils de financement des initiatives liées aux changements climatiques, à la conservation de la nature et à la protection de l’environnement.

L’augmentation importante observée entre 2023-2024 et 2024-2025 (603,7 millions de dollars) s’explique principalement par :

le paiement initial pluriannuel au Fonds municipal vert;
la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles pour les gouvernements autochtones;
la distribution des recettes aux provinces à partir des paiements de la redevance pour les émissions excédentaires à l’appui du Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement.

Ces augmentations sont compensées en partie par des réductions des paiements de contributions dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et du Fonds pour des solutions climatiques naturelles.

La légère hausse observée entre 2024-2025 et 2025-2026 (63,7 millions de dollars) s’explique principalement par :

la dépense unique liée à la subvention accordée au projet « Notre territoire pour l’avenir – Financement de projets pour la permanence des Territoires du Nord-Ouest »;
une augmentation des dépenses destinées aux contributions au Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur la production et au programme de subventions visant la restitution des produits provenant de la redevance sur les combustibles.

Ces augmentations ont été compensées par :

une baisse des dépenses liées à la contribution à la Fédération canadienne des municipalités pour le Fonds municipal vert, en raison du versement unique anticipé effectué en 2024-2025; et
une réduction des dépenses découlant de mesures de restriction des embauches, d’initiatives visant à réduire les coûts d’exploitation et de retards dans les décisions relatives à la suppression progressive de certains programmes.

L’onglet Finances de l’infographie pour ECCC sur l’InfoBase du GC fournit davantage de renseignements financiers sur les exercices précédents.

Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices

Le tableau 18 présente les dépenses prévues d’ECCC au cours des trois prochains exercices relativement à ses responsabilités essentielles et à ses services internes.

Tableau 18 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses prévues 2026‑2027	Dépenses prévues 2027‑2028	Dépenses prévues 2028-2029
Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques	475 709 943	348 828 163	190 910 795
Prévention et gestion de la pollution	343 095 309	317 911 155	313 539 234
Préservation de la nature	366 158 820	358 136 169	350 692 262
Prévisions des conditions météorologiques et environnementales	267 655 376	269 765 413	267 489 754
Total partiel	1 452 619 448	1 294 640 900	1 122 632 045
Services internes	259 086 325	255 904 744	243 027 381
Total	1 711 705 773	1 550 545 644	1 365 659 426

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

Dans l’ensemble, les dépenses prévues ont diminué de 346,0 M$ au cours de l’horizon de planification de 2026-2027 à 2028-2029. Cela s’explique principalement par la fin des initiatives bénéficiant d’un financement temporaire, par les exercices de recentrage des dépenses du gouvernement et d’examen exhaustif des dépenses, ainsi que par les variations dans les profils de financement des programmes. Les demandes de financement pour le renouvellement de ces initiatives limitées dans le temps sont tributaires des décisions du gouvernement, et, en cas d’approbation, elles seront prises en considération dans les futurs exercices budgétaires et Budget des dépenses.

Parmi les initiatives dont le profil de financement diminuera considérablement ou prendra fin en 2027-2028 ou en 2028-2029, on trouve :

la remise prévue du Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement;
les contributions au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone;
la Stratégie nationale d’adaptation du Canada.

L’onglet Finances de la page Infographie pour ECCC dans l’InfoBase du GC fournit davantage de renseignements financiers sur les exercices précédents.

Dépenses budgétaires brutes réelles

Le tableau 19 fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes pour 2025-2026.

Tableau 19 : Sommaire des dépenses budgétaire brutes réelles (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses brutes réelles 2025‑2026	Revenus réels affectés aux dépenses 2026‑2026	Dépenses nettes réelles (autorisations utilisées) 2025‑2026
Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques	1 156 541 618	0	1 156 541 618
Prévention et gestion de la pollution	411 899 846	17 153 017	394 746 829
Préservation de la nature	901 180 995	3 483 933	897 697 062
Prévisions des conditions météorologiques et environnementales	328 943 483	56 296 492	272 646 991
Total partiel	2 798 565 942	76 933 442	2 721 632 500
Services internes	308 658 407	744 416	307 913 991
Total	3 107 224 349	77 677 858	3 029 546 491

Analyse du sommaire des dépenses budgétaire brutes réelles

Les principales sources de produits affectés aux dépenses d’ECCC sont les suivantes :

les provinces qui reçoivent des services de surveillance de la quantité d’eau (services hydrométriques);
NAV CANADA qui reçoit des services météorologiques à l’aviation d’ECCC;
des tiers, auxquels ECCC fournit des services liés aux projets scientifiques et analytiques, ainsi que la location d’installations non liées à la recherche;
le ministère de la Défense nationale, auquel ECCC fournit des services météorologiques détaillés à l’appui de ses opérations militaires;
la Garde côtière canadienne, à laquelle ECCC fournit des services de surveillance des glaces et des zones maritimes ainsi que des prévisions connexes;
les tiers auxquels ECCC délivre des permis pour l’immersion en mer de substances non dangereuses; et
les droits pour les déclarations de substances chimiques nouvelles.

