Déclaration des gaz à effet de serre par les installations : aperçu des émissions déclarées de 2024

Résumé

Ce rapport présente les données les plus récentes sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) déclarées par les installations canadiennes dans le cadre du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES), ainsi que les tendances de ces émissions au fil des ans. Les résultats reflètent les données déclarées par les installations pour l’année civile 2024 et sont illustrés par des tableaux et des figures de synthèse. Des précisions supplémentaires sont disponibles dans les fichiers de données publiés sur le site Web de données ouvertes du gouvernement du Canada.

Points saillants

Émissions totales déclarées :
En 2024, 1879 installations ont déclaré 292 mégatonnes (Mt)^{Note de bas de page 1} d’équivalent de dioxyde de carbone (éq. CO₂), soit une légère augmentation de 1 Mt (0,3 %) par rapport à 2023, année où 1878 installations ont déclaré 291 Mt. Les émissions déclarées par les installations sont demeurées stables au cours des quatre dernières années, à la suite d’un rebond post-pandémie de 12,5 Mt (4,5 %) entre 2020 et 2021.

Principaux secteurs émetteurs :
La plupart des émissions au niveau des installations ont été déclarées par les trois secteurs suivants : Mines, carrières et exploitation pétrolière et gazière (43 %), Fabrication (29 %) et Services publics (20 %). Soixante-trois grandes installations (émettant au moins 1 Mt d’éq. CO₂) représentaient 54 % des émissions totales déclarées.

Tendances depuis 2017 :
Depuis 2017, les variations annuelles du total des émissions déclarées sont principalement attribuables aux grandes installations, en particulier dans les secteurs de l’extraction du pétrole et du gaz et de la production d’électricité. Les émissions provenant de l’extraction de pétrole et de gaz ont augmenté de 14 % au cours de cette période, tandis que celles provenant de la production d’électricité ont diminué de 28 %, la plupart des autres secteurs affichant des variations relativement faibles.

Part des émissions nationales :
Selon l’inventaire officiel canadien des GES, les émissions déclarées par les installations représentaient 64 % des émissions industrielles du Canada et 43 % des émissions nationales totales (685 Mt) en 2024^{Note de bas de page 2}.

Couverture des déclarations :
Le nombre d’installations qui déclarent leurs émissions varie d’une année à l’autre en raison des changements apportés au programme au fil du temps (par exemple, abaissement des seuils de déclaration, mise à jour des exigences en matière de quantification), des mises en service et des fermetures d’installations, ainsi que de l’amélioration de la conformité. Le changement de seuil en 2017 a fait passer le nombre d’installations déclarantes de 616 à 1710, et la participation a continué d’augmenter pour atteindre 1879 installations en 2024. Ces facteurs influencent la couverture au fil du temps et sont pris en compte lors de l’analyse des tendances.

Déclaration du CO₂ provenant de la biomasse :
Les émissions de CO₂ provenant de la combustion de matières issues de la biomasse ont totalisé 33 Mt en 2024. Ces émissions sont publiées pour la première fois et sont présentées séparément des émissions totales des installations, élargissant ainsi la portée des données accessibles au public et offrant une vue plus complète du profil des émissions du Canada.

1 Programme de déclaration des gaz à effet de serre

En mars 2004, le gouvernement du Canada a mis sur pied le Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES), conformément à l’article 46 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) afin de recueillir annuellement des données sur les émissions de GES auprès des installations du Canada. Un avis décrivant les exigences en matière de déclaration dans le cadre du programme est publié périodiquement (p. ex. tous les deux ans) dans la Gazette du Canada, et toutes les installations qui remplissent les critères doivent déclarer leurs émissions.

