Mesures prises par le Canada en matière de la qualité de l'air

La réduction de la pollution de l'air est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Afin d'améliorer la qualité de l'air et de protéger la santé publique et l'environnement, le gouvernement du Canada travaille en collaboration avec :

• les municipalités;
• les provinces et les territoires;
• les peuples autochtones;
• l'industrie et d'autres intervenants.

Le Canada réalise son engagement visant à améliorer la qualité de l'air intérieur et extérieur par les moyens suivants :

• l'élaboration de politiques et de règlements;
• les activités scientifiques et de recherche;
• la surveillance et la production de rapports;
• la collaboration et les partenariats.

Système de gestion de la qualité de l'air

Le système de gestion de la qualité de l'air (SGQA) du Canada est un cadre qui favorise la prise de mesures collectives afin de réduire la pollution de l'air extérieur partout au pays. Il s'agit d'un aspect clé des efforts déployés par le gouvernement pour réduire la pollution de l'air.

Le système comprend :

• les normes canadiennes de qualité de l'air ambiant;
• les exigences relatives aux émissions industrielles;
• les zones atmosphériques provinciales et territoriales;
• les bassins atmosphériques intergouvernementaux;
• la production de rapports destinés à la population canadienne sur l'état de l'air.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent à la mise en œuvre du système. Ils ont chacun leur rôle et leurs responsabilités. La mise en œuvre des divers aspects du SGQA implique également la participation d'intervenants :

• les organisations non gouvernementales dans les domaines de la santé et de l'environnement;
• les membres de l'industrie;
• les peuples autochtones.

Depuis l'établissement du SGQA en 2012, le gouvernement fédéral a mis en place des mesures visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques des secteurs industriels et des normes canadiennes de qualité de l'air ambiant pour quatre des principaux polluants atmosphériques. Ces normes constituent des objectifs de qualité de l'air axés sur la santé et l'environnement en ce qui a trait aux polluants dans l'air extérieur. Elles favorisent une amélioration continue de la qualité de l'air au Canada par tous les ordres de gouvernement.

Apprenez-en davantage sur l'état de l'air dans l'ensemble du pays en consultant le rapport sur la qualité de l'air au Canada.

Renseignez-vous sur le SGQA.

Réduction des émissions de polluants atmosphériques

Le gouvernement du Canada a mis en place des mesures dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour réduire la pollution atmosphérique des secteurs industriels, des véhicules, des moteurs, des combustibles et des produits de consommation et commerciaux. Des ententes sur la performance environnementale, des directives, des avis de prévention de la pollution et des codes de pratiques constituent des mesures supplémentaires en ce sens.

Visitez le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour en savoir plus.

Données sur la qualité de l'air, recherche et science

Le gouvernement du Canada propose plusieurs initiatives qui donnent accès aux données et à la recherche sur la qualité de l'air :

• apprenez-en davantage sur la recherche sur la qualité de l'air pour en comprendre ses fondements scientifiques, et voyez l'usage qui en est fait;
• renseignez-vous sur les réseaux de surveillance de la qualité de l'air et les produits de données du gouvernement du Canada;
• consultez des renseignements détaillés et des données relatives à toutes les stations de surveillance de la qualité de l'air sur la Plateforme de science et de données ouvertes;
• consultez les prévisions quotidiennes sur la qualité de l'air dans les collectivités partout au Canada;
• renseignez-vous sur l'évaluation des risques pour la santé et les lignes directrices sur les polluants de l'air extérieur et intérieur;
• trouvez des produits d'information et de communication sur une variété d'enjeux liés à la pollution de l'air intérieur et extérieur.

Inventaires des polluants atmosphériques

Le gouvernement du Canada prépare également des inventaires annuels afin de faire le suivi des émissions de polluants atmosphériques.

• L'Inventaire des émissions de polluants atmosphériques fournit des renseignements sur les niveaux d'émissions et les tendances au Canada pour 17 polluants atmosphériques depuis 1990.
• L'Inventaire des émissions de carbone noir fournit des renseignements sur les niveaux d'émissions et les tendances au Canada pour le carbone noir depuis 2013.
• L'Inventaire national des rejets de polluants recueille des renseignements sur la pollution atmosphérique provenant de plus de 7 000 installations industrielles situées partout au Canada.

Partenariats et engagements internationaux

La qualité de l'air est un enjeu de portée mondiale. La pollution atmosphérique ne s'arrête pas aux frontières et peut parcourir de très longues distances. C'est pourquoi la coopération internationale est essentielle afin d'y remédier.

Le Canada est l'une des parties aux traités juridiquement contraignants suivants pour réduire la pollution atmosphérique transfrontalière :

• l'Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l'air;
• le Protocole de Göteborg visant à réduire la pollution atmosphérique transfrontière découlant de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

Le Canada travaille également à l'amélioration de la qualité de l'air à l'échelle internationale au sein des groupes suivants :

• la Coalition pour le climat et l'air pur;
• l'engagement mondial sur le méthane (en anglais seulement);
• le Conseil de l'Arctique (en anglais seulement);
• le Programme des Nations Unies pour l'environnement (en anglais seulement);
• l'Initiative mondiale sur le méthane (en anglais seulement);
• l'Alliance : Énergiser au-delà du charbon (en anglais seulement);
• l'Organisation maritime internationale;
• l'Organisation météorologique mondiale.

Renseignez-vous sur la participation du gouvernement du Canada à des accords et à des instruments internationaux en matière d'environnement.

Apprenez-en plus sur les résolutions, les décisions et les déclarations du conseil d'administration et de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement (en anglais seulement).