L’onglet Finances de l’infographie pour ECCC sur l’InfoBase du GC fournit des renseignements sur la façon dont les dépenses de ECCC s’inscrivent dans les dépenses et les activités du gouvernement du Canada.

Financement

Cette section donne un aperçu du financement voté et législatif du ministère pour ses responsabilités essentielles et à ses services internes.

Graphique 1 résume le financement approuvé, voté et législatif du ministère pour la période de 2023-2024 à 2028-2029.

Graphique 1: Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Description longue

Version textuelle du graphique 1

Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices
Exercice	Postes législatifs	Crédits votés	Total
2023-2024	209 855 582 $	2 152 273 874 $	2 362 129 456 $
2024-2025	370 394 850 $	2 595 373 649 $	2 965 768 499 $
2025-2026	821 914 296 $	2 207 632 195 $	3 029 546 491 $
2026-2027	328 564 670 $	1 383 141 103 $	1 711 705 773 $
2027-2028	229 878 612 $	1 320 667 032 $	1 550 545 644 $
2028-2029	147 201 894 $	1 218 457 532 $	1 365 659 426 $

Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

La baisse de 1,3 milliard de dollars entre 2025-2026 et 2026-2027 s’explique principalement par un versement unique effectué en 2025-2026 dans le cadre de l’initiative Notre territoire pour l’avenir – Financement de projets pour la permanence des Territoires du Nord-Ouest, la fin de l’initiative de restitution des produits provenant de la redevance sur les combustibles aux gouvernements autochtones en 2025-2026, ainsi que la réduction des niveaux de financement ou la fin d’initiatives telles que le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et l’initiative Patrimoine naturel bonifié. De nombreuses initiatives, comme l’initiative Patrimoine naturel bonifié, ont depuis été renouvelées et feront l’objet du processus habituel d’approbation des crédits. Au fur et à mesure que les autorisations seront reçues, les fonds correspondants seront intégrés aux dépenses prévues d’ECCC, ce qui entraînera une augmentation de celles-ci.

La diminution de 346,0 millions de dollars entre 2026-2027 et 2028-2029 s’explique principalement par la fin et la réduction des profils de financement prévus pour les revenus du Fonds issu des produits du Système de tarification fondé sur le rendement, des contributions au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et à la Stratégie nationale d’adaptation du Canada.

Voir les sections Sommaire du rendement budgétaire et Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars) ci-dessus.

Consultez les Comptes publics du Canada pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives d’ECCC.

Consultez le Plan ministériel 2026-2027 pour une analyse des variations de financement entre 2025-2026 et 2026-2027.

Faits saillants des états financiers

Cette section présente les états financiers (non audités) ECCC pour l’exercice terminé le 31 mars 2026

Tableau 21 résume les charges et les revenus pour 2025-2026 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.

Tableau 21 : État condensé des résultats (non audité) pour l’exercice terminé le 31 mars 2026 (en dollars) pour ECCC
Renseignements financiers	Résultats réels 2025-2026	Résultats prévus 2025-2026	Différence (réels moins prévus)
Total des charges	3 255 911 583 $	3 310 846 883 $	-54 935 300 $
Total des revenus	88 740 931 $	103 247 917 $	-14 506 986 $
Coût de fonctionnement net avant le financement public et les transferts	3 167 170 552 $	3 207 598 966 $	-40 428 414 $

Analyse des charges et des revenus pour 2025-2026

Dépenses par responsabilité essentielle

Le total des dépenses ministérielles liées aux responsabilités essentielles s’est élevé à 3 255,9 M$ en 2025‑2026 (3 310,8 M$ en 2025‑2026). La diminution de 54,9 millions de dollars, soit 1,66 %, des dépenses d’Environnement et Changement climatique Canada s’explique principalement par des montants inférieurs aux prévisions dans les domaines suivants :

les contributions versées au Fonds issu des produits du Système de tarification fondé sur le rendement et les subventions visant à restituer les produits provenant des redevances sur les combustibles aux gouvernements autochtones;
les dépenses dans la conservation des terres et des ressources en eau douce du Canada, la protection des espèces, la promotion de la réconciliation avec les peuples autochtones et l’amélioration l’accès à la nature (Patrimoine naturel bonifié); et
les dépenses liées à la mise en œuvre de solutions climatiques naturelles au Canada.

Ces diminutions sont compensées par :

des dépenses plus élevées que prévu liées au Fonds pour dommages à l’environnement; et
une provision pour les coûts estimatifs liés au réaménagement des effectifs dans le cadre de l’examen exhaustif des dépenses.

Recettes par type

Les recettes totales se sont élevées à 88,7 millions de dollars pour l’exercice 2025-2026 (103,2 millions de dollars selon les résultats prévus). La diminution de 14,5 millions de dollars, soit 14,1 %, des recettes d’Environnement et Changement climatique Canada s’explique principalement par des recettes inférieures aux prévisions liées au Fonds pour dommages à l’environnement.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2025-2026 proviennent de l’état des résultats prospectif et les notes de 2025-2026 d’ECCC.