Aux fins du PDGES, une installation^{Note de bas de page 3} est définie comme une installation intégrée, un système de transport par pipeline ou une installation extracôtière. Une installation intégrée est définie comme un ensemble de bâtiments, d’équipements, de structures, d’engins utilisés pour le transport sur le site ou d’articles fixes situés sur un site unique, sur plusieurs sites ou entre plusieurs sites, ayant le(s) même(s) propriétaire(s) ou exploitant(s) et fonctionnant comme un site intégré unique, à l’exclusion des routes publiques.

Les installations qui déclarent leurs émissions au PDGES utilisent des méthodes de calcul des émissions qui doivent être conformes aux lignes directrices de 2006 du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC^{Note de bas de page 4}), notamment les facteurs d’émission, le bilan massique, les mesures directes et les estimations techniques. Certains secteurs (c’est-à-dire ceux qui sont soumis à des exigences élargies) doivent se conformer aux méthodes prescrites dans le document intitulé Exigences relatives à la quantification des gaz à effet de serre du Canada. Les émissions de GES sont exprimées en équivalents de dioxyde de carbone en utilisant les valeurs du potentiel de réchauffement planétaire conformes à l’inventaire canadien officiel des GES et au cinquième rapport d’évaluation du GIEC.

Ce programme fait partie des efforts soutenus visant à élaborer et à maintenir, en collaboration avec les provinces et les territoires du Canada, un système harmonisé et efficace de déclaration des GES qui réduit, dans la mesure du possible, les chevauchements et le fardeau associé à la production de déclarations, tant pour les entreprises que pour les gouvernements. Les principaux objectifs du programme sont de fournir à la population canadienne des renseignements cohérents sur les émissions de GES rejetées par les grands émetteurs individuels, de permettre l’élaboration de l’Inventaire national des gaz à effet de serre et de soutenir les initiatives de réglementation. Les données recueillies sont également mises en commun avec les provinces et les territoires.

À ce jour, les données sur les GES déclarés par les installations ont été recueillies et publiées dans le cadre du PDGES pour la période de 2004 à 2024. ECCC a terminé la collecte et l’examen des données sur les émissions de GES pour l’année civile 2024. Les installations dont les émissions annuelles sont égales ou supérieures à 10 kt d’éq. CO₂ étaient tenues de produire un rapport, qui devait être soumis au plus tard le 2 juin 2025.

L’Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2024 et 2025, publié dans la Gazette du Canada le 9 décembre 2023, décrit les exigences fédérales en matière de déclaration pour les données de 2024 et de 2025, poursuivant les exigences élargies (introduites en 2017) pour les installations de 13 secteurs et intégrant les mises à jour qui ont fait l’objet de consultations au cours de l’été 2023. Cet avis a par la suite été modifié en décembre 2025 afin d’étendre les exigences de déclaration à l’année civile 2026. Les données utilisées dans ce rapport sommaire sont à jour en date du 2 octobre 2025; toute mise à jour subséquente sera prise en compte dans les prochaines versions.

2 Émissions de gaz à effet de serre déclarées pour 2024

Les installations concernées sont réparties de manière inégale à travers le Canada, avec une concentration plus élevée dans les provinces où l’activité industrielle est importante, en particulier l’Alberta et le corridor Windsor-Québec, et une concentration plus faible dans les autres régions (figure 1).

En 2024, 1879 installations ont déclaré des émissions de GES totalisant 292 Mt^{Note de bas de page 5} (figure 2). Parmi celles-ci :

• un total de 63 installations ont déclaré des émissions supérieures à 1000 kt (ou 1 Mt), représentant 54 % (157 Mt), principalement de l’extraction des sables bitumineux (46 %), de la production d’électricité (23 %), des raffineries de pétrole (8 %) et de la transformation primaire de métaux (8 %) (figure 3).
• au total, 297 installations ont déclaré des émissions entre 100 et 1000 kt, ce qui représente 32 % (93 Mt) des émissions totales déclarées.
• la majorité des installations (1 519) ont déclaré moins de 100 kt, pour un total de 41 Mt (14 %), dans des secteurs comme l’extraction de pétrole et de gaz, le traitement des déchets et la fabrication d’aliments.
• les déclarants volontaires, dont les émissions sont inférieures à 10 kt, comptaient 165 installations, pour un total de 0,7 Mt (0,2 %); celles-ci sont comprises dans le présent rapport et les ensembles de données publiés.

