Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre du Canada

Le Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre (GES) du Canada encourage les municipalités, les communautés autochtones, les forestiers, les agriculteurs et d’autres promoteurs de projets à entreprendre des projets novateurs qui réduisent les GES en comparaison avec les pratiques du cours normal des affaires. Les promoteurs de projets de crédits compensatoires peuvent générer des crédits compensatoires fédéraux s’ils inscrivent et mettent en œuvre des projets qui satisfont aux exigences contenues dans le Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre et dans un protocole fédéral de crédits compensatoires applicable.

Les crédits compensatoires sont négociables et représentent des réductions de GES vérifiées qui sont réalisées par un projet, soit en réduisant les émissions de GES, ou en augmentant les retraits de GES de l'atmosphère. Chaque crédit compensatoire équivaut à une tonne de dioxyde de carbone réduite ou retirée de l'atmosphère. Les crédits compensatoires fédéraux peuvent être vendus et utilisés à des fins de conformité par les installations assujetties au Système de tarification fondé sur le rendement fédéral et au Règlement sur l’électricité propre, ou vendus et utilisés par d’autres qui cherchent à atteindre des cibles ou des engagements climatiques volontaires.

Le Régime de crédits compensatoires pour les (GES) du Canada accepte les demandes d’inscription de projet dans le cadre des protocoles fédéraux de crédits compensatoires suivants : Récupération et destruction du méthane des sites d’enfouissement, Réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des systèmes de réfrigération, Amélioration de l’aménagement forestier sur les terres privées et Réduction des émissions de méthane entérique des bovins de boucherie. Consultez l'onglet « Système de suivi et registre public » ci-dessous pour des détails sur la manière de faire une demande.

Coordonnées

Pour des renseignements sur le Système de création et de suivi des crédits (SCSC) : CreditsCompensatoiresSCSC-OffsetsCATS@ec.gc.ca.

Pour des renseignements généraux sur le Régime de crédits compensatoires pour les GES du Canada : creditscompensatoires-offsets@ec.gc.ca.