Le tableau 22 résume les charges et les revenus réels et montre le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts

Tableau 22 : État condensé des résultats (non audité) pour les exercices 2024-2025 et 2025-2026 pour ECCC
Renseignements financiers	Résultats réels 2025-2026	Résultats réels 2024-2025	Différence (2025‑2026 moins 2024‑2025)
Total des charges	3 255 911 583 $	3 145 085 328 $	110 826 255 $
Total des revenus	88 740 931 $	103 538 687 $	-14 797 756 $
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	3 167 170 552 $	3 041 546 641 $	125 623 911 $

Analyse des différences de charges et de revenus entre 2024-2025 et 2025-2026

Dépenses par responsabilité essentielle

Le total des dépenses du Ministère liées aux responsabilités essentielles s’est élevé à 3 255,9 millions de dollars pour l’exercice 2025-2026 (contre 3 145,1 millions de dollars pour l’exercice 2024-2025). La hausse de 110,8 M$ ou 3,52 % des dépenses d’ECCC est principalement attribuable à :

la distribution des recettes provenant des redevances sur les combustibles aux gouvernements autochtones;
une contribution à l’initiative de financement de projets pour la permanence « Notre territoire pour l’avenir » des Territoires du Nord-Ouest; et
une provision pour les coûts estimatifs liés au réaménagement des effectifs dans le cadre de l’examen exhaustif des dépenses.

Cette hausse est compensée par :

un paiement de contribution initial au Fonds municipal vert en 2024-2025 pour bâtir des communautés solides et résilientes grâce à la réduction des répercussions des catastrophes climatiques, à l’amélioration de la santé et du bien-être, à la protection et à la remise en état de nature et de la biodiversité, à la création et à l’entretien des infrastructures résilientes et au soutien à l’économie et aux travailleurs.

Recettes par type

Les recettes totales se sont élevées à 88,7 millions de dollars pour l’exercice 2025-2026 (contre 103,5 millions de dollars pour l’exercice 2024-2025). Ce montant exclut des recettes de 22,2 M$ touchées pour le compte du gouvernement. Les recettes d’ECCC proviennent principalement de la vente de biens et de produits et services d’information de nature non réglementaire. Parmi les principaux postes de recettes, on peut citer, par exemple : les activités de surveillance des sables bitumineux, les demandes de permis d’immersion en mer, les services hydrométriques, les frais de surveillance des activités d’immersion en mer, les services météorologiques et environnementaux, les montants des amendes et des ordonnances de la cour versés au Fonds pour dommages à l’environnement.

La baisse des recettes d’Environnement et Changement climatique Canada est principalement attribuable au transfert de la responsabilité du projet d’assainissement du récif Randle à l’Agence de l’eau du Canada à compter du 15 octobre 2024.

Le tableau 23 fourni un résumé des montants que le ministère doit ou doit dépenser (passif) et de ses ressources disponibles (actif), ce qui aide à déterminer la capacité du ministère à mettre en œuvre des programmes et des services.

Tableau 23 : État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2026 (en dollars) pour ECCC
Renseignements financiers	Exercice en cours (2025‑2026)	Exercice précédent (2024‑2025)	Différence (2025‑2026 moins 2024‑2025)
Total des passifs nets	1 308 822 266 $	1 230 138 860 $	78 683 406 $
Total des actifs financiers nets	927 635 239 $	810 181 997 $	117 453 242 $
Dette nette du ministère	381 187 027 $	419 956 863 $	-38 769 836 $
Total des actifs non financiers	783 515 396 $	750 819 590 $	32 695 806 $
Situation financière nette du ministère	402 328 369 $	330 862 727 $	71 465 642 $

Analyse du passif et de l'actif du ministère depuis le dernier exercice

Passifs par type

Le total du passif s’élevait à 1 308,8 millions de dollars à la fin de l’exercice 2025-2026. Cela représente une augmentation de 78,7 millions de dollars, soit 6,4 %, par rapport au total du passif de l’année précédente, qui s’élevait à 1 230,1 millions de dollars. Les créditeurs et charges à payer (922,8 M$) ainsi que le passif environnemental et les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations (271,7 M$) sont les principaux éléments de passif en 2025‑2026, et ils représentent 91,3 % du passif total.

La hausse de l’évaluation du passif net total d’ECCC est principalement attribuable à une augmentation des éléments suivants :

des charges à payer découlant principalement d’une augmentation des créditeurs à la fin de l’exercice dans les subventions et les contributions, ainsi que d’une obligation au titre des indemnités de cessation d’emploi visant à refléter les coûts estimatifs liés à la réduction des effectifs dans le cadre de l’examen exhaustif des dépenses.

Cette augmentation est compensée par une diminution :

des créditeurs;
la provision pour passifs éventuels, à la suite du règlement d’un litige; et
les obligations environnementales, découlant pour l’essentiel de dépenses qui ont permis de réduire ces obligations.