Remarques :
a. La catégorie « Autres » comprend divers types d’installations, telles que les gazoducs et les cimenteries.

2.1 Émissions de GES déclarées, par gaz

Les émissions déclarées en 2024 sont ventilées par gaz comme suit (figure 4) :

• Le CO₂ représentait la majorité des émissions déclarées en 2024 (93 %, 271 Mt^{Note de bas de page 6}).
• Le méthane (CH₄) a contribué à 6 % (17 Mt d’éq. CO₂) et le N₂O à 0,8 % (2,3 Mt d’éq. CO₂) des émissions totales.
• Les HFC, PFC et SF₆ provenant de procédés industriels ou de l’utilisation des produits représentaient la tranche restante de 0,3 % (0,95 Mt d’éq. CO₂).

2.2 Émissions de GES déclarées, par source

Les émissions déclarées varient selon différentes catégories de sources (figure 5), reflétant les types d’activités à chaque installation et les gaz principalement rejetés par chaque source. Les catégories de sources comprennent la combustion stationnaire de combustible, les procédés industriels, les sources fugitives (émissions d’évacuation, émissions de torchage et émissions dues aux fuites), le transport sur site, les déchets et les eaux usées. De plus, les installations déclarent des renseignements sur le captage, le transport, l’utilisation et le stockage du carbone, le cas échéant. Les principales sources et activités déclarées sont résumées ci-dessous :

• La combustion stationnaire de combustible est la principale source (74 %, 216 Mt), où l’on émet principalement du CO₂; elle comprend les combustibles brûlés pour la production d’énergie, à l’exclusion du transport sur site.
  • Le CO₂ produit par la combustion de matières issues de la biomasse est déclaré, mais n’est pas inclus dans les totaux des installations.
• Les procédés industriels constituent la deuxième source la plus importante (13 %, 37 Mt), provenant de réactions chimiques/physiques dans des processus spécifiques, comme la production de minéraux, de métaux et de produits chimiques.
• Les déchets (sites d’enfouissement, eaux usées) et les émissions fugitives provenant de la production de combustibles fossiles sont les principales sources déclarées d’émissions de CH_4.
• Captage, transport, utilisation et stockage du carbone : en 2024, 13 installations ont déclaré des activités de captage, de transport, d’utilisation et de stockage du carbone; un total de 3450 kt ont été capturés au pays et 870 kt ont été importés avec 1050 kt de CO₂ injectés pour le stockage géologique à long terme et environ 3270 kt ont été utilisés pour la récupération améliorée des combustibles fossiles.

Remarques : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

2.3 Émissions de CO₂ provenant de la combustion de matières issues de la biomasse

Les installations sont tenues de déclarer les émissions de gaz à effet de serre résultant de la combustion de biomasse, y compris le dioxyde de carbone (CO₂), le méthane (CH₄) et l’oxyde nitreux (N₂O). Les émissions déclarées de CO₂ provenant de la combustion de biomasse sont associées à la combustion d’une gamme de matériaux dérivés de la biomasse utilisés à des fins énergétiques ou industrielles dans de multiples secteurs, notamment les matériaux à base de bois (comme les déchets de bois, les résidus et autres sous-produits dérivés du bois) et les biocarburants liquides ou gazeux (comme le biodiesel, l’éthanol et autres gaz dérivés de la biomasse).

Conformément aux lignes directrices de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en matière de déclaration pour les inventaires nationaux, les émissions de CO₂ provenant de la combustion de biomasse sont déclarées séparément et ne sont pas comprises dans le total des émissions de GES des installations. Cela s’explique par le fait que le CO₂ de la biomasse est considéré comme faisant partie du cycle naturel à court terme du carbone. Lorsqu’elle pousse, la biomasse (comme le bois ou les cultures) absorbe le CO₂ de l’atmosphère; lorsqu’elle est récoltée de manière durable, le CO₂ libéré lors de la combustion est largement compensé par celui qui a été absorbé pendant la croissance, ce qui se traduit par un impact net quasi nul sur le CO₂ dans l’atmosphère. Les émissions connexes de CH₄ et de N₂O, qui ne font pas partie de ce cycle, sont comprises dans les totaux des installations.

En 2024, 304 installations ont déclaré 33 Mt d’émissions de CO₂ provenant de la combustion de biomasse (tableau 1). Un petit nombre de secteurs industriels contribuent à la majorité des émissions déclarées de CO₂ provenant de combustion de biomasse, notamment le secteur de la fabrication et les services publics, ce qui représente ensemble environ 94 % des émissions totales déclarées provenant de la biomasse (figure 6). Ces émissions proviennent principalement de l’utilisation de la biomasse comme combustible ou intrant dans les processus, ce qui donne un aperçu de la consommation d’énergie et des activités de combustion.

Remarques :

a. La catégorie « Autres » regroupe les types d’installations suivants : sites de traitement et d’élimination des déchets, services de gestion des déchets, universités et immeubles de l’administration publique.

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

2.4 Émissions de GES déclarées, par province/territoire

Les installations de l’Alberta ont déclaré la plus grande part des émissions (~52 %), suivies de l’Ontario (17 %), de la Saskatchewan (9 %) et du Québec (7 %) (tableau 2). Cette répartition régionale reflète en grande partie le nombre d’installations, la consommation de carburant et l’industrie prédominante. Par exemple, les émissions de l’Alberta sont attribuables à l’extraction pétrolière et gazière, tandis que le secteur de la fabrication domine en Ontario et au Québec. La section 3.2 contient des données sectorielles régionales plus détaillées.

2.5 Émissions de GES déclarées, par secteur

En 2024, la majorité des émissions de GES déclarées provenaient de trois secteurs définis par le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) (tableau 3). La plupart des émissions des secteurs sont dominées par la combustion stationnaire de combustible, sauf pour certains sous-secteurs comme le fer et l’acier, les produits chimiques de base, l’aluminium et le ciment, où les procédés industriels sont importants.

Remarques :

a. La catégorie « Autres » regroupe les types d’installations suivants : gazoducs, sites d’enfouissement de déchets solides, aéroports, universités, hôpitaux et immeubles de l’administration publique.

b. Les émissions de CO₂ provenant de la combustion de biomasse sont calculées et déclarées séparément des émissions de CO₂ provenant de sources autres que la biomasse; ces données sont disponibles dans l’ensemble de données publiées sur les installations à partir de 2022.

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

* S.O. Sans objet

Points saillants principaux (figure 7) :

• Mines, carrières et exploitation pétrolière et gazière (SCIAN 21) : L’extraction de sables bitumineux représente 63 % des émissions du secteur, l’extraction de pétrole et de gaz (sauf les sables bitumineux) représente 28 % et l’exploitation minière représente 9 %.
• Fabrication (SCIAN 31-33) : Les principaux contributeurs sont le pétrole et les produits du charbon (21 %), le fer et l’acier (18 %), les produits chimiques de base (15 %) et le ciment et le béton (13 %).
• Autres : Les gazoducs (47 %) et les installations de gestion des déchets (40 %) dominent ce groupe, les installations de gestion des déchets contribuant à 48 % des émissions totales déclarées de CH_4.