Actifs par type

Le total des actifs financiers nets (927,6 millions de dollars) et des actifs non financiers (783,5 millions de dollars) s’est élevé à 1 771,1 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 150,1 millions de dollars, soit 9,6 %, au cours de l’exercice 2025-2026. Le montant à recevoir du Trésor, l’élément d’actif le plus important, s’élève à 914,6 millions de dollars (51,6 % de l’actif total) en 2025-2026.

L’augmentation de la valeur des actifs nets totaux d’Environnement et Changement climatique Canada est principalement attribuable à une hausse du montant à recevoir du Trésor, ainsi qu’à une augmentation des actifs non financiers découlant d’une augmentation des immobilisations corporelles.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2023-2024 à 2028-2029.

Le tableau 24 présente un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, qui sont associées aux responsabilités essentielles et aux services internes d’ECCC pour les trois derniers exercices.

Tableau 24 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes au cours des trois exercices précédents
Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein réels 2023-2024	Équivalents temps plein réels 2024‑2025	Équivalents temps plein réels 2025‑2026
Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques	1 056	1 161	1 010
Prévention et gestion de la pollution	2 334	2 335	2 180
Préservation de la nature	1 568	1 561	1 386
Prévisions des conditions météorologiques et environnementales	1 733	1 772	1 736
Total partiel	6 691	6 829	6 312
Services internes	1 880	1 974	1 871
Total	8 571	8 803	8 183

Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices

Un ETP correspond à une personne travaillant 37,5 heures par semaine pendant toute l’année, ou à un nombre quelconque d’employés à temps partiel dont les heures de travail combinées correspondent à un ETP.

Les dépenses indiquées pour les exercices 2023‑2024 et 2024‑2025 sont les dépenses réelles telles qu’elles figurent dans le Rapport sur les résultats ministériels.

L’augmentation globale de 232 ETP réels entre 2023-2024 et 2024-2025 est le résultat d’une augmentation des activités au sein du Ministère, notamment :

une augmentation des services numériques pour les nouveaux projets en 2024-2025, comme les plateformes de services réglementaires et de gestion des intervenants;
l’élaboration, la mise en œuvre et l’administration continues de la tarification du carbone et du Règlement sur les combustibles propres;
une augmentation de la capacité et un soutien pour diverses activités relevant des Services météorologiques; et

le financement complémentaire pour le Centre canadien des services climatiques dans le cadre de la Stratégie nationale d’adaptation.

Cette augmentation est partiellement compensée par une diminution des activités liées aux éléments suivants :

l’Agence de l’eau du Canada, qui est devenue un organisme indépendant le 15 octobre 2024; et
la conservation des terres et des eaux douces du Canada, la protection des espèces, la progression de la réconciliation avec les peuples autochtones, l’amélioration de l’accès à la nature et la poursuite des efforts de protection des espèces en péril.

La diminution globale de 620 ETP réels entre 2024-2025 et 2025-2026 est principalement attribuable à l’attrition liée en partie à l’exercice de recentrage des dépenses du gouvernement, notamment des départs à la retraite et des déploiements, pour lesquels les postes n’ont pas été pourvus en prévision de l’examen exhaustif des dépenses, ainsi qu’à un transfert d’ETP lié à la création de l’Agence de l’eau du Canada, qui est devenue un organisme indépendant le 15 octobre 2024.

Le tableau 25 présente les équivalents temps plein prévus pour les responsabilités essentielles et les services internes de ECCC au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.

Tableau 25 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes pour ECCC
Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein prévus en 2026‑2027	Équivalents temps plein prévus en 2027‑2028	Équivalents temps plein prévus en 2028‑2029
Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques	1 054	1 021	836
Prévention et gestion de la pollution	2 075	1 955	1 926
Préservation de la nature	1 156	1 149	1 109
Prévisions des conditions météorologiques et environnementales	1 978	1 952	1 921
Total partiel	6 263	6 077	5 792
Services internes	1 605	1 601	1 560
Total	7 868	7 678	7 352

Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

Dans l’ensemble, on observe une tendance à la baisse du nombre d’ETP prévus sur l’horizon de planification de 2026-2027 à 2028-2029.

La diminution globale de 190 ETP entre les ETP prévus pour 2026-2027 et 2027-2028 est le résultat d’une diminution du profil de financement et de la suppression d’initiatives bénéficiant d’un financement temporaire, en lien avec les éléments suivants :

Les initiatives du Plan de protection des océans, relevant à la fois des responsabilités essentielles Prévention et gestion de la pollution et Préservation de la nature.
La promotion de l’économie circulaire du plastique au Canada et le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé, deux initiatives relevant de la responsabilité essentielle Prévention et gestion de la pollution.
Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, dans le cadre de la responsabilité essentielle Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques.