Remarques :
a.    La catégorie « Autres installations de fabrication » comprend toutes les activités de fabrication restantes (SCIAN 31–33) qui ne sont pas présentées comme sous-secteurs distincts dans la figure. 
b.    La catégorie « Produits alimentaires, bois et papier » regroupe la fabrication d’aliments (SCIAN 311), la fabrication de produits en bois (SCIAN 321) et la fabrication du papier (SCIAN 322).
c.    La catégorie « Autres produits chimiques » regroupe la fabrication de pesticides (SCIAN 32532), la fabrication d’engrais (SCIAN 32531) et la fabrication d’autres produits chimiques agricoles (SCIAN 3253, à l’exclusion des produits chimiques de base).
d.    La catégorie « Ciment et autres produits minéraux non métalliques » regroupe la fabrication de ciment (SCIAN 32731), la fabrication de chaux (SCIAN 32741), la fabrication de produits en gypse (SCIAN 32742) et d’autres produits minéraux non métalliques (SCIAN 327).
e.    La catégorie « Métaux non ferreux (y compris l’aluminium) » regroupe la production et la transformation d’alumine et d’aluminium (SCIAN 3313) et la fabrication d’autres métaux non ferreux, sauf l’aluminium (SCIAN 3314).

3 Tendances dans les émissions de GES déclarées

Le nombre d’installations qui soumettent des déclarations à ECCC varie d’une année à l’autre, ce qui reflète les changements dans les niveaux de production, les processus industriels, la consommation de carburant, le démarrage et la fermeture d’installations, ainsi que les événements imprévus. La réduction du seuil de déclaration de 50 kt à 10 kt en 2017, qui a fait passer le nombre d’installations déclarantes de 616 à 1710, est un facteur important de l’augmentation de la participation. Depuis, la participation a continué d’augmenter, atteignant 1879 installations déclarantes en 2024. Outre les changements dans la couverture des installations, les mises à jour des exigences en matière de quantification au fil du temps, comme la révision des méthodes de calcul ou des facteurs d’émission, peuvent également avoir une incidence sur les émissions déclarées et influencer les tendances observées tout au long de la série chronologique.

La couverture sectorielle dans le cadre du PDGES varie en fonction de la taille des installations et des émissions. Les données sur les installations recueillies dans le cadre du programme couvrent tous les secteurs dominés par de grandes installations à fortes émissions, comme le ciment, le fer et l’acier, l’aluminium, les sables bitumineux et le raffinage du pétrole, car toutes les installations dépassent le seuil de déclaration et sont tenues de produire une déclaration. En revanche, les secteurs qui comptent de nombreuses installations plus petites ou à faibles émissions (p. ex. le secteur en amont du pétrole et du gaz, le secteur commercial/institutionnel) peuvent n’être que partiellement couverts, car les installations situées en dessous du seuil ne sont pas prises en compte. Par conséquent, la couverture a une incidence sur l’analyse des tendances, en particulier lorsque les variations des émissions au fil du temps peuvent refléter à la fois les tendances réelles des émissions et les changements dans le nombre ou la composition des installations qui déclarent leurs émissions au programme.

3.1 Tendances à l’échelle nationale

Les tendances nationales en matière d’émissions de GES donnent un aperçu du rendement global des installations canadiennes et mettent en évidence les changements dans les émissions totales et les contributions des installations de différentes tailles au fil du temps.

• Les émissions totales sont restées largement stables en 2024, avec 1879 installations qui ont déclaré 292 Mt de GES, soit une augmentation minime de 1 Mt (0,3 %) par rapport à 2023, où 1878 installations avaient déclaré leurs émissions.
• Les installations émettant 50 kt d’éq. CO₂ ou plus représentaient la majeure partie des émissions, avec 594 installations déclarant 266 Mt.
  • Bien que davantage d’installations déclarent désormais leurs émissions en raison de la baisse des seuils, les émissions de ce groupe ont diminué de 4 % depuis 2005, reflétant les améliorations en matière d’efficacité et les changements dans les opérations.
• Les installations émettant entre 10 et 50 kt d’éq. CO₂ ont déclaré un total de 25 Mt, un niveau qui est resté stable depuis l’introduction du seuil de déclaration de 10 kt en 2017, ce qui souligne que ces petites installations contribuent de manière cohérente aux émissions nationales.
• Les tendances des émissions au niveau sectoriel montrent que le secteur des mines, carrières et exploitation pétrolière et gazière a connu la croissance la plus rapide, principalement en raison d’une augmentation de la production, mais aussi à la suite des changements apportés aux seuils de déclaration en 2009 et 2017, dépassant le secteur des services publics vers 2015.
• En 2024, 982 installations (52 % de toutes les installations déclarantes) ont déclaré des émissions dans ce secteur, ce qui reflète le nombre accru d’exploitations pétrolières et gazières qui déclarent maintenant leurs émissions au programme.

3.2 Tendances par secteur industriel et par province/territoire

L’examen des émissions par secteur et par province/territoire illustre comment l’activité industrielle et la présence régionale façonnent les émissions de GES déclarées au Canada, et comment les seuils de déclaration ont influencé la couverture sectorielle (figure 8). Installations ayant déclaré moins de 10 kt d’éq. CO₂ (165 installations, 0,2 % des émissions totales) sont comprises dans l’analyse suivante, mais contribuent peu aux tendances générales.

Services publics :
Les émissions de ce secteur ont diminué de façon constante entre 2005 et 2024, ce qui reflète des améliorations de l’efficacité énergétique et des changements dans la production d’énergie.

Mines, carrières et exploitation pétrolière et gazière :
Ce secteur a affiché une augmentation soutenue des émissions depuis 2005, surpassant celui des services publics en 2015. La croissance est en partie attribuable au fait que de nouvelles installations ont produit une déclaration depuis le passage du seuil de 50 kt à 10 kt en 2017.

Distribution provinciale :
Les émissions reflètent la présence régionale d’industries clés, notamment l’exploitation minière, pétrolière et gazière, qui domine dans des provinces comme l’Alberta, tandis que l’Ontario et le Québec affichent des proportions plus élevées d’émissions provenant du secteur de la fabrication.

Effets de seuil et de déclaration :
Les changements apportés au seuil de déclaration en 2009 et 2017 ont considérablement augmenté le nombre d’installations déclarantes, particulièrement dans le secteur des mines, carrières et exploitation pétrolière et gazière. Les tendances déclarées par les installations correspondent étroitement à l’inventaire national des GES du Canada.

Remarques :
a. La catégorie « Autres » regroupe les types d’installations suivants : gazoducs, sites d’enfouissement de déchets solides, aéroports, universités, hôpitaux et immeubles de l’administration publique.

3.2.1 Changements à court terme

Les changements récents à court terme reflètent la reprise après les perturbations liées à la pandémie et les changements dans l’activité industrielle, montrant où les émissions ont augmenté, diminué ou sont restées stables dans les principaux secteurs.

Tendance générale :
Les émissions ont augmenté en 2021 et 2022 avec la reprise de l’activité industrielle après les perturbations liées à la pandémie, puis se sont stabilisées en 2024. Depuis 2017, les émissions totales déclarées ont légèrement diminué de 1,5 % (4 Mt).

Secteur des services publics :
Les émissions ont diminué de 28 % (22 Mt) entre 2017 et 2024, principalement en raison du passage du charbon au gaz naturel et de l’augmentation des énergies renouvelables en Alberta. La plupart des réductions ont été observées en Alberta (23 Mt), avec de plus faibles baisses en Saskatchewan et en Nouvelle-Écosse, tandis que l’Ontario a enregistré une augmentation de 6 Mt.

Secteur de la fabrication :
Les émissions sont demeurées en grande partie stables entre 2017 et 2024 (84 Mt en 2024), avec de légères fluctuations d’une année à l’autre en raison de changements temporaires de la production, de fermetures et de ralentissements dans des sous-secteurs clés comme l’alumine, l’aluminium, les métaux non ferreux, les produits du bois et le ciment.