La diminution globale de 326 ETP entre les ETP prévus pour 2027-2028 et ceux prévus pour 2028-2029 est le résultat d’une diminution du profil de financement et de la suppression d’initiatives bénéficiant d’un financement temporaire, en lien avec les éléments suivants :

La Stratégie nationale d’adaptation du Canada, la Norme sur les combustibles propres, le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, qui relèvent tous de la responsabilité essentielle Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques.
L’évaluation d’impact, dans le cadre des responsabilités essentielles Préservation de la nature et Prévention et gestion de la pollution.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web d’ECCC:

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque exercice des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’analyse comparative entre les sexes plus liés aux dépenses fiscales.

Renseignements ministériels

Profil du ministère

Ministre de tutelle : Julie Dabrusin, C.P., députée

Administratrice générale: Mollie Johnson

Portefeuille ministériel: Environnement et Changement Climatique Canada

Instruments habilitants :

Année de constitution ou de création : 1971

Coordonnées du ministère

Adresse postale :

Environnement et Changement climatique Canada

Centre de renseignements à la population

Édifice Place Vincent-Massey

351, boul. Saint-Joseph

Gatineau (Québec) K1A 0H3

Numéro de téléphone : 1-800-668-6767

Adresse courriel : enviroinfo@ec.gc.ca

Site Web : Environnement et Changement climatique Canada

Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique qui aide à comprendre les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur différentes personnes. Le fait d’appliquer l’ACS Plus aux politiques, aux programmes et à d’autres initiatives permet de déterminer les différents besoins des personnes touchées, les façons de faire preuve de davantage d’inclusion et d’adaptation ainsi que les méthodes permettant de cerner et de réduire tout obstacle à l’accès ou au bénéfice de l’initiative. L’ACS Plus va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, le statut économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Objectif quantitatif ou qualitatif et mesurable qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d’investissements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses. Les ministères sont responsables de déterminer les dépenses prévues et doivent être en mesure de justifier les données financières présentées dans leur plan ministériel et rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le crédit énonce également les conditions régissant les dépenses.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Les exigences relatives à la vérification des entreprises autochtones aux fins du rapport sur les résultats ministériels sont présentées sur le site Web de Services aux Autochtones Canada (Cible minimale obligatoire de 5 % d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones).

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne dans un budget ministériel. Le calcul d’un équivalent temps plein correspond au nombre d’heures de travail d’un employé ou d’une employée divisé par le nombre d’heures d’une semaine de travail à temps plein d’un employeur. Par exemple, une personne qui travaille 20 heures pendant une semaine de travail normale de 40 heures représente un équivalent temps plein de 0,5.

indicateur de rendement (performance indicator)

Mesure qualitative ou quantitative pour évaluer les progrès réalisés en vue d’atteindre un résultat au niveau d’un ministère ou d’un programme, ou les extrants ou résultats attendus d’un programme, d’une politique ou d’une initiative.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative ou qualitative pour évaluer les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Programme, projet ou autre initiative amenant deux ministères fédéraux ou plus à recevoir du financement pour travailler en collaboration à un résultat commun habituellement lié à une priorité gouvernementale et que les ministres y participant conviennent de désigner horizontal. Des exigences particulières en matière de rapports doivent être respectées, notamment l’exigence selon laquelle le ministère responsable doit rendre compte des dépenses et des résultats communs.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des activités prévues et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d’une période de trois exercices. Les plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Activité, plan ou projet sur lequel un ministère met l’accent et dont il rendra compte au cours d’une période de planification particulière. Il s’agit de ce qui importe le plus ou ce qui doit être réalisé en premier en vue d’atteindre les résultats ministériels attendus.

priorités gouvernementales (government priorities)

Aux fins du rapport sur les résultats ministériels 2025-2026, les priorités du gouvernement sont les thèmes généraux qui définissent le programme du gouvernement comme il a été annoncé dans le discours du Trône de 2025.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’un ministère a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que le ministère souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été dégagées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et des ressources qui contribuent à l’exercice des responsabilités essentielles du ministère et à l’atteinte de ses résultats.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les résultats ministériels énumérés pour une responsabilité essentielle correspondent aux résultats que le ministère cherche à obtenir ou sur lesquels il souhaite exercer une influence.

résultat (result)

Un résultat ou un extrant lié aux activités d’un ministère ou liées à une politique, un programme ou une initiative.

résultat ministériel (departmental result)

Résultat général lié aux responsabilités essentielles d’un ministère.

Notes de bas de page 1

Cet indicateur est déclaré en arrérages parce que les délais de collecte et de traitement des données ne permettent pas la production de rapports sur l’année de référence visée.

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Notes de bas de page 2

Représente 467 Mt éq. CO_2, inférieur aux niveaux de 2005.

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Notes de bas de page 3

Représente 637 Mt éq. CO_2, inférieur aux niveaux de 2005.

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Notes de bas de page 4

Représente 502 Mt éq. CO_2, inférieur aux niveaux de 2005.