Mines, carrières et exploitation pétrolière et gazière :
Les émissions ont augmenté de 14 % (16 Mt) depuis 2017, principalement en raison de l’extraction des sables bitumineux en Alberta (+11 Mt), ce qui reflète l’augmentation de la production de pétrole brut synthétique et de bitume. Les émissions de ce sous-secteur ont atteint 80 Mt en 2024, surpassant les niveaux d’avant la pandémie.

Autres secteurs :
Les installations regroupées sous la catégorie « Autres » ont connu une augmentation de 13 % (3 Mt), principalement attribuable au transport par gazoduc, tandis que les émissions provenant de la gestion des déchets sont demeurées généralement stables.

3.2.2 Tendance à long terme

Au cours des deux dernières décennies, les tendances à long terme des émissions de GES déclarées par les installations reflètent la croissance, le déclin et les changements structurels propres aux secteurs.

Mines, carrières et exploitation pétrolière et gazière :
Les émissions ont augmenté de 78 Mt entre 2005 et 2024, principalement en raison de l’extraction des sables bitumineux en Alberta (+53 Mt) et de l’extraction de pétrole produit par méthode thermique en Saskatchewan. La croissance a également été influencée par l’ajout de plus petites installations déclarantes dans le sous-secteur du pétrole et du gaz à la suite de la modification du seuil de 2017.

Secteur des services publics :
Les émissions ont diminué de 65 Mt, principalement grâce à l’abandon progressif de la production d’électricité à partir du charbon en Ontario, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et en Alberta, au passage à des sources d’énergie à plus faible teneur en carbone et à un recours accru à l’hydroélectricité, au nucléaire et aux énergies renouvelables. Le nombre de grandes installations électriques alimentées par des combustibles fossiles (c’est-à-dire dont les émissions dépassent 1 Mt) est passé de 24 en 2005 à 19 en 2024. Leurs émissions combinées sont passées de 108 Mt à 35 Mt.

Secteur de la fabrication :
Dans l’ensemble, les émissions ont diminué de 7 Mt (-8 %), principalement dans les installations de l’Ontario et du Québec en raison d’une réduction de la production (p. ex., fer/acier, ciment), de la fermeture définitive d’usines (acide adipique et production primaire de magnésium) et de l’élimination progressive des usines utilisant des technologies anciennes (aluminium). L’Alberta a enregistré une augmentation de 22 % (4 Mt), attribuable aux sous-secteurs des produits chimiques de base et des produits du pétrole et du charbon, ce qui a partiellement compensé les baisses observées ailleurs.

Autres tendances à long terme :
Pour les installations émettant ≥ 50 kt, les émissions totales ont diminué de 4,2 % depuis 2005, ce qui souligne que la croissance provient en grande partie des petites installations déclarant des émissions inférieures aux seuils minimaux. Les changements propres au secteur tiennent compte des agrandissements, des fermetures, des mises à niveau technologiques et de l’exploitation de nouvelles installations.

4 Émissions déclarées par les installations et l’inventaire national des GES

Les émissions déclarées par les installations dans le cadre du PDGES représentent une part importante des émissions industrielles au Canada^{Note de bas de page 7}, comme l’indique l’Inventaire national des GES. En 2024, les installations ont déclaré 292 Mt d’éq. CO₂, ce qui représente 43 % des émissions totales de GES du Canada (685 Mt) et 64 % des émissions industrielles nationales. Bien que le PDGES se concentre principalement sur les grands émetteurs industriels, l’inventaire national des GES recense toutes les sources, y compris le transport routier, le chauffage résidentiel, l’agriculture et les sources diffuses plus petites (figure 9).