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Notes de bas de page 5

Cette valeur est extraite du Rapport biennal de transparence du Canada (2024) et comprend la comptabilisation dans la catégorie de l’affectation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (ATCATF). D’après le Rapport d’inventaire national (RIN) du Canada de 2024 et les projections, les émissions de GES ont atteint un sommet en 2007. Le résultat historique de 2022 d’une diminution de 5,5 % (720 Mt éq. CO₂) par rapport aux niveaux de 2005 est important, surtout si on estime qu’en 2015, les émissions projetées du Canada seraient de 2,2 % supérieures aux niveaux de 2005 d’ici 2020 et de 9 % supérieures d’ici 2030. L’augmentation de 2022 était attribuable à un phénomène lié aux changements climatiques (la sécheresse) et souligne l’urgence d’agir pour le climat et le risque que des répercussions climatiques puissent augmenter davantage les émissions. Malgré cela, le Canada continue de réduire les émissions tout en reconnaissant qu’il faudra déployer des efforts additionnels pour atteindre l’objectif du Canada pour 2030.

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Notes de bas de page 6

Représente 635 Mt éq. CO₂ inférieur aux niveaux de 2005.

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Notes de bas de page 7

Cette valeur de 14 % (655 Mt éq. CO2) est tirée du Rapport d’étape 2025 sur le Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada et inclut la contribution comptable de l’affectation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (LULUCF). Le Canada a réalisé des progrès significatifs dans la réduction de ses émissions en vue d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050. En 2015, on prévoyait que les émissions du Canada dépasseraient de 9 % les niveaux de 2005 d’ici 2030. Depuis lors, le gouvernement a réussi à infléchir la courbe et continue de réduire les émissions, tout en reconnaissant que des efforts supplémentaires seront nécessaires pour atteindre l’objectif fixé par le Canada pour 2035. Le gouvernement a réussi à créer une dynamique et à mettre en place les éléments fondamentaux nécessaires à la réduction à long terme des émissions grâce à des mesures fondamentales telles que la tarification du carbone, les crédits d’impôt à l’investissement et les mécanismes visant à mobiliser les fonds du secteur privé.

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Notes de bas de page 8

Réduction en pourcentage des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des véhicules légers

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Notes de bas de page 9

L'indicateur est en cours de révision afin de mieux refléter les engagements du Canada en matière d'émissions des véhicules.

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Notes de bas de page 10

Objectif non établi, puisque le résultat présenté ici est une consolidation des performances des véhicules à passagers et des camionnettes, mais la valeur consolidée n'est pas une valeur réglementée.

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Notes de bas de page 11

Année modèle 2021 par rapport à l’année modèle 2011.

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Notes de bas de page 12

Année modèle 2022 par rapport à l’année modèle 2011.

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Notes de bas de page 13

Aucune donnée n’est communiquée pour cet indicateur cette année, car celui-ci fait actuellement l’objet d’un examen. Le Ministère élabore actuellement des modifications au Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers, à la suite de l’abrogation de la norme sur la disponibilité des véhicules électriques.

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Notes de bas de page 14

Pourcentage d’amélioration du rendement en matière d’émissions moyennes de gaz à effet de serre (GES) pour les nouveaux véhicules lourds par rapport à ceux de l’année modèle 2018 de référence.

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Notes de bas de page 15

L’objectif fixé pour les camionnettes et les fourgonnettes n’a pas été atteint en raison d’une baisse des ventes de véhicules électriques par rapport aux dernières années. Le Ministère évalue actuellement la possibilité de remplacer cet indicateur par un indicateur qui s’harmonise mieux avec le cadre de conformité réglementaire utilisé dans le cadre du règlement sur les émissions des véhicules lourds et de leurs moteurs, et qui reflète plus directement les répercussions des exigences réglementaires sur les gaz à effet de serre.

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Notes de bas de page 16

Pourcentage de réduction des émissions de carbone noir.

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Notes de bas de page 17

Cet indicateur est déclaré en arrérages parce que les délais de collecte et de traitement des données ne permettent pas la production de rapports sur l’année de référence visée.

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Notes de bas de page 18

Les résultats des inventaires des émissions de toute la série chronologique sont recalculés chaque année depuis 2013. Par conséquent, les résultats de 2023-2024 ont été mis à jour. Le résultat de 2023-2024 (représentant les émissions des 2022) est maintenant de 36 %.

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Notes de bas de page 19

Les résultats de 2025-2026 correspondent aux données de l’année civile 2024.

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Notes de bas de page 20

Tous les résultats présentés pour cet indicateur correspondent à une réduction par rapport à la consommation moyenne de HFC entre 2011 et 2013.

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Notes de bas de page 21

Cet indicateur est déclaré en arrérages parce que les délais de collecte et de traitement des données ne permettent pas la production de rapports sur l’année de référence visée.

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Notes de bas de page 22

La valeur estimative est fondée sur les données du Rapport d’inventaire national publié au printemps 2024 (y compris les données remontant à l’année civile 2022).

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Notes de bas de page 23

La valeur estimative est fondée sur les données du Rapport d’inventaire national publié au printemps 2025 (y compris les données remontant à l’année civile 2023).

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Notes de bas de page 24

La valeur estimative est fondée sur les données du Rapport d’inventaire national publié au printemps 2026 (y compris les données remontant à l’année civile 2024).

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Notes de bas de page 25

Les résultats de 2025-2026 correspondent aux données de l’année civile 2025. Aucune centrale au charbon au Canada n’était tenue de respecter l’exigence de rendement en matière d’intensité des émissions de gaz à effet de serre prévue dans le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone – secteur de l’électricité thermique au charbon (DORS/2012-167) au cours de la période allant du 1^er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

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Notes de bas de page 26

Cet indicateur mesure le nombre de provinces et de territoires dotés de régimes de tarification de la pollution par le carbone. Cette année, les treize (13) provinces et territoires ont tous continué d’appliquer soit le régime fédéral, soit un régime de tarification de la pollution par le carbone conçu pour respecter la référence fédérale pour la période 2023-2030. Certaines provinces et certains territoires ont également annoncé des changements qui ont soulevé des questions concernant l’harmonisation continue avec la référence fédérale pour la période 2023-2030. Le Ministère a continué de travailler avec les provinces et les territoires concernant ces développements et sur la mise à jour prévue de la référence fédérale.

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Notes de bas de page 27

Cet indicateur est déclaré en arrérages parce que les délais de collecte et de traitement des données ne permettent pas la production de rapports sur l’année de référence visée. Les résultats de 2025 seront disponibles en 2027.

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Notes de bas de page 28

Ces résultats correspondent aux données recueillies d’avril 2022 à mars 2023.

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Notes de bas de page 29

Ces résultats correspondent aux données recueillies d’avril 2023 à mars 2024.

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Notes de bas de page 30

Ces résultats correspondent aux données recueillies d’avril 2024 à mars 2025. Un nouvel objectif de 90 % d’ici 2050 a été fixé. Même si cet indicateur sera retiré de ce cadre après l’exercice 2025-2026, les résultats continueront d’être communiqués dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert.

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Notes de bas de page 31

Au cours de l’exercice financier 2025-2026, le Ministère a publié deux documents sur la politique climatique, dont un seul a fait l’objet d’une consultation externe. Afin d’élaborer le Rapport d’étape 2025 sur la mise en œuvre par le Canada du Plan de réduction des émissions pour 2030, le Ministère a consulté des partenaires autochtones pour rédiger un chapitre qui met en lumière le rôle essentiel des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans l’action climatique, ainsi que nos efforts visant à faire progresser l’action climatique autochtone. Le gouvernement du Canada a annoncé la Stratégie de compétitivité climatique du Canada afin de concrétiser son engagement à lutter contre les changements climatiques et à créer les conditions propices aux investissements nécessaires pour bâtir un avenir abordable et carboneutre au Canada. La Stratégie a été élaborée à l’interne, sans consultation publique ni contribution des provinces, des territoires et des peuples autochtones. Lors des tables bilatérales de hauts responsables sur la croissance propre et les changements climatiques qui se sont tenues à l’hiver 2026, les représentants fédéraux ont reconnu ce manque de mobilisation et se sont engagés à collaborer avec leurs partenaires autochtones à l’élaboration des futures politiques climatiques.

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Notes de bas de page 32

Cet indicateur mesure les résultats pour deux engagements internationaux en matière de financement : 2,65 G$ (2015) et 5,3 G$ (2021).

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Notes de bas de page 33

Réductions cumulatives des émissions de gaz à effet de serre (GES) (en mégatonnes) découlant des initiatives internationales fondées par le Canada. Cet indicateur mesure les résultats de deux engagements internationaux en matière de climat : 2,65 G$ (2015) et 5,3 G$ (2021).

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Notes de bas de page 34

Bien que cet indicateur soit un total composite de plusieurs paramètres d’accès, il dépend fortement des « séances actives » sur le site donneesclimatiques.ca. Cet indicateur n’illustre plus entièrement le rayonnement auprès des utilisateurs, car les fonctionnalités de recherche fondées sur l’IA affichent les données directement sur les pages de résultats de recherche. Bien que ce changement ait entraîné une baisse du trafic direct vers le site Web, la visibilité auprès du public s’est considérablement accrue. Au cours de l’exercice financier 2025-2026, le nombre mensuel d’impressions sur les moteurs de recherche est passé de 500 000 à plus de 1,4 million. Cette présence accrue dans les résultats de recherche signifie que les données et les renseignements sur le climat atteignent effectivement un public plus large, même si moins d’utilisateurs se rendent directement sur le site Web.

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Notes de bas de page 35

Ce règlement est officiellement connu sous le nom de le Règlement modifiant le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont).

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Notes de bas de page 36

Ces rapports comprennent le Rapport d’inventaire national : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada; l'Aperçu des émissions déclarées du Programme de déclaration des gaz à effet de serre par les installations; l'Inventaire des émissions de polluants atmosphériques du Canada; l'Inventaire des émissions de carbone noir du Canada et les Projections des émissions de gaz à effet de serre du Canada.