Les données déclarées par les installations sont un apport important à l’inventaire national des GES, qui appuie les estimations provinciales, territoriales et nationales des émissions. Le degré d’intégration dépend du niveau de détail et du type de données sur les installations, de la qualité des données et de l’expansion du PDGES en 2017. De plus amples renseignements sur l’utilisation des données du PDGES se trouvent au chapitre 1 du Rapport d’inventaire national (RIN) de 1990 à 2024.

Remarques :
a. Les émissions industrielles sont définies à l’aide des catégories de sources de l’Inventaire national des GES; voir la note en bas de page 7.

5 Renseignements supplémentaires sur le Programme de déclaration des gaz à effet de serre

5.1 Qualité des données

Des données fiables sont essentielles pour le PDGES, et les installations sont tenues par la loi de déclarer des renseignements complets, exacts et véridiques (la LCPE prévoit des sanctions en cas de non-respect ou de soumission délibérée d’informations erronées). Les installations doivent conserver pendant trois ans toutes les données, toutes les mesures et tous les calculs soumis. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) applique des mesures rigoureuses de contrôle et d’assurance de la qualité afin de maintenir l’intégrité des données. Les données contenues dans le présent rapport sont fournies à titre informatif; les analyses en cours peuvent donner lieu à des mises à jour périodiques.

ECCC procède à des examens de contrôle et d’assurance de la qualité, qui comprennent notamment ce qui suit :

• identification des émetteurs qui ne font pas de déclaration (potentiellement en dessous du seuil)
• étude des changements importants d’une année à l’autre dans les émissions
• comparaison des émissions avec les valeurs attendues pour des industries spécifiques
• recoupement des données déclarées avec des sources indépendantes
• examen des méthodes de calcul et des résultats

5.2 Accès public

Les données relatives aux installations participant au PDGES sont accessibles au public sous forme de tableaux en ligne, de base de données consultable et d’outils cartographiques. Certaines informations supplémentaires précédemment intégrées dans ce rapport sommaire sont désormais jointes en annexe dans les fichiers de données ouvertes accessibles au public. Les utilisateurs peuvent accéder à des renseignements supplémentaires au moyen des liens suivants :

• Données sur les GES déclarés par les installations
• Effectuer une déclaration au PDGES
• Inventaire officiel canadien des GES
• Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement

5.3 Liens vers d’autres programmes fédéraux et provinciaux de déclaration pour les installations

Les installations qui déclarent leurs émissions au PDGES peuvent également déclarer leurs émissions à d’autres programmes fédéraux et provinciaux :

• Inventaire national des rejets de polluants (INRP) : Recueille des données sur les rejets, les éliminations et les transferts de polluants; les déclarants du PDGES fournissent leur numéro d’identification de l’INRP pour faciliter la comparaison.
• Système de tarification fondé sur le rendement (STFR) : Les installations déclarent des données similaires sur les GES, et les exigences en matière de déclaration ont été harmonisées afin de réduire les doublons dans la mesure du possible.
• Déclaration des provinces : Plusieurs provinces exigent une déclaration annuelle des GES; le système de guichet unique d’ECCC simplifie la déclaration et réduit le fardeau administratif. Il est actuellement utilisé par l’Alberta, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick.
• Intégration des données : Le PDGES établit des liens avec le STFR et les programmes provinciaux pour comparer les données déclarées et corriger les divergences, au besoin.

6 Nous joindre

Pour toute demande générale du public concernant ce rapport ou d’autres programmes d’Environnement et Changement climatique Canada, veuillez communiquer avec le Centre de renseignements :

Centre de renseignements
Édifice Place Vincent Massey
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Sans frais : 1-800-668-6767
Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca

Pour toute question technique liée au Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES), y compris les exigences de déclaration, les méthodologies ou les données déclarées par les installations, veuillez communiquer directement avec le programme :

Programme de déclaration des gaz à effet de serre
Environnement et Changement climatique Canada
Édifice Place Vincent Massey
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : GES-GHG@ec.gc.ca

Téléphone : 1-877-877-8375
Déclaration des gaz à effet de serre : installations – Canada.ca