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Notes de bas de page 37

Bien que l’Agence canadienne de l’eau soit responsable de nombreuses activités liées à la qualité de l’eau douce, le mandat d’ECCC comprend encore la conservation et l’amélioration de l’environnement naturel, notamment celle de l’eau et de l’air.

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Notes de bas de page 38

Cet indicateur est déclaré en arrérages parce que les délais de collecte et de traitement des données ne permettent pas la production de rapports sur l’année de référence visée.

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Notes de bas de page 39

Les résultats de 2025-2026 correspondent à une moyenne des données pour les années civiles 2021 à 2023. Ce résultat s’explique par les dépassements de la norme pour l’ozone dans le sud de l’Ontario, ainsi que par les feux de forêt de 2022 en Colombie-Britannique et aux États-Unis, qui ont provoqué des dépassements des normes pour les particules fines en Alberta et en Colombie-Britannique.

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Notes de bas de page 40

Aucune définition du racisme environnemental ne fait l’unanimité, et le gouvernement du Canada n’a pas encore formulé sa propre définition. Il s’agit d’un vaste concept applicable dans divers contextes. Le racisme environnemental est une forme de racisme systémique. En ce qui concerne l’environnement, on parle de racisme environnemental lorsque les décisions, les politiques et les pratiques environnementales désavantagent excessivement certaines personnes en raison de leur race. Ce résultat peut être intentionnel ou non.

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Notes de bas de page 41

Les résultats pour 2025-2026 correspondent aux données cumulatives de 1970 à décembre 2023. Cet indicateur fait l’objet d’un rapport tous les deux ans; le résultat actuel est inchangé par rapport au rapport L’état des populations d’oiseaux du Canada publié pour la dernière fois en 2024. Les résultats mis à jour sont attendus en 2026-2027. ECCC continue de jouer un rôle de premier plan dans les efforts de conservation, en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux. Cet indicateur repose sur des données de surveillance recueillies et analysées par l’intermédiaire du site Web L’état des populations d’oiseaux du Canada. Le lancement du site Web remanié et plus puissant sur l’état des populations d’oiseaux du Canada permettra de produire des rapports plus fréquents sur l’indicateur et le suivi des progrès, puisque le site Web devrait être mis à jour régulièrement.

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Notes de bas de page 42

L’élargissement des aires protégées et de conservation demeure un processus complexe. Les limites de la compétence fédérale, les priorités concurrentes (p. ex., le développement économique) et le manque de financement durable continuent de poser problème. Le Canada continue de collaborer avec un large éventail de partenaires afin de faire progresser les priorités en matière de conservation par zone et d’ajouter davantage d’aires protégées et de conservation à la base de données canadienne sur les aires protégées et de conservation.

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Notes de bas de page 43

Le rétablissement des espèces nécessite une approche à long terme en matière d’investissement. Le déclin du pourcentage d’espèces en péril, qui montre des tendances de population conformes aux objectifs de rétablissement ou de gestion, reflète la nature à long terme du rétablissement des espèces, qui est souvent touché par de multiples menaces aggravantes comme la fragmentation de l’habitat, les changements climatiques, les espèces envahissantes et la pollution. Dans de nombreux cas, le rétablissement met du temps à se traduire par des changements mesurables à l’échelle des populations, en particulier pour les espèces à longue durée de vie ou à reproduction lente. Les lacunes dans les données de surveillance et les défis liés à la mise en œuvre de certaines mesures de rétablissement, en particulier sur les terres non fédérales ou dans l’ensemble des administrations, limitent la capacité d’évaluer pleinement et d’appuyer les progrès. Des efforts sont en cours pour améliorer la surveillance de la population, améliorer la collaboration avec les peuples autochtones et d’autres partenaires, et mieux harmoniser le financement avec les mesures de rétablissement hautement prioritaires. Ces mesures devraient permettre d’améliorer les résultats et de favoriser de futures améliorations de cet indicateur.

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Notes de bas de page 44

Les résultats pour 2025-2026 correspondent à l’année civile 2025.

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Notes de bas de page 45

Au cours de l’année 2025-2026, le programme météorologique public a mis en place une nouvelle méthode d’alerte. Comme les nouvelles alertes diffèrent fondamentalement des avertissements météorologiques antérieurs, la méthode de vérification historique utilisée pour calculer l’indice de rapidité et d’exactitude ne peut plus être appliquée. En conséquence, l’indice a été abandonné. Un nouvel indicateur de remplacement entrera en vigueur en 2026-2027 : « Pourcentage de la population d’une zone pour laquelle un avertissement a été diffusé qui déclare avoir récemment vu ou entendu un avertissement météorologique et avoir pris des mesures en conséquence. »

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Notes de bas de page 46

Les partenaires du programme ont fait part de leurs préoccupations concernant les récents changements apportés au programme et leurs répercussions possibles sur leurs ententes existantes. ECCC collabore avec ses partenaires du programme afin de répondre à ces préoccupations et de contribuer à ce que le programme continue de fonctionner efficacement.

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Notes de bas de page 47

24 heures par jour et 7 jours par semaine.

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Détails de la page

2026-11-06